Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est le seul organe de l’Union européenne (UE) directement élu et l’une des plus grandes assemblées démocratiques au monde. Ses 705 membres représentent les 450 millions de citoyens de l’UE. Ils sont élus tous les cinq ans par les électeurs des 27 États membres de l’UE. Les personnes élues au PE sont appelées membres du Parlement européen (députés).

Le nombre de députés élus de chaque État membre de l’UE est essentiellement proportionnel à sa population. La répartition des sièges jusqu’à la fin de la législature 2019-2024 est la suivante: Belgique: 21, Bulgarie: 17, Tchéquie: 21, Danemark: 14, Allemagne: 96, Estonie: 7, Irlande: 13, Grèce: 21, Espagne: 59, France: 79, Croatie: 12, Italie: 76, Chypre: 6, Lettonie: 8, Lituanie: 11, Luxembourg: 6, Hongrie: 21, Malte: 6, Pays-Bas: 29, Autriche: 19, Pologne: 52, Portugal: 21, Roumanie: 33, Slovénie: 8, Slovaquie: 14, Finlande: 14, et Suède: 21.

La répartition des sièges pour la législature 2024-2029 sera mise à jour conformément à la décision (UE) 2023/2061 du Conseil européen, et le nombre total de députés élus sera de 720.

Environ 40 % des députés sont des femmes. Les députés sont regroupés selon leur affiliation politique, et non selon leur nationalité.

Le 15 mars 2024, les sièges étaient répartis entre sept groupes politiques, comme suit:

• le Groupe du Parti populaire européen (178 députés);
• le Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (140);
• le Groupe Renew Europe (102);
• le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (71);
• le Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (68);
• le Groupe Identité et Démocratie (59);
• le Groupe de la Gauche au Parlement européen/Gauche verte nordique (37).

À cette date, 49 députés n’appartenaient à aucun groupe politique.

Les fonctions principales du PE sont les suivantes:

• pouvoir législatif: pour la plupart des textes juridiques de l’UE, le PE partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne, au travers de la procédure législative ordinaire;
• pouvoir budgétaire: le PE partage le pouvoir budgétaire avec le Conseil en votant le budget annuel, en le rendant exécutoire par la signature du président du PE, et en contrôlant son exécution;
• pouvoir de contrôle des institutions de l’UE, notamment de la Commission européenne: le PE peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et est habilité à renverser la Commission dans son ensemble au moyen d’une motion de censure. Il exerce également un pouvoir de contrôle sur les activités de l’UE par les questions écrites ou orales qu’il peut adresser à la Commission et au Conseil. Par ailleurs, le PE constitue des commissions spéciales et des commissions d’enquête dont les pouvoirs ne se limitent pas à l’activité des institutions européennes, mais peuvent aussi porter sur l’action des États membres dans la mise en œuvre des politiques de l’UE.

Le traité de Lisbonne a renforcé le rôle du PE en le plaçant sur un pied d’égalité avec le Conseil en:

• étendant la procédure législative ordinaire à 40 nouveaux domaines comprenant l’agriculture, la sécurité énergétique, l’immigration, la justice et les affaires intérieures, la santé et les Fonds structurels;
• renforçant le rôle du PE dans l’adoption du budget de l’UE. Le PE est responsable de l’adoption de l’ensemble du budget conjointement avec le Conseil;
• permettant aux députés de donner leur consentement sur un large éventail d’accords internationaux négociés par l’UE, à l’instar d’accords de commerce international;
• introduisant de nouveaux droits à l’information sur les activités du Conseil européen, de la présidence tournante du Conseil et du Service européen pour l’action extérieure;
• donnant au PE le droit de proposer l’apport de changements au traité;
• étendant le pouvoir d’examen du PE en élisant le président de la Commission européenne et en approuvant les membres de la Commission par un vote d’approbation.

Les députés participent aux sessions plénières à Strasbourg et à Bruxelles, ainsi qu’aux réunions des commissions et des groupes politiques à Bruxelles.

L’article 223, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’UE exige que le PE adopte un statut pour les députés. Il fixe les règles d’exercice des fonctions des députés.

Un code de conduite exige des députés qu’ils n’agissent que dans l’intérêt public et qu’ils mènent leur travail de manière désintéressée, intègre, ouverte, diligente, honnête, responsable et respectueuse de la réputation du PE.

L’article 232 du traité sur le fonctionnement de l’UE exige que le PE adopte un règlement intérieur — les règles d’organisation et de fonctionnement internes du PE.

VOIR ÉGALEMENT:

• Budget de l’UE
• Procédure d’approbation
• Procédure de consultation
• Conseil de l’Union européenne
• Commission européenne
• Conseil européen
• Institutions de l’Union européenne
• Partis politiques européens
• Parlements nationaux et processus décisionnel de l’Union européenne
• Médiateur européen
• Présidence du Conseil de l’Union européenne
• Président de la Commission européenne
• Procédure législative ordinaire (codécision)
• Commissions parlementaires
• Procédure législative spéciale
• Statut des membres du Parlement européen
• Traités
• Procédure électorale uniforme du Parlement européen
• Service européen pour l’action extérieure (SEAE) (synthèse)
• Règlement intérieur du Parlement européen (synthèse)
• Procédures législatives (synthèse)
• Le Parlement européen (synthèse)
• Le traité de Lisbonne (synthèse)
• Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (synthèse)
• Droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen (synthèse).