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Document 62014FA0032

    Affaire F-32/14: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 26 mars 2015 — DO/AEMF (Fonction publique — Personnel de l’AEMF — Agent temporaire — Non-renouvellement de contrat — Rapport de notation — Établissement tardif du rapport de notation — Incohérence des appréciations générales et spécifiques)

    JO C 171 du 26.5.2015, p. 36–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    26.5.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 171/36


    Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 26 mars 2015 — DO/AEMF

    (Affaire F-32/14) (1)

    ((Fonction publique - Personnel de l’AEMF - Agent temporaire - Non-renouvellement de contrat - Rapport de notation - Établissement tardif du rapport de notation - Incohérence des appréciations générales et spécifiques))

    (2015/C 171/43)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: DO (représentant: S. A. Pappas, avocat)

    Partie défenderesse: Autorité européenne des marchés financiers (représentants: R. Vasileva, agent, et D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)

    Objet de l’affaire

    La demande d’annuler la décision de ne pas renouveler le contrat d’agent temporaire de la requérante comme suite à un rapport de notation défavorable, d’annuler ce rapport de notation et de réparer le dommage subi

    Dispositif de l’arrêt

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    DO supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par l’Autorité européenne des marchés financiers.


    (1)  JO C 184 du 16/06/2014, p. 45.


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