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Document L:2001:071:TOC
Official Journal of the European Communities, L 71, 13 March 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 71, 13 mars 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 71, 13 mars 2001
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- Date of document:
- 13/03/2001
- Author:
- Communautés européennes
- Form:
- Journal officiel
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 71 44e année 13 mars 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 490/2001 de la Commission du 12 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 491/2001 de la Commission du 12 mars 2001 modifiant le règlement (CE) no 1608/2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole | 3 | ||
| Règlement (CE) no 492/2001 de la Commission du 12 mars 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 2752 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien | 5 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2001/196/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 26 février 2001 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels | 7 | ||
| Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels | 8 | |||
| 2001/197/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 26 février 2001 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation | 15 | ||
| Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation | 16 | |||
| Commission | ||||
| 198/2001/ECSC | ||||
| * | Décision de la Commission du 15 novembre 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par la Belgique en faveur de l'entreprise sidérurgique Cockerill Sambre SA [notifiée sous le numéro C(2000) 3563] (1) | 23 | ||
| 2001/199/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 9 mars 2001 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(2001) 685] | 28 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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