Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 305
40e année
8 novembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 2216/97 du Conseil du 3 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, et suspendant, à titre autonome, la perception des droits du tarif douanier commun pour certains produits relatifs aux technologies de l'information

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2217/97 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2095/97

16

RÈGLEMENT (CE) N° 2218/97 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2096/97

17

RÈGLEMENT (CE) N° 2219/97 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/97

18

RÈGLEMENT (CE) N° 2220/97 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1997 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2094/97

19

RÈGLEMENT (CE) N° 2221/97 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2098/97

20

RÈGLEMENT (CE) N° 2222/97 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1997 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

21

*

Règlement (CE) nº 2223/97 de la Commission du 7 novembre 1997 fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements

24

*

Règlement (CE) nº 2224/97 de la Commission du 7 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) nº 3143/85 et (CEE) nº 570/88

25

RÈGLEMENT (CE) N° 2225/97 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

RÈGLEMENT (CE) N° 2226/97 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

28

RÈGLEMENT (CE) N° 2227/97 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1997 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits laitiers exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

30

*

Décision n° 2228/97/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 octobre 1997 établissant un programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel - Programme Raphaël

31

Déclaration de la Commission

39

Déclaration du Parlement européen

40

Déclaration de la Commission

41

*

Directive 97/62/CE du Conseil du 27 octobre 1997 portant adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/751/CE:

*

Décision de la Commission du 31 octobre 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques structurées et non structurées à 140 Mbit/s (1)

66

97/752/CE:

*

Décision de la Commission du 31 octobre 1997 modifiant, en ce qui concerne l'Islande, la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (1)

69

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.