Stabilité financière et politique en matière de services financiers

La politique européenne en matière de services financiers couvre des aspects aussi vastes que:

• la création d’un marché des capitaux plus intégré dans l’Union européenne (UE) et d’un système financier plus diversifié (union des marchés des capitaux);
• la réglementation de la supervision centrale des grandes banques de la zone euro par la Banque centrale européenne, ainsi que la résolution ordonnée des banques défaillantes (union bancaire);
• la mise en place de mécanismes de surveillance et d’exigences prudentielles, de gouvernance et de transparence pour les banques, l’amélioration de la protection pour les déposants et la réglementation des faillites bancaires;
• l’établissement de règles régissant le fonctionnement de l’infrastructure des marchés (par exemple systèmes de négociation, chambres de compensation centrales);
• l’amélioration du marché unique des services financiers de détail et des paiements de l’UE et de son fonctionnement pour les consommateurs et les investisseurs;
• l’établissement de règles en vue de faciliter les activités des compagnies d’assurance et des fonds de pension dans l’UE, de garantir qu’ils gèrent les risques et peuvent survivre dans les moments difficiles, et de protéger les preneurs d’assurance;
• le renforcement de la gouvernance des instruments financiers, du commerce des titres et des fonds d’investissement, ainsi que des règles destinées à rendre les services postmarché plus sûrs et plus efficaces;
• l’établissement de règles visant à renforcer la qualité des pratiques en matière d’audit et des rapports des entreprises;
• l’établissement de règles destinées à stimuler le rôle du financement pour parvenir à une économie plus verte et plus durable (finance durable);
• l’amélioration de l’efficacité du système financier en intégrant l’utilisation de nouvelles technologies financières (fintech);
• la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La finalité de la politique des services financiers de l’UE est de proposer des marchés financiers stables, sûrs et efficaces opérant dans un environnement qui:

• garantit la stabilité financière;
• protège les consommateurs;
• favorise l’intégrité des marchés;
• soutient l’investissement, la croissance et l’emploi.

VOIR ÉGALEMENT

• Protection des consommateurs
• La Banque centrale européenne (BCE)
• Union bancaire
• Lutte contre le terrorisme
• Marché intérieur
• Blanchiment de capitaux
• Mécanisme de résolution unique
• Mécanisme de surveillance unique
• Des marchés financiers plus réglementés et transparents (synthèse)
• Plan d’action pour une union des marchés des capitaux (synthèse)
• Sanctions pénales applicables aux abus de marché (synthèse)
• Systèmes de garantie des dépôts (synthèse)
• Défaillances des banques et des entreprises d’investissement: règles et procédures (synthèse)
• Amélioration du règlement de titres dans l’UE (synthèse)
• Assurance et réassurance (synthèse)
• Règlement des marchés d’instruments financiers (synthèse)
• Le rôle de la Banque centrale européenne dans la supervision des banques (synthèse)
• Pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (synthèse)
• Prévenir le détournement du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du terrorisme (synthèse)
• Nouvelles règles relatives aux services de paiement dans l’Union européenne (synthèse)
• Banque et finance (Commission européenne)