ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 268

Édition de langue française

Législation

51e année
9 octobre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 982/2008 de la Commission du 8 octobre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 983/2008 de la Commission du 3 octobre 2008 relatif à l'adoption d'un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2009 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

3

*

Règlement (CE) no 984/2008 de la Commission du 6 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de l'Allemagne

8

*

Règlement (CE) no 985/2008 de la Commission du 6 octobre 2008 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

10

*

Règlement (CE) no 986/2008 de la Commission du 7 octobre 2008 interdisant la pêche du sabre noir dans les zones CIEM V, VI, VII et XII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Estonie, de la France, de l'Irlande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne et du Royaume-Uni

12

*

Règlement (CE) no 987/2008 de la Commission du 8 octobre 2008 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1)

14

Règlement (CE) no 988/2008 de la Commission du 8 octobre 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 29 septembre au 3 octobre 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

20

Règlement (CE) no 989/2008 de la Commission du 8 octobre 2008 déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2009 dans le cadre de certains contingents du GATT

25

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/780/CE

*

Décision du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien

27

2008/781/CE

*

Décision du Conseil du 2 octobre 2008 portant nomination de sept membres et de sept suppléants bulgares au Comité des régions

29

Commission

2008/782/CE

*

Décision de la Commission du 7 octobre 2008 rectifiant la directive 2007/5/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe [notifiée sous le numéro C(2008) 5583]  (1)

31

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Décision 2008/783/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA)

32

Accord entre l’Union européenne et la République de Croatie, sur la participation de la République de Croatie à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA)

33

IV   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 298/08/COL du 21 mai 2008 concernant les zones indemnes de maladies et les garanties complémentaires dans le cas du Gyrodactylus salaris en Norvège

37

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2007/559/CE de la Commission du 2 août 2007 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique (JO L 212 du 14.8.2007)

40

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR