édition spéciale croate: chapitre 03 tome 052 p. 140 - 142
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32008D0988
2008/988/EC: Commission Decision of 17 December 2008 amending Decision 2008/185/EC as regards the inclusion of the Netherlands in the list of Member States free of Aujeszky’s disease and of Hungary in the list of Member States where an approved national control programme for that disease is in place (notified under document number C(2008) 8325) (Text with EEA relevance)
2008/988/CE: Décision de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des Pays-Bas sur la liste des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et de la Hongrie sur la liste des États membres ayant instauré un programme approuvé de lutte contre cette maladie [notifiée sous le numéro C(2008) 8325] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/988/CE: Décision de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des Pays-Bas sur la liste des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et de la Hongrie sur la liste des États membres ayant instauré un programme approuvé de lutte contre cette maladie [notifiée sous le numéro C(2008) 8325] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 352 du 31.12.2008, p. 52–54
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620
- Date of document:
- 17/12/2008
- Date of effect:
- 18/12/2008; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 18/12/2008
- Date of end of validity:
- 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31964L0432 - A09P2 31964L0432 - A10P2
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32008D0185 remplacement annexe 1 17/12/2008 Modifies 32008D0185 remplacement annexe 2 17/12/2008
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32021R0620 21/04/2021 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
31.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 352/52 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 17 décembre 2008
modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des Pays-Bas sur la liste des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et de la Hongrie sur la liste des États membres ayant instauré un programme approuvé de lutte contre cette maladie
[notifiée sous le numéro C(2008) 8325]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/988/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine. Elle énonce, en son article 9, les critères dont le respect conditionne l’approbation des programmes nationaux obligatoires de lutte contre certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky. En outre, elle précise, en son article 10, les documents justificatifs devant être présentés pour qu’un État membre ou une région d’un État membre puisse être déclaré(e) indemne de certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky. |
|
(2) |
La décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (2) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcs entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres selon leur statut au regard de la maladie. |
|
(3) |
L’annexe I de la décision 2008/185/CE répertorie les États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky où la vaccination est interdite. L’annexe II de ladite décision recense quant à elle les États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés. |
|
(4) |
Les Pays-Bas et la Hongrie ont soumis à la Commission des documents justificatifs relatifs à leur statut au regard de la maladie d’Aujeszky. Ces deux États membres appliquent des programmes nationaux de lutte contre cette maladie depuis plusieurs années. |
|
(5) |
La Commission a examiné les documents présentés par ces deux États membres et a estimé que les Pays-Bas satisfaisaient aux exigences établies à l’article 10, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu d’inscrire cet État membre sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2008/185/CE. |
|
(6) |
La Commission a également estimé que le programme national de lutte soumis par la Hongrie répondait aux critères énoncés à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu d’inscrire la Hongrie sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2008/185/CE. |
|
(7) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2008/185/CE en conséquence. |
|
(8) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2008/185/CE sont remplacées par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
(2) JO L 59 du 4.3.2008, p. 19.
ANNEXE
«
»
ANNEXE I
États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et où la vaccination est interdite
|
Code ISO |
État membre |
Régions |
|
AT |
Autriche |
Toutes les régions |
|
CY |
Chypre |
Toutes les régions |
|
CZ |
République tchèque |
Toutes les régions |
|
DE |
Allemagne |
Toutes les régions |
|
DK |
Danemark |
Toutes les régions |
|
FI |
Finlande |
Toutes les régions |
|
FR |
France |
Les départements suivants: Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Puy-de-Dôme, Réunion, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines |
|
LU |
Luxembourg |
Toutes les régions |
|
NL |
Pays-Bas |
Toutes les régions |
|
SK |
Slovaquie |
Toutes les régions |
|
SE |
Suède |
Toutes les régions |
|
UK |
Royaume-Uni |
Toutes les régions d’Angleterre, d’Écosse et du Pays de Galles |
ANNEXE II
États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés
|
Code ISO |
État membre |
Régions |
|
BE |
Belgique |
Toutes les régions |
|
ES |
Espagne |
Le territoire des communautés autonomes de Galice, du Pays basque, des Asturies, de Cantabrie, de Navarre et de La Rioja Le territoire des provinces de León, Zamora, Palencia, Burgos, Valladolid et Ávila dans la communauté autonome de Castille-et-Léon Le territoire de la province de Las Palmas aux Canaries |
|
HU |
Hongrie |
Toutes les régions |
|
IT |
Italie |
La province de Bolzano |
All