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Document L:1995:134:TOC
Official Journal of the European Communities, L 134, 20 June 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 134, 20 juin 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 134, 20 juin 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 1381/95 DE LA COMMISSION du 19 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1382/95 DE LA COMMISSION du 19 juin 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1383/95 DE LA COMMISSION du 19 juin 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | ||||
* | Règlement (CE) n° 1384/95 de la Commission, du 19 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 en ce qui concerne notamment les adaptations nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 1385/95 DE LA COMMISSION du 19 juin 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises en relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1386/95 DE LA COMMISSION du 19 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
* | Règlement (CE) nº 1387/95 de la Commission, du 19 juin 1995, relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de l' année 1995 et au dépôt de nouvelles demandes | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
95/215/CE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 29 mai 1995, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les marchés publics | |||
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les marchés publics | ||||
Commission | ||||
95/216/CE: | ||||
* | Recommandation de la Commission, du 8 juin 1995, concernant l'amélioration de la sécurité des ascenseurs existants | |||
95/217/CE: | ||||
* | Avis de la Commission, du 12 juin 1995, adressé au gouvernement néerlandais concernant un projet de loi temporaire relative à la répartition du fret dans les transports Nord-Sud par voie navigable |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |