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Journal officiel de l’Union européenne, C 311, 20 décembre 2003

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Dokumendi kuupäev:: 20/12/2003

Autor:: Union européenne
Vorm:: Journal officiel

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2431

C 311
46^e année
20 décembre 2003

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Conseil
2003/C 311/01	Communication relative à l'ouverture des contingents fixés par la décision du Conseil du 15 décembre 2003 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l'Ukraine	1
	Commission
2003/C 311/02	Taux de change de l'euro	17
2003/C 311/03	Aides d'État — Italie — Aide C 65/03 (ex N 134/01) — Projet de loi n^o 106/1-A — "Aide pour la mise en place d'une infrastructure et de services dans le secteur du transport de marchandises, pour la restructuration du transport routier de marchandises et pour le développement du transport combiné" (Région Frioul-Vénétie Julienne) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 (¹)	18
2003/C 311/04	Avis d'ouverture d'une procédure d'examen concernant des obstacles au commerce au sens du règlement (CE) n^o 3286/94 du Conseil, ces obstacles étant constitués par des mesures instituées et des pratiques suivies par la République de Turquie, entravant les échanges de produits pharmaceutiques	31
2003/C 311/05	Demande d'attestation négative/notification conformément au formulaire A/B — Affaire COMP/D1/38.827 (¹)	33
2003/C 311/06	Notification d'accords de coopération — Affaire COMP/D1/38.818 — Barclays plc — Création d'une alliance DAB (¹)	34
2003/C 311/07	Liste des propositions législatives et autres documents COM adoptés par la Commission en 2003 (première partie)	35
2003/C 311/08	Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3345 — Platinum Equity/Hays Logistics) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (¹)	38
2003/C 311/09	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3319 — Doughty Hanson/Saft) (¹)	39
	II Actes préparatoires
	......

	III Informations
	Commission
2003/C 311/10	Media Plus (2001-2005) — Mise en œuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes — Avis d'appel à propositions 92/03 — Soutien à la distribution transnationale des films européens et à la mise en réseau des distributeurs européens — Système de soutien "sélectif"	40
2003/C 311/11	Media Plus (2001-2005) — Mise en œuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes — Avis d'appel à propositions 93/03 — Soutien à la distribution transnationale des films européens — Soutien aux agents de vente internationale de films cinématographiques européens	41
2003/C 311/12	Appel de propositions concernant le programme Asia IT&C — EuropeAid/117839/C/G	42
2003/C 311/13	Avis d'appel à propositions — EuropeAid/117830/C/G — Intégration des questions de genre dans la coopération au développement	42
2003/C 311/14	Appel de propositions — Programme Asia Pro Eco — EuropeAid/117860/C/G	43
2003/C 311/15	Appui aux mesures favorisant le retour et la réinsertion des diverses communautés du Kosovo — Programme CARDS de l'Union européenne — EuropeAid/117760/D/G/KOS	43
2003/C 311/16	Avis d'appel à propositions concernant les aides destinées aux politiques et aux actions relatives à la santé génésique et sexuelle et aux droits connexes dans les pays en développement — EuropeAid/117842/C/G	44
FR	(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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