Il vise à contribuer à l’éradication de la pauvreté, à soutenir le développement économique, culturel et social durable des pays partenaires et à favoriser l’intégration progressive de leurs économies respectives dans l’économie mondiale.

POINTS CLÉS

Principes clés

L’accord de Cotonou est un partenariat étroit basé sur une série de principes:

les partenaires de l’accord sont égaux;
les pays ACP déterminent leurs propres politiques de développement;
La coopération ne se fait pas seulement entre les gouvernements — les parlements, les autorités locales, la société civile, le secteur privé et les partenaires économiques et sociaux jouent également un rôle;
les modalités et les priorités de la coopération varient en fonction de différents aspects, tels que le niveau de développement des pays.

Organisation

Les institutions conjointes servent à soutenir la mise en œuvre de l’accord de Cotonou.

Le Conseil des ministres ACP-UE, assisté par le Comité des ambassadeurs:
- mène le dialogue politique;
- adopte les orientations de politiques; et
- prend des décisions afin de mettre en œuvre l’accord.
Le conseil présente un rapport d’activité annuel à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE. Cet organe consultatif formule des recommandations sur la réalisation des objectifs de l’accord.
Le comité ministériel commercial mixte ACP-UE examine les questions liées au commerce qui intéressent l’ensemble des pays ACP. Il suit la négociation et la mise en œuvre des accords de partenariat économique. Il examine également l’impact des négociations commerciales multilatérales sur le commerce ACP-UE et le développement des économies ACP.
Le comité de coopération ACP-UE pour le financement du développement examine la mise en œuvre de la coopération pour le financement du développement et suit ses progrès.

Dimension politique

La dimension politique de l’accord de Cotonou est importante et comprend:

un dialogue politique global sur les questions nationales, régionales et mondiales;
la promotion des droits de l’homme et de la démocratisation;
l’élaboration de politiques de consolidation de la paix, la prévention et la résolution des conflits;
les questions relatives à la migration et à la sécurité, y compris la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive.

Activités

L’accord comprend des activités de coopération pour encourager:

le développement économique axé sur les secteurs industriel, agricole ou touristique des pays ACP;
le développement social et humain pour améliorer les services de santé, d’éducation et de nutrition; et
la coopération et l’intégration régionales pour promouvoir et développer le commerce entre les pays ACP.

Ces activités sont financées par le Fonds européen de développement et, depuis 2021, par l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale.

L’accord est conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce et permet aux pays ACP de jouer pleinement leur rôle dans le commerce international.

Révision de l’accord

L’accord a été signé en 2000.

Il a été révisé en dernier lieu en 2017 par la décision (UE) 2017/435. En 2010, l’accord a été adapté pour lui permettre de traiter davantage les questions telles que:

le changement climatique;
la sécurité alimentaire,
le VIH/SIDA;
la durabilité de la pêche;
le renforcement de la sécurité dans les régions fragiles;
la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (remplacés, en 2016, par 17 objectifs de développement durable).

Les négociations d’un nouvel accord ont débuté en septembre 2018.

Une communication a été adoptée en 2016 sur un partenariat renouvelé avec les pays ACP pour la période après 2020. Il:

s’appuie sur l’agenda 2030 de l’ONU pour le développement durable;
soutient la stratégie globale de la politique étrangère et de sécurité de l’UE, qui fournit des orientations stratégiques sur les intérêts et les ambitions extérieures de l’UE;
est cohérent avec le consensus européen sur le développement.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Il est entré en vigueur le 1^er avril 2003 et devait initialement expirer le 29 février 2020.

La décision N° 1/2022 prolonge l’application de l’accord jusqu’au 30 juin 2023, ou jusqu’à l’entrée en vigueur (ou l’application provisoire) du nouvel accord remplaçant l’accord de partenariat 2000/483/CE.

CONTEXTE

Un nouvel accord entre l’UE et les pays ACP a commencé à être négocié en 2018 et remplacera l’accord de partenariat 2000/483/CE.

Pour plus d’informations, voir:

Accord de Cotonou (Conseil de l’Union européenne)
Partenariat ACP-UE (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Accord de partenariat 2000/483/CE entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 - Protocoles - Acte final - Déclarations (JO L 317 du 15.12.2000, p. 3-353).

Les modifications successives de l’accord de partenariat 2000/483/CE ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Décision N° 1/2022 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 21 juin 2022 portant modification de la décision n 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE [2022/1102] (JO L 176 du 1.7.2022, p. 88-89).

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat entre l’Union européenne, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), d’autre part (COM(2021) (312) final, 11.6.2021).

Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission (JO C 210, 30.6.2017, p. 1-24).

Décision (UE) 2017/435 du Conseil du 28 février 2017 relative à la conclusion de l’accord modifiant, pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO L 67, 14.3.2017, p. 31-32).

Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil: un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (JOIN(2016) 52 final, 22.11.2016).

dernière modification 30.08.2022

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