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Document 32023R1570
Commission Delegated Regulation (EU) 2023/1570 of 23 May 2023 correcting the Hungarian language version of Delegated Regulation (EU) 2020/689 supplementing Regulation (EU) 2016/429 of the European Parliament and of the Council as regards rules for surveillance, eradication programmes, and disease-free status for certain listed and emerging diseases (Text with EEA relevance)
Règlement délégué (UE) 2023/1570 de la Commission du 23 mai 2023 rectifiant la version en langue hongroise du règlement délégué (UE) 2020/689 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2023/1570 de la Commission du 23 mai 2023 rectifiant la version en langue hongroise du règlement délégué (UE) 2020/689 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2023/3235
JO L 192 du 31.7.2023, p. 9–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 23/05/2023; Date d'adoption
- Date of effect:
- 20/08/2023; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la traduction
- Responsible body:
- DGT
- Form:
- Règlement délégué
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32016R0429 - A42P6
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32020R0689 (HU) remplacement annexe IV partie I chapitre 1 section 3 point 1 texte 20/08/2023 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
31.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 192/9 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1570 DE LA COMMISSION
du 23 mai 2023
rectifiant la version en langue hongroise du règlement délégué (UE) 2020/689 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 42, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La version en langue hongroise du règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission (2) comporte, à l’annexe IV, partie I, chapitre 1, section 3, point 1, phrase introductive, une erreur qui modifie le sens de cette disposition. |
|
(2) |
Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue hongroise du règlement délégué (UE) 2020/689. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(Ne concerne pas la version française.)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L 174 du 3.6.2020, p. 211).
