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Summaries of EU Legislation

Accord de Cotonou

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Accord de partenariat 2000/483/CE — entre les États ACP et l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE L’ACCORD-CADRE?

L’accord de Cotonou constitue l’ossature du partenariat entre l’Union européenne (UE), les pays de l’Union et 79 pays situés en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique (ACP).

Il vise à réduire et, à terme, à éradiquer la pauvreté, à soutenir le développement économique, culturel et social durable des pays partenaires et à faciliter l’intégration progressive de leur économie dans l’économie mondiale.

POINTS CLÉS

Principes clés

L’accord de Cotonou est un partenariat étroit basé sur une série de principes:

  • les partenaires à l’accord sont égaux;
  • les pays ACP déterminent leurs propres politiques de développement;
  • la coopération ne se réalise pas uniquement entre les gouvernements: les parlements, les autorités locales, la société civile, le secteur privé, les partenaires économiques et sociaux jouent également un rôle;
  • les modalités et les priorités de la coopération varient en fonction de différents aspects, tels que le niveau de développement des pays.

Organisation

Les institutions conjointes servent à soutenir la mise en œuvre de l’accord de Cotonou.

  • Le Conseil des ministres ACP, assisté par le Comité des ambassadeurs:
    • mène le dialogue politique;
    • adopte les orientations de politiques; et
    • prend des décisions afin de mettre en œuvre l’accord.
  • Il présente un rapport d’avancement annuel à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE. Cet organe consultatif formule des recommandations sur la réalisation des objectifs de l’accord.
  • Le Comité ministériel conjoint du commerce ACP-UE discute d’une préoccupation relative au commerce commune à tous les pays ACP. Il suit la négociation relative aux accords de partenariat économiqueet leur mise en œuvre. Il étudie également l’incidence des négociations commerciales multilatérales sur le commerce ACP-UE et sur le développement de l’économie des pays ACP.
  • Le Comité de coopération pour le financement du développement ACP-UE fait le point sur la mise en œuvre de la coopération pour le financement du développement et surveille les progrès accomplis.

Dimension politique

La dimension politique de l’accord de Cotonou est importante et comprend:

  • un dialogue politique global sur les questions nationales, régionales et mondiales;
  • la promotion des droits de l’homme et de la démocratisation;
  • le renforcement des capacités, la prévention et la résolution des conflits;
  • les questions relatives à la migration, y compris la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive.

Activités

L’accord comprend des activités de coopération pour encourager:

  • le développement économique en ciblant les secteurs de l’industrie, de l’agriculture ou du tourisme des pays ACP;
  • le développement social et humain pour améliorer les services de santé, d’éducation et de nutrition;
  • la coopération et l’intégration régionales pour promouvoir et développer le commerce entre les pays ACP.

Ces activités sont financées par le Fonds européen de développement.

L’accord se conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce et permet aux pays ACP de jouer un rôle à part entière dans le commerce international.

Révision de l’accord

L’accord a été signé en 2000 et prendra fin en 2020.

Il a récemment été révisé en 2017 (décision (UE) 2017/435). En 2010, l’accord a été adapté pour lui permettre de traiter davantage les questions telles que:

Des négociations relatives à un nouvel accord débuteront en août 2018.

Une communication a été adoptée en 2016 sur un partenariat renouvelé avec les pays ACP pour la période après 2020. Il:

DEPUIS QUAND CET ACCORD DE PARTENARIAT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1 avril 2003, alors que le dernier instrument de ratification ou d’approbation a été déposé le 27 février 2003.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

DOCUMENT PRINCIPAL

Accord de partenariat 2000/483/CE entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 317 du 15.12.2000, p. 3-353)

Les modifications successives de l’accord de partenariat 2000/483/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission (JO C 210 du 30.6.2017, p. 1-24)

Décision (UE) 2017/435 du Conseil du 28 février 2017 relative à la conclusion de l’accord modifiant, pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO L 67 du 14.3.2017, p. 31-32)

Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil: Un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (JOIN(2016) 52 final du 22.11.2016)

dernière modification 26.07.2018

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