Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 179
35e année
1er juillet 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1695/92 de la Commission du 30 juin 1992 portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries en certains produits agricoles

1

*

Règlement (CEE) n° 1696/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricoles

6

Règlement (CEE) n 1697/92 de la Commission, du 30 juin 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11

Règlement (CEE) n 1698/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 1699/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

15

Règlement (CEE) n 1700/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

17

Règlement (CEE) n 1701/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

Règlement (CEE) n 1702/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

24

Règlement (CEE) n 1703/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

26

Règlement (CEE) n 1704/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

29

Règlement (CEE) n 1705/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

34

Règlement (CEE) n 1706/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

36

Règlement (CEE) n 1707/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

38

Règlement (CEE) n 1708/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

41

Règlement (CEE) n 1709/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant le prix du marché mondial pour les pois, fèves et féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n 1431/82

42

Règlement (CEE) n 1710/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

49

Règlement (CEE) n 1711/92 de la Commission, du 30 juin 1992, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de tomates en provenance d'Espagne

50

Règlement (CEE) n 1712/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

51

Règlement (CEE) n 1713/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

54

Règlement (CEE) n 1714/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

61

Règlement (CEE) n 1715/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

64

Règlement (CEE) n 1716/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

66

Règlement (CEE) n 1717/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

69

Règlement (CEE) n 1718/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

73

Règlement (CEE) n 1719/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

75

Règlement (CEE) n 1720/92 de la Commission, du 30 juin 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

77

Règlement (CEE) n 1721/92 de la Commission, du 30 juin 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

79

*

Règlement (CEE) n° 1722/92 de la Commission du 30 juin 1992 reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 2848/89

82

*

Règlement (CEE) n° 1723/92 de la Commission du 30 juin 1992 déterminant pour la campagne 1992/1993 les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation applicable aux échanges entre l'Espagne et la Communauté à dix

83

*

Règlement (CEE) n° 1724/92 de la Commission du 30 juin 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc

90

*

Règlement (CEE) n° 1725/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc

95

*

Règlement (CEE) n° 1726/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille

99

*

Règlement (CEE) n° 1727/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

101

*

Règlement (CEE) n° 1728/92 de la Commission du 30 juin 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles Canaries et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

104

*

Règlement (CEE) n° 1729/92 de la Commission du 30 juin 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille

107

*

Règlement (CEE) n° 1730/92 de la Commission du 30 juin 1992 déterminant pour la période du 1er juillet 1992 au 28 février 1993, les quantités de sucre brut produites dans les départements français d'outre-mer bénéficiant de l'aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n° 2750/86

112

*

Règlement (CEE) n° 1731/92 de la Commission du 30 juin 1992 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 2013/91

114

*

Règlement (CEE) n° 1732/92 de la Commission du 30 juin 1992 établissant, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1992, certaines modalités du régime des préférences généralisées applicables dans le secteur de la viande porcine suite à la mise en oeuvre des accords intérimaires conclus avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie

116

*

Règlement (CEE) n° 1733/92 de la Commission du 30 juin 1992 établissant pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1992 certaines modalités du régime des préférences généralisées applicables dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille à la suite de la mise en oeuvre des accords intérimaires conclus avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie

118

*

Règlement (CEE) n° 1734/92 de la Commission du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 en ce qui concerne certaines mesures transitoires dans le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux

120

Règlement (CEE) n 1735/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

121

Règlement (CEE) n 1736/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

124

Règlement (CEE) n 1737/92 de la Commission, du 30 juin 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

126

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Directive 92/52/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers

129

92/326/CEE:

*

Décision du Conseil du 18 juin 1992 établissant un programme biennal (1992-1993) pour le développement de la statistique européenne sur les services

131

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1381/92 de la Commission, du 27 mai 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application (JO n L 149 du 1. 6. 1992.)

135

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1428/92 de la Commission, du 1er juin 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées après transformation, modifiant le règlement (CEE) n 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 2911/91 (JO n L 150 du 2. 6. 1992.)

135

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.