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Document 31995R1762

    Règlement (CE) n° 1762/95 de la Commission, du 19 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires

    JO L 171 du 21.7.1995, p. 8–35 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/04/2016; abrog. implic. par 32016R0481

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1995/1762/oj

    Date of document:
    19/07/1995
    Date of effect:
    01/01/1995; Mise en application art. 1.13 voir art. 2
    Date of effect:
    28/07/1995; entrée en vigueur date de publication + 7 voir art. 2
    Date of end of validity:
    30/04/2016; abrog. implic. par 32016R0481
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 31993R2454 modification annexe 25 01/01/1995
    Modifies 31993R2454 adjonction article 601.2BIS 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 remplacement article 272.2 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 remplacement article 1.2 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 adjonction article 509.2 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 adjonction article 438.4 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 adjonction annexe 38BIS 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 remplacement article 682.2 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 adjonction article 438.3 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 adjonction annexe 91TER 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 modification article 697.3 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 remplacement annexe 26 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 complément article 682.3 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 modification article 577.2 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 adjonction article 1.11 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 modification article 648.1 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 modification annexe 108 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 modification annexe 77 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 modification article 147.1 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 article 233DEVIENT article 233.1
    Modifies 31993R2454 article 509DEVIENT article 509.1
    Modifies 31993R2454 adjonction article 560.3 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 complément annexe 78 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 adjonction article 233.2 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 adjonction article 272.3 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 modification article 147.2 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 modification article 682.1 28/07/1995
    Modifies 31993R2454 modification annexe 27 28/07/1995
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Corrected by 31995R1762R(01) (PL)
    Implicitly repealed by 32016R0481 01/05/2016
    Instruments cited:
    Link

    21.7.1995   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 171/8

    RÈGLEMENT (CE) NO 1762/95 DE LA COMMISSION

    du 19 juillet 1995

    modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 249,

    considérant que le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3254/94 (3), fixe certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92;

    considérant que, par la décision 93/329/CEE (4), le Conseil a approuvé la convention relative à l'admission temporaire conclue à Istanbul le 26 juin 1990; qu'il convient de procéder à certaines modifications du règlement (CEE) no 2454/93 suite à l'entrée en vigueur de ladite convention;

    considérant que, en vue d'assurer une application uniforme de l'article 29 du code des douanes communautaire pour tous les importateurs, il convient de préciser les règles de preuve prévues à l'article 147 du règlement (CEE) no 2454/93;

    considérant que, eu égard aux marchandises déclarées pour la mise en libre pratique après avoir fait l'objet de plus d'une vente, certaines règles de preuve sont nécessaires; que, dans ce contexte, la dernière vente sur la base de laquelle les marchandises ont été introduites dans le territoire douanier de la Communauté constitue une preuve suffisante d'une vente pour l'exportation;

    considérant que, par la décision 89/339/CEE du Conseil (5), la Communauté a accepté, le 3 mai 1989, la recommandation du conseil de coopération douanière, du 5 juin 1962, concernant le traitement douanier des bagages enregistrés transportés par chemin de fer, qui prévoit la possibilité d'utiliser un formulaire pour la déclaration en douane par le voyageur de ces bagages;

    considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne l'utilisation de la procédure de domiciliation pour les entrepôts du type B;

    considérant qu'il est souhaitable d'éviter, autant que possible, aux voyageurs d'avoir à se présenter en personne aux autorités douanières des pays de départ ou de destination afin de présenter et déclarer en douane leurs bagages enregistrés;

    considérant qu'il convient d'amender les dispositions relatives au transport de marchandises sous le couvert du bulletin de remise TR pour couvrir le cas où ces marchandises sont placées sous un régime douanier en cours de route et sont acheminées jusque dans l'État membre de destination sous le couvert du bulletin de remise TR initial;

    considérant que le marché unique doit permettre la délivrance d'autorisations transfrontalières uniques pour le stockage de marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier dans plus d'un État membre; qu'il y a lieu de déterminer auprès de quelle autorité douanière la demande d'autorisation d'entrepôt douanier doit être introduite;

    considérant qu'il convient de préciser les conditions particulières auxquelles les marchandises d'importation doivent répondre lors du placement sous le régime du perfectionnement actif pour des animaux vivants ou des viandes;

    considérant qu'il convient d'étendre aux constructeurs d'aéronefs civils les avantages accordés au secteur de la réparation, de la modification ou de la transformation d'aéronefs civils;

    considérant que, pour des raisons économiques et pratiques, il convient de prévoir la possibilité de viser, sous certaines conditions, un bulletin d'informations INF 5 postérieurement à l'exportation anticipée des produits compensateurs;

    considérant que, à l'occasion de l'adoption de la directive 94/5/CE du Conseil, du 14 février 1994, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE — Régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité (6) la Commission et les États membres se sont engagés à revoir les conditions d'octroi et de fonctionnement du régime douanier de l'admission temporaire pour ce type de biens et se sont mis d'accord pour octroyer à ces marchandises un délai de séjour de 24 mois en admission temporaire;

    considérant qu'il est en outre opportun, pour une plus grande cohérence des réglementations douanière et fiscale, d'aligner la définition des objets d'art, de collection ou d'antiquité susceptibles d'être placés sous le régime douanier de l'admission temporaire sur celle qui a été retenue dans le contexte de la TVA;

    considérant qu'un allongement de quatre à six semaines de la durée de séjour sous le régime de l'admission temporaire de certaines marchandises faisant l'objet d'« envois à vue » est justifié de manière à donner au destinataire une plus grande latitude d'examiner le bien en vue d'un achat éventuel;

    considérant qu'il est nécessaire de modifier, partiellement, l'annexe 25 du règlement (CEE) no 2454/93 suite au changement intervenu dans le territoire douanier de la Communauté suite à l'adhésion des nouveaux États membres;

    considérant qu'il est nécessaire de modifier les annexes 26 et 27 dudit règlement pour tenir compte des changements dans la liste de produits couverts, ainsi que pour refléter des changements dans la nomenclature combinée;

    considérant qu'il convient d'adapter certains taux forfaitaires de rendement aux performances techniques améliorées en vue de les aligner sur les coefficients retenus pour le calcul des restitutions à l'exportation en cas de transformation des marchandises communautaires similaires;

    considérant qu'il convient de définir de manière plus précise les situations dans lesquelles la disposition particulière relative à la compensation à l'équivalent pour le riz peut s'appliquer;

    considérant que la liste des zones franches existant dans la Communauté et en fonction doit être mise à jour suite à une communication des autorités du Portugal et du Royaume-Uni;

    considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis émis par le comité du code des douanes,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Le règlement (CEE) no 2454/93 est modifié comme suit.

    1)

    L'article 1er est modifié comme suit.

    a)

    Le point 2 est remplacé par le texte suivant:

    « 2)

    		 carnet ATA:

    le document douanier international d'admission temporaire établi dans le cadre des conventions ATA ou d'Istanbul »

    b)

    Le point 11 suivant est ajouté:

    «11)

    		 convention d'Istanbul:

    la convention relative à l'admission temporaire conclue à Istanbul le 26 juin 1990.»

    2)

    L'article 147 est modifié comme suit.

    a)

    Au paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

    « Cette indication ne subsiste en cas de ventes successives avant l'évaluation qu'à l'égard de la dernière vente sur la base de laquelle les marchandises ont été introduites dans le territoire douanier de la Communauté, ou à l'égard d'une vente dans le territoire douanier de la Communauté avant la mise en libre pratique des marchandises.

    Lors de la déclaration d'un prix relatif à une vente précédant la dernière vente sur la base de laquelle les marchandises ont été introduites dans le territoire douanier de la Communauté, il doit être démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'une telle vente des marchandises a été conclue en vue de l'exportation à destination dudit territoire.

    Les dispositions des articles 178 à 181 bis s'appliquent. »

    b)

    Au paragraphe 2, le terme « toutefois » est supprimé.

    3)

    L'article 233 est modifié comme suit.

    a)

    Le texte existant devient paragraphe 1.

    b)

    Le paragraphe 2 suivant est ajouté:

    « 2.   Lorsque les marchandises visées à l'article 230 point a), à l'article 231 point a) et à l'article 232 paragraphe 1 point a) et paragraphe 2, pour autant qu'elles sont contenues dans les bagages d'un voyageur, sont transportées par chemin de fer, non accompagnées par le voyageur et déclarées en douane sans que ce dernier soit présent, le document visé à l'annexe 38 bis peut être utilisé dans les limites et sous les conditions y énoncées. »

    4)

    À l'article 272, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

    « 2.   La procédure de domiciliation ne s'applique pas aux entrepôts des types B et F ni au placement sous le régime, dans tout type d'entrepôt, des produits agricoles communautaires visés aux articles 529 à 534.

    3.   L'article 270 est applicable mutatis mutandis. »

    5)

    À l'article 438, les paragraphes 3 et 4 suivants sont ajoutés:

    « 3.   Lorsque les marchandises sont mises en libre pratique ou sont placées sous un autre régime douanier dans une gare intermédiaire, le bureau de douane auquel ressortit cette gare assume le rôle de bureau de destination. Ce bureau de douane vise les exemplaires 1, 2 et 3A du bulletin de remise TR présentés par l'entreprise de transport et appose sur ces exemplaires au moins l'une des mentions suivantes:

    —

    Despachado de aduana,

    —

    Toldbehandlet,

    —

    Verzollt,

    —

    Εκτελωνισμενο,

    —

    Cleared,

    —

    Dédouané,

    —

    Sdoganato,

    —

    Vrijgemaakt,

    —

    Desalfandegado,

    —

    Tulliselvitetty,

    —

    Tullklarerat.

    Ce bureau restitue sans tarder à l'entreprise de transport les exemplaires 1 et 2 après les avoir visés et conserve l'exemplaire 3A.

    4.   L'article 423 paragraphes 4 et 5 s'applique mutatis mutandis. »

    6)

    L'article 509 est modifié comme suit.

    a)

    Le texte existant devient paragraphe 1.

    b)

    Le paragraphe 2 suivant est ajouté:

    « 2.   Dans le cas d'une demande d'autorisation portant sur le stockage de marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier de type C, D ou E dans plus d'un État membre, la demande est soumise aux autorités douanières désignées par l'État membre où la comptabilité principale de l'entreposeur est tenue. Ces autorités douanières doivent obtenir l'accord des autorités douanières désignées à cet effet par les autres États membres avant de délivrer l'autorisation. Les États membres en cause fixent la procédure permettant d'assurer la coopération entre les différents bureaux de douane aux fins de surveiller le régime, les lieux de stockage et les marchandises placées sous ce régime. »

    7)

    À l'article 560, le paragraphe 3 suivant est ajouté:

    « 3.   En cas de perfectionnement actif d'animaux vivants, le délai de réexportation ne peut pas dépasser, s'il s'agit d'un placement pour engraissement (y compris l'éventuel abattage), trois mois lorsqu'il s'agit d'animaux visés aux codes 0104 et 0105 de la nomenclature combinée et six mois pour d'autres animaux visés au chapitre 1 de la nomenclature combinée. En cas d'abattage sans engraissement, le délai de réexportation ne peut pas dépasser deux mois.

    En cas de perfectionnement actif de viandes, le délai de réexportation ne peut pas dépasser six mois.

    Ces délais incorporent toutes les opérations de perfectionnement actif possibles pour l'obtention de tout produit compensateur à la suite d'un placement sous le régime d'animaux vivants. »

    8)

    À l'article 577 paragraphe 2 point d), la première phrase est remplacée par le texte suivant:

    « d)

    la réparation, la modification, la transformation ou la construction d'aéronefs civils ou de parties d'aéronefs civils. »

    9)

    À l'article 601, le paragraphe 2 bis suivant est inséré:

    « 2 bis.   Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, un bulletin INF 5 peut également être présenté pour visa postérieurement à l'exportation anticipée des produits compensateurs. Un tel visa n'est possible que pour autant que toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour assurer le fonctionnement correct du régime au moment de l'exportation anticipée des produits compensateurs. »

    10)

    À l'article 648 paragraphe 1 point a), le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

    « Toutefois, pour les produits visés à l'article 560 paragraphes 2 et 3, les informations à communiquer portent sur chaque autorisation accordée, quelle que soit la valeur desdits produits et quel que soit le code utilisé pour identifier les conditions économiques; »

    11)

    L'article 682 est modifié comme suit.

    a)

    Au paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:

    « c)

    les objets d'art, de collection ou d'antiquité importés pour être exposés en vue d'être éventuellement vendus; »

    b)

    Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

    « 2.   La durée du séjour des marchandises visées au paragraphe 1 sous le régime de l'admission temporaire est de 24 mois pour les points a) et c), de six mois pour le point b) et de six semaines pour le point d). »

    c)

    Au paragraphe 3, le tiret suivant est inséré entre le premier et le deuxième tiret:

    « —

    “objets d'art, de collection ou d'antiquité”, les marchandises figurant à l'annexe 91 ter, »

    12)

    À L'article 697 paragraphe 3, le point a) est remplacé par le texte suivant:

    « a)

    émis dans un des pays partie contractante:

    —

    à la convention ATA

    ou

    —

    à la convention d'Istanbul ayant accepté les recommandations du 25 juin 1992 du conseil de coopération douanière concernant l'acceptation des carnets ATA et CPD dans le cadre de l'admission temporaire dans le délai et les conditions prévus par ces recommandations,

    et visés et garantis par une association faisant partie d'une chaîne de cautionnement internationale. La liste de ces pays et associations est communiquée par la Commission aux États membres; »

    13)

    À l'annexe 25, les tableaux qui composent la section « Europe » dans les listes I à VIII sont remplacés par les tableaux figurant à l'annexe I du présent règlement.

    14)

    L'annexe 26 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.

    15)

    L'annexe 27 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.

    16)

    L'annexe 38 bis, figurant à l'annexe IV du présent règlement, est insérée.

    17)

    L'annexe 77 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.

    18)

    L'annexe 78 est modifiée comme suit.

    a)

    Au point 1, le texte suivant est inséré en tant que deuxième alinéa:

    « La compensation à l'équivalent est interdite lorsque les opérations de perfectionnement actif concernent des manipulations usuelles prévues à l'annexe 69 du présent règlement. »

    b)

    Le point 4 suivant est ajouté:

    « 4.   Animaux vivants et viandes

    Le recours à la compensation à l'équivalent est interdit pour des opérations de perfectionnement actif sur des animaux vivants et sur des viandes.

    Des dérogations à l'interdiction du recours à la compensation à l'équivalent peuvent être arrêtées pour des viandes ayant fait l'objet d'une communication de la Commission aux États membres après examen opéré par le comité du code des douanes, section des régimes douaniers économiques conformément aux dispositions de l'article 248 du code pour autant que le demandeur peut prouver que le recours au système de la compensation à l'équivalent est économiquement nécessaire et que l'autorité douanière communique le projet de procédures prévues pour le contrôle de l'opération. »

    19)

    L'annexe 91 ter, figurant à l'annexe VI du présent règlement, est insérée.

    20)

    L'annexe 108 est modifiée comme suit.

    a)

    Le texte en regard du titre « PORTUGAL » est remplacé par le texte suivant:

    « Zona franca da Madeira (Caniçal) ».

    b)

    Le texte en regard du titre « ROYAUME-UNI » est remplacé par le texte suivant:

    « Birmingham Airport Free Zone

    Humberside Free Zone (Hull)

    Liverpool Free Zone

    Prestwick Airport Free Zone (Scotland)

    Ronaldsway Airport Free Zone (Isle of Man)

    Port of Sheerness Free Zone

    Southampton Free Zone

    Port of Tilbury Free Zone ».

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Les dispositions de l'article 1er point 13 sont applicables à partir du 1er janvier 1995.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1995.

    Par la Commission

    Mario MONTI

    Membre de la Commission

    (1)  JO no L 302 du 19. 10. 1992, p. 1.

    (2)  JO no L 253 du 11. 10. 1993, p. 1.

    (3)  JO no L 346 du 31. 12. 1994, p. 1.

    (4)  JO no L 130 du 27. 5. 1993, p. 1.

    (5)  JO no L 142 du 25. 5. 1989, p. 7.

    (6)  JO no L 60 du 3. 3. 1994, p. 16.

    ANNEXE I

    Pourcentages des frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane

    LISTE I (république fédérale d'Allemagne)

    Pays tiers

    Aéroport de départ

    Aéroport d'arrivée

    Berlin

    Brême

    Dresde

    Düsseldorf/Cologne

    Francfort

    Hambourg

    Hanovre

    Leipzig

    Munich

    Nuremberg

    Rostock-Barth

    Stuttgart

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    9

    10

    11

    12

    13

    14

    I.

    EUROPE

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Albanie

    tous les aéroports

    50

    45

    56

    47

    53

    43

    47

    53

    67

    57

    57

    77

    Arménie

    tous les aéroports

    97

    89

    97

    87

    91

    91

    91

    92

    97

    92

    92

    90

    Bélarus

    tous les aéroports

    92

    74

    92

    66

    68

    78

    78

    92

    87

    71

    91

    64

    Bosnie-Herzégovine

    tous les aéroports

    47

    44

    57

    50

    57

    43

    47

    59

    68

    66

    42

    64

    Bulgarie

    tous les aéroports

    55

    46

    62

    47

    52

    47

    49

    57

    66

    60

    48

    56

    Croatie

    tous les aéroports

    12

    10

    16

    11

    13

    10

    11

    14

    23

    17

    10

    15

    Chypre

    voir Asie

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Estonie

    tous les aéroports

    39

    32

    33

    26

    26

    34

    31

    32

    25

    27

    39

    25

    Géorgie

    tous les aéroports

    97

    89

    97

    75

    78

    91

    91

    92

    84

    83

    92

    79

    Gibraltar

     

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Hongrie

    tous les aéroports

    22

    16

    28

    16

    19

    17

    18

    24

    27

    24

    16

    21

    Îles Féroé

    tous les aéroports

    24

    28

    23

    28

    25

    25

    26

    24

    21

    23

    25

    23

    Islande

    tous les aéroports

    44

    47

    44

    48

    45

    47

    45

    44

    40

    42

    46

    43

    Lettonie

    tous les aéroports

    92

    79

    93

    72

    73

    82

    82

    92

    82

    76

    92

    70

    Lituanie

    tous les aéroports

    92

    74

    92

    66

    68

    78

    78

    92

    76

    71

    91

    61

    Macédoine (ancienne république yougoslave)

    tous les aéroports

    52

    44

    58

    45

    51

    44

    47

    54

    65

    58

    45

    55

    Malte

    tous les aéroports

    8

    7

    8

    8

    9

    7

    8

    8

    10

    9

    7

    10

    Moldova

    tous les aéroports

    95

    84

    95

    54

    58

    86

    87

    94

    68

    66

    91

    60

    Monténégro

    tous les aéroports

    46

    39

    53

    40

    45

    39

    41

    49

    61

    53

    40

    50

    Norvège

    Ålesund, Bodø, Trondheim, Alta, Kirkenes

    76

    74

    72

    65

    63

    79

    74

    72

    58

    62

    80

    60

    Bergen

    39

    38

    35

    64

    63

    42

    38

    35

    27

    29

    43

    56

    Kristiansand

    18

    17

    13

    13

    13

    20

    17

    13

    11

    12

    20

    11

    Oslo

    53

    51

    50

    39

    38

    58

    50

    33

    37

    37

    59

    34

    Stavanger

    30

    29

    26

    58

    57

    33

    28

    28

    19

    21

    34

    50

    Pologne

    Bydgoszcz, Cracovie, Gdansk Rzeszów, Wroclaw

    89

    70

    79

    61

    63

    74

    75

    79

    85

    67

    73

    59

    Poznań

    65

    42

    57

    33

    35

    47

    48

    45

    73

    39

    42

    31

    Szczecin

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Varsovie

    83

    62

    81

    52

    54

    66

    67

    69

    80

    58

    67

    50

    République tchèque

    Ostrava

    61

    44

    79

    47

    61

    42

    49

    61

    41

    55

    43

    36

    Prague

    28

    14

    71

    24

    36

    16

    22

    40

    44

    29

    17

    26

    Roumanie

    tous les aéroports

    53

    42

    60

    41

    46

    43

    45

    54

    58

    54

    46

    49

    Russie

    Gorki, Kouïbychev, Perm, Rostov, Volgograd

    96

    87

    96

    81

    83

    89

    89

    85

    95

    85

    85

    80

    Saint-Pétersbourg

    93

    85

    93

    74

    71

    91

    83

    92

    68

    71

    92

    66

    Moscou, Orel, Voronej

    95

    83

    95

    77

    79

    86

    86

    95

    84

    81

    94

    76

    Irkoutsk, Kirensk, Krasnoïarsk, Novossibirsk, Khabarovsk, Vladivostok

    98

    93

    98

    90

    91

    94

    94

    98

    95

    92

    96

    90

    Omsk, Sverdlovsk

    98

    90

    98

    86

    87

    92

    92

    96

    92

    89

    96

    85

    Serbie

    tous les aéroports

    40

    32

    47

    33

    38

    33

    35

    43

    42

    45

    34

    41

    Slovaquie

    Bratislava

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Košice, Prešov

    75

    57

    88

    33

    35

    54

    61

    75

    45

    43

    60

    36

    Slovénie

    tous les aéroports

    6

    5

    8

    6

    7

    5

    6

    8

    14

    10

    5

    9

    Suisse

    Bâle

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Berne

    18

    17

    24

    24

    32

    13

    18

    24

    46

    31

    12

    54

    Genève

    8

    8

    10

    10

    13

    7

    8

    10

    3

    2

    7

    3

    Zurich

    5

    4

    5

    5

    8

    3

    4

    5

    24

    15

    3

    23

    Turquie (d'Europe)

    tous les aéroports

    10

    9

    10

    10

    11

    9

    10

    10

    12

    11

    9

    11

    Turquie (d'Asie)

    Adana, Afyon, Antalya, Elâziğ, Gaziantep, Iskenderun, Kastamonu, Konya, Malatya, Samsun, Trébizonde

    26

    25

    26

    26

    28

    25

    26

    26

    31

    30

    25

    29

    Agri, Diyarbakir, Ezurum, Kars, Van

    39

    37

    39

    39

    41

    37

    39

    39

    46

    43

    37

    43

    Akhisar, Ankara, Balikesir, Bandirma, Bursa, Kütahya, Zonguldak

    22

    22

    22

    22

    24

    21

    22

    22

    28

    26

    21

    25

    Izmir

    21

    20

    21

    21

    23

    20

    21

    21

    27

    25

    20

    24

    Ukraine

    tous les aéroports

    93

    79

    93

    77

    83

    82

    83

    84

    71

    84

    84

    80


    LISTE II (Benelux)

    Pays tiers

    Aéroport de départ

    Aéroport d'arrivée

    Bruxelles

    Amsterdam

    Luxembourg

    1

    2

    3

    4

    5

    I.

    EUROPE

     

     

     

     

    Albanie

    tous les aéroports

    42

    40

    48

    Arménie

    tous les aéroports

    71

    71

    74

    Bélarus

    tous les aéroports

    55

    58

    57

    Bosnie-Herzégovine

    tous les aéroports

    31

    30

    35

    Bulgarie

    tous les aéroports

    48

    46

    53

    Croatie

    tous les aéroports

    11

    10

    13

    Chypre

    voir Asie

     

     

     

    Estonie

    tous les aéroports

    25

    28

    25

    Géorgie

    tous les aéroports

    71

    71

    73

    Gibraltar

     

    0

    0

    0

    Hongrie

    tous les aéroports

    48

    47

    53

    Îles Féroé

    tous les aéroports

    29

    31

    26

    Islande

    tous les aéroports

    50

    53

    47

    Lettonie

    tous les aéroports

    52

    53

    56

    Lituanie

    tous les aéroports

    41

    45

    41

    Macédoine (ancienne république yougoslave)

    tous les aéroports

    44

    43

    40

    Malte

    tous les aéroports

    8

    7

    9

    Moldova

    tous les aéroports

    49

    49

    52

    Monténégro

    tous les aéroports

    40

    38

    45

    Norvège

    Ålesund, Bodø, Trondheim, Alta, Kirkenes

    85

    93

    84

    Bergen

    75

    88

    65

    Kristiansand

    66

    81

    53

    Oslo

    85

    93

    79

    Stavanger

    89

    95

    84

    Pologne

    Bydgoszcz, Cracovie, Gdansk, Rzeszów, Wroclaw

    48

    50

    51

    Poznań

    17

    18

    20

    Szczecin

    0

    0

    0

    Varsovie

    37

    39

    39

    République tchèque

    Ostrava

    42

    39

    48

    Prague

    21

    19

    25

    Roumanie

    tous les aéroports

    45

    45

    50

    Russie

    Gorki, Kouïbychev, Perm, Rostov, Volgograd

    74

    75

    75

    Saint-Pétersbourg

    38

    41

    38

    Moscou, Orel, Voronej

    71

    73

    72

    Irkoutsk, Kirensk, Krasnoïarsk, Novossibirsk, Khabarovsk, Vladivostok

    87

    88

    88

    Omsk, Sverdlovsk

    82

    84

    83

    Serbie

    tous les aéroports

    30

    29

    34

    Slovaquie

    Bratislava

    0

    0

    0

    Košice, Prešov

    25

    26

    28

    Slovénie

    tous les aéroports

    9

    8

    11

    Suisse

    Bâle

    0

    0

    0

    Berne

    20

    17

    22

    Genève

    2

    2

    3

    Zurich

    4

    3

    5

    Turquie (d'Europe)

    tous les aéroports

    9

    9

    9

    Turquie (d'Asie)

    Adana, Afyon, Antalya, Elâziğ, Gaziantep, Iskenderun, Kastamonu, Konya, Malatya, Samsun, Trébizonde

    25

    25

    26

    Agri, Diyarbakir, Ezurum, Kars, Van

    37

    37

    39

    Akhisar, Ankara, Balikesir, Bandirma, Bursa, Kütahya, Zonguldak

    22

    21

    23

    Izmir

    21

    20

    22

    Ukraine

    tous les aéroports

    65

    67

    66


    LISTE III (France)

    Pays tiers

    Aéroport de départ

    Aéroport d'arrivée

    Ajaccio

    Bordeaux

    Lyon

    Marseille

    Nantes

    Paris

    Strasbourg

    Toulouse

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    9

    10

    I.

    EUROPE

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Albanie

    tous les aéroports

    51

    44

    57

    54

    43

    52

    63

    46

    Arménie

    tous les aéroports

    77

    70

    79

    78

    72

    68

    76

    72

    Bélarus

    tous les aéroports

    47

    47

    59

    53

    49

    59

    65

    51

    Bosnie-Herzégovine

    tous les aéroports

    19

    26

    39

    21

    25

    30

    37

    16

    Bulgarie

    tous les aéroports

    74

    40

    51

    53

    38

    41

    52

    43

    Croatie

    tous les aéroports

    17

    13

    20

    18

    13

    18

    26

    14

    Chypre

    voir Asie

     

     

     

     

     

     

     

     

    Estonie

    tous les aéroports

    57

    52

    65

    59

    55

    64

    70

    55

    Géorgie

    tous les aéroports

    77

    62

    71

    78

    62

    67

    74

    72

    Gibraltar

     

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Hongrie

    tous les aéroports

    25

    10

    14

    18

    10

    12

    18

    10

    Îles Féroé

    tous les aéroports

    18

    22

    22

    20

    26

    28

    22

    20

    Islande

    tous les aéroports

    40

    48

    48

    44

    53

    57

    48

    45

    Lettonie

    tous les aéroports

    47

    38

    50

    46

    37

    44

    57

    38

    Lituanie

    tous les aéroports

    51

    35

    44

    41

    37

    44

    54

    36

    Macédoine (ancienne république yougoslave)

    tous les aéroports

    43

    43

    55

    46

    41

    49

    57

    38

    Malte

    tous les aéroports

    10

    8

    10

    11

    7

    8

    9

    9

    Moldova

    tous les aéroports

    74

    41

    51

    50

    41

    45

    55

    43

    Monténégro

    tous les aéroports

    42

    51

    48

    44

    34

    42

    53

    37

    Norvège

    Ålesund, Bodø, Trondheim, Alta, Kirkenes

    36

    28

    31

    27

    31

    36

    38

    27

    Bergen

    37

    48

    46

    42

    47

    60

    46

    41

    Kristiansand

    29

    34

    37

    33

    38

    50

    37

    33

    Oslo

    21

    44

    26

    23

    47

    60

    47

    42

    Stavanger

    32

    43

    41

    36

    42

    55

    41

    36

    Pologne

    Bydgoszcz, Cracovie, Gdańsk, Rzeszów, Wrocław

    47

    43

    55

    49

    44

    54

    61

    45

    Poznań

    34

    30

    41

    36

    33

    41

    48

    32

    Szczecin

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Varsovie

    40

    36

    48

    42

    37

    47

    54

    38

    République tchèque

    Ostrava

    28

    24

    34

    29

    26

    34

    41

    26

    Prague

    12

    10

    15

    12

    11

    15

    19

    11

    Roumanie

    tous les aéroports

    69

    45

    49

    63

    38

    34

    54

    55

    Russie

    Gorki, Kouïbychev, Perm, Rostov, Volgograd

    85

    58

    67

    66

    60

    66

    75

    63

    Saint-Pétersbourg

    57

    48

    54

    55

    51

    60

    64

    47

    Moscou, Orel, Voronej

    64

    69

    64

    60

    62

    71

    70

    56

    Irkoutsk, Kirensk, Krasnoïarsk, Novossibirsk, Khabarovsk, Vladivostok

    82

    76

    83

    82

    75

    80

    87

    77

    Omsk, Sverdlovsk

    76

    72

    82

    78

    75

    81

    82

    75

    Serbie

    tous les aéroports

    38

    31

    43

    40

    30

    31

    41

    33

    Slovaquie

    Bratislava

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Košice, Prešov

    15

    15

    20

    13

    34

    42

    55

    19

    Slovénie

    tous les aéroports

    27

    21

    31

    28

    20

    27

    37

    23

    Suisse

    Bâle

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Berne

    21

    18

    75

    31

    7

    13

    63

    24

    Genève

    2

    0

    8

    3

    0

    1

    55

    3

    Zurich

    20

    29

    67

    43

    5

    8

    32

    35

    Turquie (d'Europe)

    tous les aéroports

    8

    7

    8

    9

    7

    9

    8

    8

    Turquie (d'Asie)

    Adana, Afyon, Antalya, Elâzig, Gaziantep, Iskenderun, Kastamonu, Konya, Malatya, Samsun, Trébizonde

    23

    21

    25

    24

    20

    25

    23

    22

    Agri, Diyarbakir, Ezurum, Kars, Van

    35

    31

    35

    36

    30

    37

    34

    33

    Akhisar, Ankara, Balikesir, Bandirma, Bursa, Kütahya, Zonguldak

    20

    17

    20

    20

    17

    21

    19

    18

    Izmir

    19

    17

    19

    19

    16

    20

    19

    18

    Ukraine

    tous les aéroports

    52

    42

    51

    48

    42

    49

    60

    43


    LISTE IV (Italie)

    Pays tiers

    Aéroport de départ

    Aéroport d'arrivée

    Alghero

    Brindisi

    Florence/Pise

    Milan

    Naples

    Palerme

    Rome

    Venise

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    9

    10

    I.

    EUROPE

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Albanie

    tous les aéroports

    64

    90

    69

    71

    73

    62

    85

    99

    Arménie

    tous les aéroports

    84

    100

    88

    88

    89

    84

    94

    96

    Bélarus

    tous les aéroports

    45

    100

    57

    60

    79

    71

    56

    65

    Bosnie-Herzégovine

    tous les aéroports

    28

    25

    33

    55

    35

    27

    56

    97

    Bulgarie

    tous les aéroports

    21

    20

    22

    20

    23

    21

    25

    21

    Croatie

    tous les aéroports

    36

    32

    22

    32

    46

    35

    62

    98

    Chypre

    voir Asie

     

     

     

     

     

     

     

     

    Estonie

    tous les aéroports

    75

    100

    80

    72

    81

    74

    89

    93

    Géorgie

    tous les aéroports

    84

    100

    88

    88

    89

    84

    94

    96

    Gibraltar

     

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Hongrie

    tous les aéroports

    54

    100

    34

    29

    63

    54

    78

    44

    îles Féroé

    tous les aéroports

    17

    14

    18

    20

    16

    15

    17

    19

    Islande

    tous les aéroports

    39

    29

    36

    39

    31

    29

    33

    36

    Lettonie

    tous les aéroports

    49

    100

    61

    66

    53

    48

    55

    70

    Lituanie

    tous les aéroports

    44

    100

    55

    59

    55

    79

    55

    63

    Macédoine (ancienne république yougoslave)

    tous les aéroports

    56

    51

    61

    69

    64

    54

    80

    99

    Malte

    tous les aéroports

    33

    16

    15

    12

    19

    56

    21

    13

    Moldova

    tous les aéroports

    78

    100

    83

    68

    84

    77

    91

    94

    Monténégro

    tous les aéroports

    58

    53

    51

    63

    67

    56

    80

    99

    Norvège

    Ålesund, Bodø, Trondheim, Alta, Kirkenes

    42

    40

    47

    51

    42

    39

    44

    51

    Bergen

    35

    30

    41

    46

    33

    30

    36

    42

    Kristiansand

    6

    6

    8

    9

    6

    6

    7

    9

    Oslo

    21

    19

    24

    27

    20

    18

    22

    27

    Stavanger

    30

    43

    52

    57

    47

    44

    50

    57

    Pologne

    Bydgoszcz, Cracovie, Gdańsk, Rzeszów, Wroclaw

    36

    41

    48

    53

    41

    44

    43

    58

    Poznań

    26

    29

    37

    46

    30

    24

    32

    46

    Szczecin

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Varsovie

    30

    41

    41

    43

    31

    29

    37

    49

    République tchèque

    Ostrava

    12

    20

    16

    16

    14

    11

    16

    20

    Prague

    13

    14

    21

    24

    44

    12

    17

    28

    Roumanie

    tous les aéroports

    19

    18

    20

    18

    20

    18

    23

    18

    Russie

    Gorki, Kouïbychev, Perm, Rostov, Volgograd

    65

    100

    76

    76

    88

    82

    74

    81

    Saint-Pétersbourg

    57

    66

    69

    71

    63

    56

    64

    76

    Moscou, Orel, Voronej

    60

    74

    74

    72

    69

    61

    69

    78

    Irkoutsk, Kirensk, Krasnoïarsk, Novossibirsk, Khabarovsk, Vladivostok

    89

    100

    92

    90

    93

    89

    96

    97

    Omsk, Sverdlovsk

    87

    100

    85

    84

    86

    79

    92

    94

    Serbie

    tous les aéroports

    51

    46

    56

    58

    61

    49

    77

    99

    Slovaquie

    Bratislava

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Košice, Prešov

    36

    56

    52

    50

    69

    59

    48

    64

    Slovénie

    tous les aéroports

    36

    32

    22

    32

    46

    35

    62

    98

    Suisse

    Bâle

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Berne

    29

    21

    46

    80

    26

    21

    28

    44

    Genève

    1

    1

    2

    5

    1

    1

    1

    3

    Zurich

    20

    14

    34

    70

    17

    14

    18

    32

    Turquie (d'Europe)

    tous les aéroports

    10

    9

    10

    9

    10

    10

    12

    10

    Turquie (d'Asie)

    Adana, Afyon, Antalya, Elâziğ, Gaziantep, Iskenderun, Kastamonu, Konya, Malatya, Samsun, Trébizonde

    26

    25

    27

    26

    28

    26

    30

    26

    Agri, Diyarbakir, Ezurum, Kars, Van

    39

    37

    40

    38

    41

    38

    44

    38

    Akhisar, Ankara, Balikesir, Bandirma, Bursa, Kütahya, Zonguldak

    22

    22

    23

    22

    24

    22

    26

    24

    Izmir

    21

    21

    22

    21

    23

    21

    25

    23

    Ukraine

    tous les aéroports

    78

    100

    63

    61

    84

    77

    91

    70


    LISTE V (Royaume-Uni, Danemark et Irlande)

    Pays tiers

    Aéroport de départ

    Aéroport d'arrivée

    Royaume-Uni

    Danemark

    (tous aéroports)

    Irlande

    (tous aéroports)

    Belfast

    Londres

    Manchester

    Prestwick

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    I.

    EUROPE

     

     

     

     

     

     

     

    Albanie

    tous les aéroports

    41

    49

    46

    41

    40

    38

    Arménie

    tous les aéroports

    36

    65

    63

    69

    92

    58

    Bélarus

    tous les aéroports

    40

    49

    46

    43

    82

    38

    Bosnie-Herzégovine

    tous les aéroports

    18

    24

    21

    18

    29

    18

    Bulgarie

    tous les aéroports

    33

    41

    51

    33

    47

    33

    Croatie

    tous les aéroports

    16

    28

    20

    17

    19

    17

    Chypre

    voir Asie

     

     

     

     

     

     

    Estonie

    tous les aéroports

    46

    56

    52

    49

    85

    44

    Géorgie

    tous les aéroports

    66

    74

    71

    69

    92

    64

    Gibraltar

     

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Hongrie

    tous les aéroports

    8

    11

    10

    8

    47

    8

    îles Féroé

    tous les aéroports

    51

    35

    44

    62

    26

    36

    Islande

    tous les aéroports

    72

    66

    66

    81

    50

    59

    Lettonie

    tous les aéroports

    19

    27

    27

    20

    65

    24

    Lituanie

    tous les aéroports

    36

    69

    46

    38

    82

    34

    Macédoine (ancienne république yougoslave)

    tous les aéroports

    40

    48

    45

    40

    43

    37

    Malte

    tous les aéroports

    7

    9

    8

    7

    6

    6

    Moldova

    tous les aéroports

    55

    42

    39

    58

    88

    35

    Monténégro

    tous les aéroports

    33

    46

    38

    33

    36

    34

    Norvège

    Ålesund, Bodø, Trondheim, Alta, Kirkenes

    85

    90

    90

    90

    46

    73

    Bergen

    77

    81

    83

    83

    45

    51

    Kristiansand

    69

    76

    77

    77

    22

    51

    Oslo

    76

    83

    83

    82

    17

    59

    Stavanger

    74

    77

    81

    81

    35

    47

    Pologne

    Bydgoszcz, Cracovie, Gdańsk, Rzeszów, Wroclaw

    35

    44

    41

    38

    49

    33

    Poznań

    15

    20

    18

    16

    65

    13

    Szczecin

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Varsovie

    27

    35

    32

    30

    74

    25

    République tchèque

    Ostrava

    22

    31

    27

    23

    27

    21

    Prague

    9

    14

    12

    10

    12

    9

    Roumanie

    tous les aéroports

    32

    39

    36

    33

    57

    32

    Russie

    Gorki, Kouïbychev, Perm, Rostov, Volgograd

    49

    52

    52

    52

    79

    48

    Saint-Pétersbourg

    30

    32

    32

    32

    58

    29

    Moscou, Orel, Voronej

    49

    58

    52

    51

    87

    49

    Irkoutsk, Kirensk, Krasnoïarsk, Novossibirsk, Khabarovsk, Vladivostok

    76

    82

    80

    78

    95

    74

    Omsk, Sverdlovsk

    71

    75

    75

    73

    93

    69

    Serbie

    tous les aéroports

    19

    24

    21

    20

    31

    19

    Slovaquie

    Bratislava

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Košice, Prešov

    32

    21

    38

    33

    38

    31

    Slovénie

    tous les aéroports

    11

    15

    13

    11

    25

    10

    Suisse

    Bâle

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Berne

    4

    8

    6

    4

    10

    4

    Genève

    1

    1

    1

    1

    4

    0

    Zurich

    2

    4

    2

    2

    3

    2

    Turquie (d'Europe)

    tous les aéroports

    7

    8

    7

    7

    8

    7

    Turquie (d'Asie)

    Adana, Afyon, Antalya, Elâziğ, Gaziantep, Iskenderun, Kastamonu, Konya, Malatya, Samsun, Trébizonde

    21

    23

    21

    20

    22

    20

    Agri, Diyarbakir, Ezurum, Kars, Van

    30

    34

    32

    30

    34

    30

    Akhisar, Ankara, Balikesir, Bandirma, Bursa, Kütahya, Zonguldak

    16

    19

    18

    16

    19

    17

    Izmir

    16

    18

    17

    15

    18

    16

    Ukraine

    tous les aéroports

    47

    56

    53

    50

    85

    44


    LISTE VI (Grèce)

    Pays tiers

    Aéroport de départ

    Aéroport d'arrivée

    Athènes

    Heraklion

    (Crète)

    Karkyra

    (Corfou)

    Rhodes

    Salonique

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    I.

    EUROPE

     

     

     

     

     

     

    Albanie

    tous les aéroports

    66

    53

    50

    49

    53

    Arménie

    tous les aéroports

    60

    56

    55

    54

    56

    Bélarus

    tous les aéroports

    34

    30

    29

    29

    30

    Bosnie-Herzégovine

    tous les aéroports

    15

    12

    12

    11

    12

    Bulgarie

    tous les aéroports

    29

    18

    17

    16

    63

    Croatie

    tous les aéroports

    62

    49

    46

    45

    49

    Chypre

    voir Asie

     

     

     

     

     

    Estonie

    tous les aéroports

    40

    36

    35

    35

    36

    Géorgie

    tous les aéroports

    60

    56

    55

    54

    56

    Gibraltar

     

    0

    0

    0

    0

    0

    Hongrie

    tous les aéroports

    24

    20

    28

    19

    27

    Îles Féroé

    tous les aéroports

    12

    11

    12

    10

    11

    Islande

    tous les aéroports

    26

    24

    24

    23

    24

    Lettonie

    tous les aéroports

    40

    36

    35

    35

    36

    Lituanie

    tous les aéroports

    40

    36

    35

    35

    36

    Macédoine (ancienne république yougoslave)

    tous les aéroports

    35

    28

    26

    26

    28

    Malte

    tous les aéroports

    18

    15

    14

    14

    15

    Moldova

    tous les aéroports

    48

    44

    43

    43

    44

    Monténégro

    tous les aéroports

    9

    8

    7

    7

    8

    Norvège

    Ålesund, Bodø, Trondheim, Alta, Kirkenes

    9

    8

    9

    5

    3

    Bergen

    14

    13

    14

    13

    14

    Kristiansand

    5

    5

    5

    5

    5

    Oslo

    5

    4

    5

    4

    5

    Stavanger

    10

    9

    10

    9

    10

    Pologne

    Bydgoszcz, Cracovie, Gdańsk, Rzeszów, Wroclaw

    25

    22

    22

    22

    22

    Poznań

    11

    10

    10

    9

    10

    Szczecin

    0

    0

    0

    0

    0

    Varsovie

    22

    20

    19

    19

    20

    République tchèque

    Ostrava

    19

    16

    22

    15

    22

    Prague

    7

    6

    9

    6

    8

    Roumanie

    tous les aéroports

    54

    38

    36

    35

    39

    Russie

    Gorki, Kouïbychev, Perm, Rostov, Volgograd

    50

    46

    45

    45

    46

    Saint-Pétersbourg

    35

    32

    31

    31

    32

    Moscou, Orel, Voronej

    42

    39

    38

    38

    39

    Irkoutsk, Kirensk, Krasnoïarsk, Novossibirsk, Khabarovsk, Vladivostok

    71

    67

    66

    66

    67

    Omsk, Sverdlovsk

    58

    55

    54

    54

    55

    Serbie

    tous les aéroports

    68

    55

    53

    51

    55

    Slovaquie

    Bratislava

    0

    0

    0

    0

    0

    Košice, Prešov

    28

    25

    33

    24

    32

    Slovénie

    tous les aéroports

    27

    19

    18

    18

    43

    Suisse

    Bâle

    0

    0

    0

    0

    0

    Berne

    14

    12

    12

    11

    12

    Genève

    1

    0

    0

    0

    0

    Zurich

    4

    4

    4

    4

    4

    Turquie (d'Europe)

    tous les aéroports

    27

    19

    18

    18

    43

    Turquie (d'Asie)

    Adana, Afyon, Antalya, Elâziğ, Gaziantep, Iskenderun, Kastamonu, Konya, Malatya, Samsun, Trébizonde

    51

    42

    40

    40

    63

    Agri, Diyarbakir, Ezurum, Kars, Van

    69

    58

    56

    56

    62

    Akhisar, Ankara, Balikesir, Bandirma, Bursa, Kütahya, Zonguldak

    50

    39

    38

    37

    67

    Izmir

    49

    37

    36

    35

    66

    Ukraine

    tous les aéroports

    40

    36

    35

    35

    36


    LISTE VII (Espagne)

    Pays tiers

    Aéroport de départ

    Aéroport d'arrivée

    Barcelone

    Bilbao

    Las Palmas

    Madrid

    Palma

    Valence

    Séville

    Saint-Jacques-de-Compostelle

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    9

    10

    I.

    EUROPE

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Albanie

    tous les aéroports

    40

    40

    19

    36

    22

    36

    31

    31

    Arménie

    tous les aéroports

    71

    70

    43

    63

    70

    68

    62

    62

    Bélarus

    tous les aéroports

    45

    43

    23

    38

    44

    41

    35

    37

    Bosnie-Herzégovine

    tous les aéroports

    28

    26

    11

    20

    12

    14

    17

    17

    Bulgarie

    tous les aéroports

    6

    7

    3

    5

    4

    5

    5

    6

    Croatie

    tous les aéroports

    13

    13

    6

    9

    10

    10

    8

    8

    Chypre

    voir Asie

     

     

     

     

     

     

     

     

    Estonie

    tous les aéroports

    33

    29

    16

    28

    26

    26

    23

    26

    Géorgie

    tous les aéroports

    71

    70

    43

    63

    70

    68

    62

    62

    Gibraltar

     

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Hongrie

    tous les aéroports

    28

    24

    11

    21

    26

    23

    18

    19

    Îles Féroé

    tous les aéroports

    17

    19

    8

    15

    16

    16

    15

    19

    Islande

    tous les aéroports

    43

    49

    18

    37

    40

    40

    40

    51

    Lettonie

    tous les aéroports

    33

    29

    16

    28

    26

    26

    23

    26

    Lituanie

    tous les aéroports

    33

    32

    17

    29

    33

    30

    25

    28

    Macédoine (ancienne république yougoslave)

    tous les aéroports

    52

    39

    19

    39

    52

    44

    34

    34

    Malte

    tous les aéroports

    9

    6

    3

    6

    9

    7

    5

    5

    Moldova

    tous les aéroports

    54

    47

    21

    44

    53

    48

    40

    40

    Monténégro

    tous les aéroports

    44

    34

    16

    32

    56

    36

    28

    28

    Norvège

    Ålesund, Bodø, Trondheim, Alta, Kirkenes

    35

    37

    20

    33

    33

    32

    30

    35

    Bergen

    37

    39

    20

    33

    33

    33

    29

    37

    Kristiansand

    5

    5

    3

    4

    4

    4

    4

    5

    Oslo

    15

    17

    9

    14

    14

    14

    12

    15

    Stavanger

    27

    30

    14

    25

    25

    25

    22

    27

    Pologne

    Bydgoszcz, Cracovie, Gdańsk, Rzeszów, Wroclaw

    43

    38

    17

    32

    38

    38

    27

    32

    Poznań

    24

    21

    10

    18

    21

    15

    15

    18

    Szczecin

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Varsovie

    31

    30

    14

    27

    30

    28

    22

    25

    République tchèque

    Ostrava

    12

    12

    6

    9

    13

    12

    9

    15

    Prague

    11

    10

    4

    8

    10

    9

    7

    8

    Roumanie

    tous les aéroports

    13

    11

    6

    11

    13

    11

    9

    9

    Russie

    Gorki, Kouïbychev, Perm, Rostov, Volgograd

    60

    54

    38

    52

    59

    56

    48

    50

    Saint-Pétersbourg

    43

    42

    24

    38

    41

    39

    34

    38

    Moscou, Orel, Voronej

    53

    62

    30

    46

    50

    47

    41

    45

    Irkoutsk, Kirensk, Krasnoïarsk, Novossibirsk, Khabarovsk, Vladivostok

    82

    77

    63

    75

    82

    78

    72

    72

    Omsk, Sverdlovsk

    71

    67

    51

    64

    69

    67

    60

    60

    Serbie

    tous les aéroports

    37

    30

    15

    28

    35

    31

    24

    24

    Slovaquie

    Bratislava

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Košice, Prešov

    18

    16

    8

    14

    18

    16

    12

    13

    Slovénie

    tous les aéroports

    17

    12

    5

    11

    14

    12

    10

    10

    Suisse

    Bâle

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Berne

    10

    9

    9

    7

    8

    8

    5

    6

    Genève

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Zurich

    24

    20

    6

    17

    20

    17

    13

    14

    Turquie (d'Europe)

    tous les aéroports

    10

    9

    10

    9

    10

    10

    12

    10

    Turquie (d'Asie)

    Adana, Afyon, Antalya, Elâziğ, Gaziantep, Iskenderun, Kastamonu, Konya, Malatya, Samsun, Trébizonde

    22

    28

    8

    21

    23

    22

    21

    21

    Agri, Diyarbakir, Ezurum, Kars, Van

    34

    31

    23

    30

    35

    32

    28

    26

    Akhisar, Ankara, Balikesir, Bandirma, Bursa, Kütahya, Zonguldak

    18

    15

    10

    5

    18

    16

    14

    13

    Izmir

    12

    10

    7

    10

    13

    11

    9

    9

    Ukraine

    tous les aéroports

    42

    38

    22

    35

    41

    37

    40

    32


    LISTE VIII (Portugal)

    Pays tiers

    Aéroport de départ

    Aéroport d'arrivée

    Funchal

    Lisbonne

    Ponta Delgada

    Porto

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    I.

    EUROPE

     

     

     

     

     

    Albanie

    tous les aéroports

    5

    7

    5

    8

    Arménie

    tous les aéroports

    28

    33

    25

    33

    Bélarus

    tous les aéroports

    21

    27

    19

    29

    Bosnie-Herzégovine

    tous les aéroports

    11

    15

    9

    17

    Bulgarie

    tous les aéroports

    11

    11

    12

    11

    Croatie

    tous les aéroports

    5

    7

    4

    8

    Chypre

    voir Asie

     

     

     

     

    Estonie

    tous les aéroports

    15

    19

    14

    21

    Géorgie

    tous les aéroports

    28

    33

    25

    33

    Gibraltar

     

    0

    0

    0

    0

    Hongrie

    tous les aéroports

    12

    17

    11

    18

    Îles Féroé

    tous les aéroports

    11

    14

    11

    15

    Islande

    tous les aéroports

    31

    36

    34

    40

    Lettonie

    tous les aéroports

    15

    19

    14

    21

    Lituanie

    tous les aéroports

    15

    19

    14

    21

    Macédoine (ancienne république yougoslave)

    tous les aéroports

    9

    12

    8

    13

    Malte

    tous les aéroports

    3

    4

    2

    4

    Moldova

    tous les aéroports

    29

    38

    26

    39

    Monténégro

    tous les aéroports

    9

    13

    8

    14

    Norvège

    Ålesund, Bodø, Trondheim, Alta, Kirkenes

    24

    30

    24

    32

    Bergen

    12

    15

    12

    17

    Kristiansand

    31

    4

    3

    5

    Oslo

    7

    9

    7

    10

    Stavanger

    7

    10

    7

    11

    Pologne

    Bydgoszcz, Cracovie, Gdańsk, Rzeszów, Wroclaw

    4

    5

    3

    6

    Poznań

    4

    6

    4

    7

    Szczecin

    0

    0

    0

    0

    Varsovie

    11

    15

    10

    16

    République tchèque

    Ostrava

    7

    9

    7

    10

    Prague

    5

    7

    4

    8

    Roumanie

    tous les aéroports

    28

    28

    19

    30

    Russie

    Gorki, Kouïbychev, Perm, Rostov, Volgograd

    39

    50

    37

    49

    Saint-Pétersbourg

    21

    26

    20

    28

    Moscou, Orel, Voronej

    34

    43

    32

    44

    Irkoutsk, Kirensk, Krasnoïarsk, Novossibirsk, Khabarovsk, Vladivostok

    63

    71

    59

    72

    Omsk, Sverdlovsk

    51

    57

    48

    60

    Serbie

    tous les aéroports

    16

    23

    14

    24

    Slovaquie

    Bratislava

    0

    0

    0

    0

    Košice, Prešov

    11

    11

    6

    12

    Slovénie

    tous les aéroports

    5

    7

    4

    8

    Suisse

    Bâle

    0

    0

    0

    0

    Berne

    3

    5

    3

    5

    Genève

    0

    0

    0

    0

    Zurich

    8

    12

    7

    14

    Turquie (d'Europe)

    tous les aéroports

    5

    6

    4

    6

    Turquie (d'Asie)

    Adana, Afyon, Antalya, Elâziğ, Gaziantep, Iskenderun, Kastamonu, Konya, Malatya, Samsun, Trébizonde

    5

    7

    8

    7

    Agri, Diyarbakir, Ezurum, Kars, Van

    22

    27

    20

    27

    Akhisar, Ankara, Balikesir, Bandirma, Bursa, Kütahya, Zonguldak

    10

    13

    9

    13

    Izmir

    7

    8

    6

    9

    Ukraine

    tous les aéroports

    23

    30

    2

    32

    ANNEXE II

    «ANNEXE 26

    CLASSIFICATION DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DE VALEURS UNITAIRES

    Rubrique

    Designation des marchandises

    Espèces, variétés, code NC

    1.10

    Pommes de terre de primeurs

    0701 90 51

    0701 90 59

    1.30

    Oignons autres que de semence

    0703 10 19

    1.40

    Aulx

    0703 20 00

    1.50

    Poireaux

    ex 0703 90 00

    1.60

    Choux-fleurs

    ex 0704 10 10

    ex 0704 10 90

    1.70

    Choux de Bruxelles

    0704 20 00

    1.80

    Choux blancs et choux rouges

    0704 90 10

    1.90

    Brocolis asperges ou à jets [Brassica oleracea L. convar. botrytis (L.) Alef var. italica Plenck]

    ex 0704 90 90

    1.100

    Choux de Chine

    ex 0704 90 90

    1.110

    Laitues pommées

    0705 11 10

    0705 11 90

    1.120

    Endives

    ex 0705 29 00

    1.130

    Carottes

    ex 0706 10 00

    1.140

    Radis

    ex 0706 90 90

    1.160

    Pois (Pisum sativum)

    0708 10 10

    0708 10 90

    1.170

    Haricots:

    1.170.1

    Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

    ex 0708 20 10

    ex 0708 20 90

    1.170.2

    Haricots (Phaseolus ssp., vulgaris var. Compressus savi)

    ex 0708 20 10

    ex 0708 20 90

    1.180

    Fèves

    ex 0708 90 00

    1.190

    Artichauts

    0709 10 10

    0709 10 20

    0709 10 30

    1.200

    Asperges

    1.200.1

    —

    vertes

    ex 0709 20 00

    1.200.2

    —

    autres

    ex 0709 20 00

    1.210

    Aubergines

    0709 30 00

    1.220

    Céleris à côtes, aussi dénommés céleris en branches [Apium graveolens L., var. dulce (Mill.) Pers.]

    ex 0709 40 00

    1.230

    Chanterelles

    0709 51 30

    1.240

    Piment doux ou poivrons

    0709 60 10

    1.250

    Fenouil

    0709 90 50

    1.270

    Patates douces, entières, fraîches (destinées à la consommation humaine)

    0714 20 10

    2.10

    Châtaignes et marrons (Castanea spp.), frais

    ex 0802 40 00

    2.30

    Ananas, frais

    ex 0804 30 00

    2.40

    Avocats, frais

    ex 0804 40 10

    ex 0804 40 90

    2.50

    Goyaves et mangues, fraîches

    ex 0804 50 00

    2.60

    Oranges douces, fraîches:

    2.60.1

    —

    sanguines et demi-sanguines

    0805 10 01

    0805 10 11

    0805 10 21

    0805 10 32

    0805 10 42

    0805 10 51

    2.60.2

    —

    Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates, Maltaises, Shamoutis, Ovalis, Trovita, Hamlins

    0805 10 05

    0805 10 15

    0805 10 25

    0805 10 34

    0805 10 44

    0805 10 55

    2.60.3

    —

    autres

    0805 10 09

    0805 10 19

    0805 10 29

    0805 10 36

    0805 10 46

    0805 10 59

    2.70

    Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), fraîches; Clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais:

    2.70.1

    —

    Clémentines

    ex 0805 20 11

    ex 0805 20 21

    2.70.2

    —

    Monreales et satsumas

    ex 0805 20 13

    ex 0805 20 23

    2.70.3

    —

    Mandarines et wilkings

    ex 0805 20 15

    ex 0805 20 25

    2.70.4

    —

    Tangerines et autres

    ex 0805 20 17

    ex 0805 20 19

    ex 0805 20 27

    ex 0805 20 29

    2.85

    Limes (Citrus aurantifolia), fraîches:

    ex 0805 30 90

    2.90

    Pamplemousses et pomélos, frais:

    290.1

    —

    blancs

    ex 0805 40 10

    ex 0805 40 90

    2.90.2

    —

    roses

    ex 0805 40 10

    ex 0805 40 90

    2.100

    Raisins de table

    0806 10 21

    0806 10 29

    0806 10 30

    0806 10 61

    0806 10 69

    2.110

    Pastèques

    0807 10 10

    2.120

    Melons:

    2.120.1

    —

    Amarillo, Cuper, Honey Dew (y compris Cantalene), Onteniente, Piel de Sapo (y compris Verde Liso), Rochet, Tendral, Futuro

    ex 0807 10 90

    2.120.2

    —

    autres

    ex 0807 10 90

    2.140

    Poires:

    2.140.1

    Poires — Nashi (Pyrus pyrifolia)

    ex 0808 20 31

    ex 0808 20 37

    ex 0808 20 41

    2.140.2

    autres

    ex 0808 20 31

    ex 0808 20 37

    ex 0808 20 41

    2.150

    Abricots

    0809 10 10

    0809 10 50

    2.160

    Cerises

    0809 20 11

    0809 20 19

    0809 20 21

    0809 20 29

    0809 20 71

    0809 20 79

    2.170

    Pêches

    0809 30 19

    0809 30 59

    2.180

    Nectarines

    ex 0809 30 11

    ex 0809 30 51

    2.190

    Prunes

    0809 40 10

    0809 40 40

    2.200

    Fraises

    0810 10 10

    0810 10 90

    2.205

    Framboises

    0810 20 10

    2.210

    Myrtilles (fruit du Vaccinium myrtillus)

    0810 40 30

    2.220

    Kiwis (Actinidia chinensis Planch.)

    0810 90 10

    2.230

    Grenades

    ex 0810 90 85

    2.240

    Kakis (y compris le fruit Sharon)

    ex 0810 90 85

    2.250

    Litchis

    ex 0810 90 30»

    ANNEXE III

    L'annexe 27 est modifiée comme suit.

    1)

    Rotterdam est inclus comme un centre de commercialisation pour les produits suivants:

    « Ananas (rubrique 2.30),

    Artichauts (rubrique 1.190),

    Abricots (rubrique 2.150)».

    2)

    Les produits correspondant aux rubriques indiquées ci-après sont supprimés:

    « Rubriques:

    1.20 (tomates),

    1.150 (concombres),

    1.260 (courgettes),

    2.20 (bananes),

    2.80 (citrons),

    2.130 (pommes) ».

    3)

    Les codes NC correspondant aux rubriques indiquées ci-après sont modifiés comme suit:

    Rubrique

    à supprimer

    à ajouter

    « 1.190

    0709 10 00

    0709 10 10

    0709 10 20

    0709 10 30

    2.60.1

    0805 10 31

    0805 10 41

    0805 10 01

    0805 10 32

    0805 10 42

    0805 10 51

    2.60.2

    0805 10 35

    0805 10 45

    0805 10 05

    0805 10 34

    0805 10 44

    0805 10 55

    2.60.3

    0805 10 39

    0805 10 49

    0805 10 09

    0805 10 36

    0805 10 46

    0805 10 59

    2.70.1

    ex 0805 20 10

    ex 0805 20 11

    ex 0805 20 21

    2.70.2

    ex 0805 20 30

    ex 0805 20 13

    ex 0805 20 23

    2.70.3

    ex 0805 20 50

    ex 0805 20 15

    ex 0805 20 25

    2.70.4

    0805 20 70

    0805 20 90

    ex 0805 20 17

    ex 0805 20 19

    ex 0805 20 27

    ex 0805 20 29

    2.90.1

    ex 0805 40 00

    ex 0805 40 10

    ex 0805 40 90

    2.90.2

    ex 0805 40 00

    ex 0805 40 10

    ex 0805 40 90

    2.100

    0806 10 11

    0806 10 15

    0806 10 19

    0806 10 21

    0806 10 29

    0806 10 30

    0806 10 61

    0806 10 69

    2.140.1

    ex 0808 20 33

    ex 0808 20 35

    ex 0808 20 39

    ex 0808 20 37

    ex 0808 20 41

    2.140.2

    ex 0808 20 33

    ex 0808 20 35

    ex 0808 20 39

    ex 0808 20 37

    ex 0808 20 41

    2.150

    0809 10 00

    0809 10 10

    0809 10 50

    2.160

    0809 20 10

    0809 20 90

    0809 20 11

    0809 20 19

    0809 20 21

    0809 20 29

    0809 20 71

    0809 20 79

    2.170

    ex 0809 30 90

    0809 30 19

    0809 30 59

    2.180

    ex 0809 30 10

    ex 0809 30 11

    ex 0809 30 51

    2.190

    0809 40 11

    0809 40 19

    0809 40 10

    0809 40 40

    2.230

    ex 0810 90 80

    ex 0810 90 85

    2.240

    ex 0810 90 80

    ex 0810 90 85»

    ANNEXE IV

    «ANNEXE 38 bis

    DÉCLARATION EN DOUANE POUR BAGAGES ENREGISTRÉS

    1.

    JE DÉCLARE:

    a)

    que les bagages désignés ci-après ne contiennent que des objets d'usage personnel utilisés habituellement pendant le voyage tels que vêtements, lingerie de ménage, objets de toilette, livres et équipements de sport, et que ces objets ne sont pas importés à des fins commerciales;

    b)

    que ces bagages ne contiennent pas:

    —

    de denrées alimentaires, tabacs, boissons alcooliques, anéthol, armes à feu, armes blanches, munitions, matériel explosif, drogues, animaux vivants, plantes, appareils émetteurs ou émetteurs-récepteurs de radio, devises, espèces protégées et produits obtenus à partir d'espèces protégées par la convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction; articles prohibés par la législation du pays de destination protégeant la moralité publique ou les bonnes mœurs,

    —

    de marchandises destinées à la distribution gratuite ou onéreuse ou destinées à une activité professionnelle ou qui servent au commerce,

    —

    d'objets achetés ou reçus en dehors du territoire douanier de mon pays et qui n'ont pas encore été déclarés auprès de l'administration des douanes du pays de ma résidence habituelle (cette restriction est uniquement valable en cas de retour au pays de résidence habituelle).

    2.

    J'AUTORISE les chemins de fer à effectuer toutes les formalités douanières.

    3.

    JE RECONNAIS qui je m'expose à des poursuites et notamment à la saisie des marchandises en cas de déclaration inexacte.

    Image»

    ANNEXE V

    «ANNEXE 77

    À l'annexe 77, les modifications suivantes sont à apporter:

    —

    les numéros d'ordre 35, 57 à 60 et 144 sont remplacés par le texte suivant:

    —

    la note (10) est remplacée par le texte suivant:

    “(10)

    Pour le D-glucitol d'une concentration différente de 70 %, la quantité à apurer est de 41,4 kilogrammes de D-glucitol anhydre par 100 kilogrammes de maïs.”

    —

    la note (11) est remplacée par le texte suivant:

    “(11)

    Pour le D-glucitol d'une concentration différente de 70 %, la quantité à apurer est de 47,3 kilogrammes de D-glucitol anhydre par 100 kilogrammes de maïs.”»

    Marchandises d'importation

    Numéro d'ordre

    Produits compensateurs

    Quantité de produits compensateurs obtenue à partir de 100 kg de marchandises d'importation (en kg)(2)

    Code NC

    Désignation des marchandises

    Code (1)

    Désignation des produits

    (1)

     

    (2)

    (3)

    (4)

    (5)

    1003 00 90

    Orge

    35

    1107 10 99

    a)

    Malt, non torréfié, autre que de froment (blé), non dénommé

    76,92

    ex 1003

    b)

    Orge non germé

    1,00

    ex 2303 10 90

    c)

    Radicelles

    3,50

    1005 90 00

    Maïs, autres

    57

    ex 2905 44 11

    ou

    ex 3823 60 11

    a)

    D-glucitol (sorbitol) en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol (10)

    59,17

    b)

    Les produits mentionnés sous le no 60 bis

    29,10

    58

    ex 2905 44 19

    ou

    ex 3823 60 19

    a)

    D-glucitol (sorbitol) en solution aqueuse, contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol (11)

    67,56

    b)

    Les produits mentionnés sous le no 60 bis

    29,10

    59

    ex 2905 44 91

    ex 2905 44 99

    ex 3823 60 91

    ou

    ex 3823 60 99

    a)

    D-glucitol (sorbitol) rapporté à 100 kg de matière sèche

    41,32

    b)

    Les produits mentionnés sous le no 60 bis

    29,10


    Marchandises d'importation

    Numéro d'ordre

    Produits compensateurs

    Quantité de produits compensateurs obtenue a partir de 100 kg de marchandises d'importation (en kg) (2)

    Code NC

    Désignation des marchandises

    Code (1)

    Désignation des produits

    (1)

     

    (2)

    (3)

    (4)

    (5)

     

     

     

     

     

    a)

    b)

    c)

    d)

    e)

    f)

    1005 90 00(suite)

     

    60

     

    Produits complémentaires aux produits compensateurs visés sous les numéros d'ordre 54 à 56

     

     

     

     

     

     

    1104 30 90

    Germes de maïs

    6,10

    6,10

     

     

     

     

    ex 1515

    Huile de germes

     

     

    2,90

    2,90

    2,90

    2,90

    ex 2303 10 11

    Gluten

     

    4,50

     

    4,50

    4,50

     

    ex 2303 10 19

    Corn gluten feed

    24,00

    19,50

    24,00

    19,50

    22,70

    27,20

    ex 2306 90 91

    Tourteaux de germes

     

     

    3,20

    3,20

     

     

     

     

    30,10

    30,10

    30,10

    30,10

    30,10

    30,10

     

     

    60 bis

     

    Produits complémentaires aux produits compensateurs visés sous les numéros d'ordre 57 à 59

     

     

     

     

     

     

    1104 30 90

    Germes de maïs

    6,10

    6,10

     

     

     

     

    ex 1515

    Huile de germes

     

     

    2,90

    2,90

    2,90

    2,90

    ex 2303 10 11

    Gluten

     

    4,50

     

    4,50

    4,50

     

    ex 2303 10 19

    Corn gluten feed

    23,00

    18,50

    23,00

    18,50

    21,70

    26,20

    ex 2306 90 91

    Tourteaux de germes

     

     

    3,20

    3,20

     

     

     

     

    29,10

    29,10

    29,10

    29,10

    29,10

    29,10


    Marchandises d'importation

    Numéro d'ordre

    Produits compensateurs

    Quantité de produits compensateurs obtenue à partir de marchandises d'importation (en kg) (2)

    Code NC

    Désignation des marchandises

    Code (1)

    Désignation des produits

    (1)

     

    (2)

    (3)

    (4)

    (5)

    1701 99 10

    Sucre blanc

    144

    2905 44 19

    ou

    2905 44 91

    2905 44 99

    3823 60 19

    3823 60 91

    3823 60 99

    a)

    D-glucitol (sorbitol) rapporté à 100 kg de matière sèche

    73,53

    2905 43 00

    b)

    D-mannitol (mannitol)

    24,51

    ANNEXE VI

    «ANNEXE 91 ter

    OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ

    Aux fins de l'article 682, on entend par:

    a)

    “objets d'art”, les biens suivants:

    —

    tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues (code NC 9701),

    —

    gravures, estampes et lithographies originales; il s'agit d'épreuves tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique (code NC 9702 00 00),

    —

    productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l'artiste; fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit (code NC 9703 00 00); à titre exceptionnel, dans des cas déterminés par les États membres, pour des fontes de sculptures antérieures au 1er janvier 1989, la limite de huit exemplaires peut être dépassée,

    —

    tapisseries (code NC 5805 00 00) et textiles muraux (code NC 6304 00 00) faits à la main sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux,

    —

    exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui,

    —

    émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie,

    —

    photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus;

    b)

    “objets de collection”, les biens suivants:

    —

    timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours et n'étant pas destinés à avoir cours (code NC 9704 00 00),

    —

    collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique (code NC 9705 00 00);

    c)

    “objets d'antiquité”, les biens, autres que des objets d'art et des objets de collection, ayant plus de cent ans d'âge (code NC 9706 00 00). »
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