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Document L:2006:140:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 140, 29 mai 2006


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    29/05/2006
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 140
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    29 mai 2006

    Sommaire

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    page

     

     

    Commission

     

    *

    Décision de la Commission du 20 octobre 2004 concernant l’aide d'État partiellement mise à exécution par la France en faveur de l’entreprise «Sernam» [notifiée sous le numéro C(2004) 3940]  (1)

    1

     

    *

    Décision de la Commission du 20 mars 2006 concernant les prescriptions techniques détaillées pour la réalisation des essais prévus dans la directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur [notifiée sous le numéro C(2006) 776]  (1)

    33

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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