NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2116/67 Objet: Expiration des acoords conclus par la R.F. d'Allemagne et par les Pays-Bas avec les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Transfert à l'Avenant de l'Accord de coopération Euratom/Etats-Unis des matières et équipements fournis à la République fédérale et aux Pays-Bas dans le cadre des accords venant à expiration

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2116/67 Objet: Expiration des acoords conclus par la R.F. d'Allemagne et par les Pays-Bas avec les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Transfert à l'Avenant de l'Accord de coopération Euratom/Etats-Unis des matières et équipements fournis à la République fédérale et aux Pays-Bas dans le cadre des accords venant à expiration