ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 90

Édition de langue française

Législation

66e année
28 mars 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d’exécution (UE) 2023/685 de la Commission du 27 mars 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

1

DÉCISIONS

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Décision d’exécution (UE) 2023/686 de la Commission du 24 mars 2023 concernant le refus d’une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Insecticide Textile Contact» [notifiée sous le numéro C(2023) 1853]

42

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Décision d’exécution (UE) 2023/687 de la Commission du 24 mars 2023 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 1865]

44

RECOMMANDATIONS

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Recommandation (UE) 2023/688 de la Commission du 20 mars 2023 relative à la mesure du nombre de particules lors du contrôle technique périodique des véhicules équipés d’un moteur à allumage par compression

46

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/419 du Conseil du 24 février 2023 mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine ( JO L 61 du 27.2.2023 )

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Rectificatif à la décision (PESC) 2023/421 du Conseil du 24 février 2023 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine ( JO L 61 du 27.2.2023 )

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