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Document L:1997:081:TOC
Official Journal of the European Communities, L 81, 21 March 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 81, 21 mars 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 81, 21 mars 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
97/193/PESC: | ||||
* | Position commune du 17 mars 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à des mesures restrictives à prendre à l'encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents de Mostar du 10 février 1997 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |