52018AE5386

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Document 52018AE5386

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un plan coordonné dans le domaine de l’intelligence artificielle»[COM(2018) 795 final]

EESC 2018/05386

JO C 240 du 16.7.2019, p. 51–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:: 15/05/2019; date du vote
Date of vote:: 15/05/2019
Date lodged:: 18/02/2019

Author:: Comité économique et social européen
Responsible body:: EESC_INT
Form:: Avis
Internal reference:: AVIS-SECTION 2018/5386 FIN
Session:: 543

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

12016E304

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Earlier related instruments:

52018DC0795 ESC Opinion

Instruments cited:

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Directory code:

13.10.30.00 Politique industrielle et marché intérieur / Politique industrielle: généralités, programmes, statistiques et recherche / Recherche et développement technologique

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Official Journal

16.7.2019

Journal officiel de l'Union européenne

C 240/51

[COM(2018) 795 final]

(2019/C 240/12)

Rapporteur: Tellervo KYLÄ-HARAKKA-RUONALA

Consultation	Commission européenne, 18.2.2019
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Compétence	Section «Marché unique, production et consommation»
Adoption en section spécialisée	2.4.2019
Adoption en session plénière	15.5.2019
Session plénière no	543
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	210/2/1

1. Conclusions et recommandations

1.1.

Le CESE accueille favorablement le plan coordonné dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) et demande qu’il soit mis en œuvre sans plus attendre, compte tenu des progrès rapides observés dans le développement et l’introduction de l’IA hors de l’Union européenne. Pour affronter avec succès la concurrence mondiale, l’Union doit se placer à l’avant-garde de l’innovation et de l’investissement, en se conformant aux principes de «l’être humain aux commandes»et de fiabilité de l’IA.

1.2.

Le CESE souligne que le développement et l’adoption de l’IA doivent être inclusifs à l’égard des acteurs de la société civile, notamment les entreprises, les travailleurs et les consommateurs. Il convient donc, pour mettre en œuvre la stratégie en matière d’IA, de porter toute l’attention requise aux moyens de tirer pleinement parti des possibilités qu’offre l’IA pour la société dans son ensemble.

1.3.

Le CESE souscrit aux initiatives visant à allouer davantage de financements à l’innovation, à l’infrastructure, à l’éducation et à la formation en lien avec l’IA, au moyen des instruments financiers de l’Union. Par ailleurs, le Comité invite instamment les États membres à prendre les mesures qui s’imposent pour progresser dans la réalisation des objectifs communs.

1.4.

Pour intensifier le développement et l’adoption de l’IA par le secteur privé, le CESE préconise la mise en place d’un environnement favorable aux entreprises, notamment un cadre stratégique et réglementaire propice et stable qui stimule l’innovation et l’investissement en matière d’IA, en tenant compte des besoins particuliers des PME et des entreprises en phase de démarrage ou d’expansion.

1.5.

Le CESE estime qu’il est crucial de garantir la qualité, la disponibilité, l’accessibilité, l’interopérabilité et la circulation fluide des données au sein du marché unique, tout en assurant leur protection et leur confidentialité. Le Comité demande instamment de faciliter l’accès aux données publiques et il préconise la mise en place de conditions propices à la création de plateformes numériques européennes.

1.6.

Le CESE souscrit aux initiatives prises en matière de coopération, de partenariats et de réseaux transfrontières pour favoriser l’innovation et l’adoption de l’IA, et il souligne l’importance d’une coopération étendue entre différents acteurs de la société.

1.7.

Le CESE invite instamment les États membres à adapter leurs systèmes éducatifs à la demande de nouvelles compétences, ce qui nécessite des réformes depuis l’école primaire jusqu’à l’université. En outre, l’apprentissage tout au long de la vie et la formation continue s’imposent comme une nécessité et se dérouleront de plus en plus fréquemment dans le contexte du travail. Le dialogue social joue un rôle essentiel dans l’anticipation des changements et des besoins liés au travail.

1.8.

En ce qui concerne la gestion des changements structurels liés à l’IA, le CESE a vu dans le renforcement du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation une avancée vers l’établissement d’un fonds européen de transition à part entière devant contribuer à la gestion de la transformation numérique.

1.9.

Le CESE souligne que le développement et l’utilisation de l’IA doivent respecter les valeurs de l’Union ainsi que le droit des consommateurs, du travail et des entreprises. Les représentants de la société civile et les partenaires sociaux doivent être associés à l’élaboration des politiques et des mesures en la matière. Il est également nécessaire de diffuser les connaissances relatives à l’IA afin de renforcer la confiance des citoyens.

1.10.

Dès lors que l’IA doit être placée au service de la société au sens large et prendre tout à la fois en considération les aspects économiques, sociaux et environnementaux, le CESE propose que l’Union adopte le cadre du développement durable comme ligne directrice pour le développement futur de l’IA. Il plaide également en faveur d’une mise en œuvre durable de l’IA par les différentes organisations, au moyen notamment de bonnes pratiques en matière d’information et de consultation.

2. Observations générales

2.1.

Donnant à la suite de la stratégie pour l’Europe en matière d’intelligence artificielle publiée en avril 2018, la Commission européenne a travaillé avec les États membres à la préparation d’un plan coordonné pour l’IA, dans le but de maximiser l’effet global des mesures déployées, en particulier les investissements, au niveau européen et national, et de permettre à l’Union de faire face à la concurrence mondiale.

2.2.

Le plan coordonné propose des actions conjointes dans quatre domaines d’intervention: accroître les investissements, améliorer la disponibilité et l’accessibilité des données, promouvoir les talents et les compétences, et susciter la confiance. Il invite aussi les États membres à mettre en place leurs stratégies nationales en matière d’IA d’ici le second semestre de 2019.

2.3.

Le CESE accueille favorablement le plan coordonné en ce qu’il marque une étape importante pour asseoir la mise en œuvre de la stratégie. Le Comité a déjà formulé ses observations sur la stratégie dans un avis antérieur (1) et il a également émis un avis sur le programme pour une Europe numérique (2). En outre, il a élaboré des avis d’initiative abordant différents aspects de l’IA (3), ainsi que plusieurs autres avis en lien avec ce sujet.

2.4.

Le CESE estime qu’il est important que des mesures de mise en œuvre soient programmées au niveau à la fois européen et national, sachant que les compétences de l’Union et des États membres varient selon les différents domaines d’action. Une coopération et une coordination sont également nécessaires pour maximiser les résultats et l’efficacité du point de vue de l’Union dans son ensemble. Le CESE invite instamment les États membres à prendre les mesures nécessaires pour progresser dans la réalisation des objectifs communs, tout en reconnaissant que les conditions rencontrées sont variables d’un État à l’autre.

2.5.

Outre la coopération et la coordination entre les responsables politiques à différents niveaux, une coopération s’impose entre tous les acteurs de la société. Elle est nécessaire pour éviter les incohérences, les chevauchements et les lacunes dans l’action menée et, partant, pour accroître l’efficacité et l’effet des mesures.

2.6.

Le CESE demande que la stratégie soit mise en œuvre sans plus attendre, compte tenu des progrès rapides observés dans le développement et l’introduction de l’IA hors de l’Union européenne. Dans le même temps, l’Union et les États membres devraient persévérer résolument dans la poursuite des objectifs de long terme de la stratégie. Le CESE souscrit à l’ambition dessinée pour l’Europe «de devenir la première région au monde pour le développement et le déploiement d’une IA de pointe, éthique et sûre, axée sur le facteur humain dans un contexte mondial» (4).

2.7.

Pour affronter avec succès la concurrence mondiale, l’Union doit tenir son propre cap avec détermination, tout en prenant acte dans le même temps des évolutions et des tendances à l’œuvre hors de ses frontières. Le CESE estime qu’il est important d’envisager conjointement les problématiques de la compétitivité et de la confiance. La fiabilité pourrait se muer en avantage compétitif pour l’Europe, même si d’autres composantes de la compétitivité doivent elles aussi être mises en place.

2.8.

Dès lors que l’IA doit être placée au service de la société au sens large, le CESE propose que l’Union adopte le cadre du développement durable comme ligne directrice pour le développement futur de l’IA. Le développement durable, avec ses trois dimensions, nécessite des politiques et des mesures qui renforcent l’économie et qui favorisent le bien-être de la société, tout en contribuant à réduire les incidences climatiques et environnementales.

2.9.

Le CESE fait observer que les politiques relatives à l’IA doivent être conçues en se plaçant du point de vue des acteurs de la société civile, notamment les entreprises, les travailleurs et les consommateurs. Il convient de porter toute l’attention requise aux moyens de tirer pleinement parti des possibilités qu’offre l’IA pour l’ensemble de la société et à la manière de limiter au maximum les risques, dont la manipulation des processus démocratiques.

2.10.

Le CESE insiste sur l’importance d’une approche inclusive et du principe consistant à ne «laisser personne de côté»dans le développement et l’adoption de l’IA. Cette remarque concerne aussi bien l’accessibilité des données et de l’infrastructure que la disponibilité de produits simples à utiliser ou que l’accès aux connaissances et aux compétences. Une approche inclusive est importante à la fois pour les individus et pour les entreprises, en particulier les PME. Il y a lieu de prendre des mesures spécifiques pour développer les compétences des femmes en matière d’IA et les encourager à occuper des emplois et assumer des tâches dans ce domaine, y compris dans l’industrie.

2.11.

Compte tenu des immenses défis sociétaux en présence et du développement extrêmement rapide des technologies, l’Union devrait faire un plein usage de l’IA dans l’analyse prospective de secteurs tels que les soins de santé et les transports, y compris du point de vue de l’emploi et du travail. Elle devrait en outre anticiper les possibilités inhérentes aux technologies de rupture, telles que les technologies quantiques.

3. Faciliter l’innovation et le développement de l’activité économique

3.1.

Outre le fait de faciliter les activités des entreprises par une efficacité et une productivité accrues, l’IA ouvre également de nouvelles perspectives commerciales pour un large éventail d’industries et de services, et ce aussi bien pour les grandes entreprises que pour les PME et les entreprises en phase de démarrage ou d’expansion. En outre, des débouchés économiques entièrement nouveaux seront eux aussi créés.

3.2.

Sachant que le développement et l’introduction de l’IA sont en plein essor en dehors de l’Union, cette dernière doit elle aussi intensifier ses efforts pour renforcer sa compétitivité. L’enjeu n’est pas de «jouer les chevaux gagnants», mais de recenser les problèmes et les défis qui appellent une réponse, dans le but de créer et de maintenir les conditions requises pour tirer parti des possibilités offertes par l’IA et en minimiser les risques.

3.3.

Les principaux domaines d’action dans lesquels il convient de se concentrer sont l’investissement dans l’innovation et l’infrastructure ainsi que la poursuite du développement du marché unique. En outre, le CESE souligne l’importance que revêt l’environnement général dans lequel évoluent les entreprises, notamment la fiscalité, la réglementation et la disponibilité des facteurs de production, pour leurs activités d’innovation et leurs décisions d’investissement.

3.4.

Le CESE souscrit aux initiatives visant à allouer davantage de financements au développement et à l’adoption de l’IA. Des dispositifs tels qu’Horizon Europe, le programme pour une Europe numérique, InvestEU et le Fonds européen pour les investissements stratégiques sont autant d’instruments précieux et nécessaires pour doper l’innovation et l’investissement dans l’IA.

3.5.

Si le secteur public a un rôle important à jouer au moyen de ses propres investissements et passations de marchés dans le domaine de l’IA, des investissements privés substantiels sont nécessaires pour progresser de manière adéquate à la fois sur le terrain du développement de l’IA et sur celui de son adoption dans divers secteurs. Le financement public qui permet d’agir par levier sur l’investissement privé apparaît de ce fait essentiel. Les pratiques de financement devraient toutefois être simplifiées pour les utilisateurs. Des règles de financement devraient également être mises au point de manière à encourager la prise de risques.

3.6.

Les écosystèmes d’entreprises, composés d’entreprises de taille variable qui évoluent dans différents secteurs et à différents maillons des chaînes de valeur, sont nécessaires au développement et à l’adoption de l’IA, de même qu’une collaboration entre les entreprises et les diverses parties prenantes. Le CESE soutient les ambitions de la Commission s’agissant de renforcer la coopération, les partenariats et les réseaux transfrontières grâce à des centres d’excellence en recherche, des installations d’essai et des pôles d’innovation numérique travaillant en liaison. Il souligne la nécessité de faciliter les rapprochements avec les PME et demande d’associer dans une logique de coopération les organisations de la société civile et les partenaires sociaux, dans le cadre de ces pôles.

3.7.

Les compétences et les qualifications jouent un rôle crucial en tant que moteur de l’innovation et du développement des activités liées à l’IA. Il existe une demande non seulement de «compétences propres à l’IA», mais aussi d’autres compétences, notamment entrepreneuriales, permettant de la mettre en œuvre dans des entreprises spécifiques. Les projets de recherche étant les mieux à même de promouvoir les nouveaux talents pour les entreprises et l’industrie, le CESE invite instamment l’Union européenne et les États membres à assurer un financement adéquat pour ce type de recherche.

3.8.

La rapidité des évolutions nécessite de faire preuve de souplesse pour ce qui est de faciliter l’innovation en matière d’IA. Il convient à cet effet de disposer de sites d’essai et de «sas réglementaires»qui permettent d’expérimenter et de mettre à l’épreuve de nouvelles idées. En outre, il importe de garantir le partage et la reconnaissance mutuelle des résultats des essais.

3.9.

Le CESE préconise un investissement accru dans les technologies et les infrastructures requises par l’IA et ses applications, notamment les ordinateurs à haute performance et les réseaux mobiles 5G, investissement qui doit aller de pair avec des mesures pour renforcer la cybersécurité. Par ailleurs, l’Union devrait se placer à l’avant-garde du développement des technologies quantiques, en particulier l’informatique et les communications quantiques.

3.10.

Sachant que l’IA repose avant tout sur l’exploitation de données, le CESE estime qu’il est crucial de garantir la qualité, la disponibilité, l’accessibilité, l’interopérabilité et la circulation fluide des données au sein du marché unique, tout en assurant leur protection et leur confidentialité. Un marché unique des données efficace devient de plus en plus important dès lors qu’il est imbriqué dans le marché unique des biens, des capitaux et des services.

3.11.

Le CESE soutient les initiatives de la Commission visant à créer un espace européen commun des données. Il demande instamment d’ouvrir et de faciliter l’accès aux mégadonnées générées par le secteur public pour tous les utilisateurs, ainsi que de renforcer les interfaces de programmation (API). Il demande également d’instaurer des conditions propices à la création de plateformes européennes pour le partage des données. L’amélioration de l’accessibilité et de la réutilisation des données doit s’inscrire dans le cadre d’une concurrence loyale et d’une protection appropriée des données et de la propriété intellectuelle.

3.12.

Les modèles commerciaux fondés sur les données, les plateformes et les écosystèmes deviennent la «nouvelle norme». Si aujourd’hui les plateformes menant des activités «de l’entreprise au consommateur»sont essentiellement dominées par de grandes entreprises extra-européennes, l’Union dispose quant à elle d’un potentiel non négligeable pour affronter avec succès la concurrence dans les secteurs qui sont ceux des plateformes «du public au citoyen»et «d’entreprise à entreprise». En tout état de cause, des conditions de concurrence équitables avec les compétiteurs étrangers sont indispensables.

3.13.

Le CESE préconise la mise en place d’un cadre propice qui stimule l’innovation et évite de faire obstacle au développement de l’IA par des règles et des exigences excessivement détaillées, tout en garantissant sa fiabilité. Il invite aussi la Commission à évaluer, de concert avec les industriels et les parties prenantes concernées, si certains dispositifs réglementaires sont de nature à entraver le développement ou l’adoption d’une IA fiable, notamment en vérifiant si le droit de la concurrence offre un cadre adapté.

3.14.

Le CESE invite également les responsables politiques à envisager les instruments des politiques du point de vue des secteurs concernés. Il n’existe pas de panacée, et chaque secteur a des besoins qui lui sont propres et des défis spécifiques à relever. Il convient de tirer pleinement parti des possibilités offertes par une normalisation, par exemple en favorisant l’interopérabilité, compte tenu de la rapidité des mutations à l’œuvre et de la nécessité d’apporter en permanence des améliorations.

4. Donner aux acteurs les moyens de préparer l’avenir

4.1.

Il est clair que les citoyens sont mal informés des possibilités que leur offre l’IA pour les assister, tandis que les inquiétudes liées au contrôle exercé sur la machine apparaissent quant à elles de manière évidente. Le CESE estime dès lors qu’il est nécessaire de mener des actions de sensibilisation sur les possibilités qu’ouvre l’IA pour la société dans son ensemble. Des connaissances et une compréhension accrues quant à la nature et au fonctionnement de l’IA sont également nécessaires pour renforcer la confiance des citoyens sur la base d’une réflexion critique. Le CESE appelle en outre de ses vœux de meilleures données statistiques et davantage de travaux de recherche sur les conséquences de l’IA pour l’emploi et le travail, notamment des études sur ses incidences sectorielles.

4.2.

Sachant que l’IA est susceptible d’avoir un retentissement considérable sur la vie quotidienne des individus en tant que consommateurs, tout comme sur l’évolution des emplois et le travail de demain, il est crucial de les doter des connaissances et des compétences nécessaires pour les préparer à affronter les mutations à venir. Les partenaires sociaux jouent un rôle essentiel dans l’anticipation des changements en matière de travail, le soutien au développement des compétences numériques et l’amélioration de l’employabilité des travailleurs sur le marché de l’emploi.

4.3.

Le déploiement de l’IA entraîne des changements considérables du point de vue de la demande de compétences. Compte tenu de l’ampleur et de la rapidité du développement de l’IA, il convient de recenser les besoins immédiats aussi bien que ceux de long terme en matière de formation et d’éducation. L’éducation doit répondre aux besoins de compétences numériques à la fois fondamentales et avancées. Outre la maîtrise des compétences fondamentales en matière d’IA, les individus doivent disposer des compétences générales nécessaires pour pouvoir appliquer cette technologie lors de la création et de l’utilisation de solutions innovantes dans leur vie quotidienne et leur travail, dans le cadre par exemple des systèmes de coopération entre les êtres humains et les robots.

4.4.

Le CESE invite instamment les États membres à répondre à la demande de nouvelles compétences en adaptant leurs systèmes éducatifs. Il souligne aussi l’importance d’une coopération entre les pouvoirs publics, les établissements d’enseignement, les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs et les autres organisations de la société civile concernées dans la conception comme dans la mise en œuvre de nouveaux programmes d’éducation et de formation, afin de consolider les compétences requises sur le marché du travail et dans la société au sens large. L’IA devrait également être utilisée pour évaluer les besoins de compétences ainsi que pour organiser et fournir des supports d’éducation et de formation.

4.5.

Les programmes d’études doivent être réformés, de l’école primaire à l’université. Un solide socle en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques s’impose, mais il faut reconnaître que tant le développement que le déploiement de l’IA requièrent des compétences élargies. Cette exigence met en lumière l’importance de l’éducation dans les domaines des sciences sociales et des arts, entre autres.

4.6.

Outre le développement des composantes éducatives fondamentales, il existe des besoins évidents de perfectionnement professionnel et de reconversion, notamment pour les enseignants. L’apprentissage tout au long de la vie et la formation continue s’imposent comme une nécessité pour que chacun puisse affronter les évolutions actuelles et à venir. Les apprentissages se dérouleront de plus en plus fréquemment dans le contexte du travail et seront déterminés en fonction des ambitions de chaque individu.

4.7.

Le CESE considère que l’investissement dans l’éducation et la formation devrait constituer un axe central des stratégies nationales en matière d’IA, et que les bonnes pratiques des initiatives nationales devraient être partagées au niveau européen. Il préconise d’allouer davantage de fonds de l’Union pour soutenir les réformes nécessaires et les nouvelles initiatives en matière d’éducation et de formation.

4.8.

Il importe aussi d’apporter une réponse aux changements structurels liés à l’IA dans les régions et les secteurs les plus affectés par son déploiement. Les États membres devraient mettre au point des approches pour faire en sorte de réduire le déficit de compétences et les incidences sociales négatives, y compris pour ce qui concerne la protection des personnes qui ne sont pas en situation de décrocher un emploi. Il convient aussi de garantir l’accès à l’internet sur tous les territoires afin de parer à la fracture numérique. Le CESE voit dans le renforcement du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation proposé par la Commission une avancée vers l’établissement d’un fonds européen de transition à part entière devant contribuer à une gestion socialement responsable de la transformation numérique.

5. Susciter la confiance à l’égard de l’IA

5.1.

Le CESE est fermement convaincu que pour réussir à profiter des opportunités offertes par l’IA, il s’impose d’avoir résolument confiance dans cette technologie. La fiabilité est une exigence attendue des consommateurs et des salariés, tout comme du monde des affaires – employeurs, entrepreneurs, investisseurs et financiers.

5.2.

Les inquiétudes liées à l’IA reflueront certainement à mesure que progresseront les connaissances et la compréhension concernant la nature de l’IA, ses applications possibles et la manière dont elle prend ses décisions. De telles évolutions jetteront les bases de la confiance dans l’IA en permettant une réflexion critique et la prise en compte de questions fondamentales telles que le principe de «l’être humain aux commandes»et la possibilité de conserver le contrôle de sa propre vie. Par ailleurs, la confiance dépend aussi de considérations très pratiques telles que la simplicité d’utilisation.

5.3.

Le groupe d’experts européen à haut niveau sur l’intelligence artificielle a récemment proposé des lignes directrices en matière d’éthique au service d’une IA fiable. Le CESE prend acte de ces lignes directrices et relève l’importance cruciale de données ouvertes, adéquates et fiables, de la transparence des décisions prises par l’IA et du caractère inclusif de son développement et de son adoption. Le CESE appelle également de ses vœux de vastes discussions sur des questions telles que les implications du profilage des personnes et les conditions préalables à la contestation des décisions prises par l’IA.

5.4.

Replacés dans le contexte du développement durable, les aspects éthiques débattus englobent principalement des considérations liées à l’humain et relèvent de ce fait de la dimension sociale de la durabilité. En outre, l’IA devrait tenir compte des aspects environnementaux tels que ceux liés au changement climatique et aux ressources naturelles, notamment l’utilisation durable de l’énergie et des matières premières ou encore la prévention de l’obsolescence prématurée des produits, entre autres. Enfin, la durabilité économique exige de mettre au point des solutions d’IA qui soient efficaces sur le plan économique, c’est-à-dire productives, rentables et compétitives.

5.5.

Les incidences des applications de l’IA constituent encore un autre facteur de la confiance à son égard. Si l’IA se révèle profitable pour la société, dans l’esprit d’un développement durable, en générant de la prospérité économique, du bien-être social et des avantages dans les domaines de la santé et de l’environnement, elle pourra être considérée comme une avancée.

5.6.

Le CESE considère que l’on peut accroître la confiance à l’égard de l’IA au moyen d’une action publique centrée sur le citoyen, en associant les représentants de la société civile à l’élaboration des politiques et des mesures afférentes. Le secteur public peut améliorer la confiance témoignée à l’IA grâce à une administration elle aussi axée sur le citoyen, dans laquelle l’IA pourrait être amenée à jouer un rôle central en fluidifiant et en personnalisant les procédures administratives. En outre, il serait utile de considérer les possibilités offertes notamment par les technologies des chaînes de blocs pour améliorer les services numériques de confiance.

5.7.

Le développement et l’utilisation de l’IA doivent être pleinement conformes à la législation, qu’il s’agisse du droit des consommateurs, du travail ou des entreprises. De nombreux dispositifs législatifs sont à prendre en considération dans le développement et l’utilisation de l’IA. Le CESE demande à la Commission de compléter et d’achever son évaluation des actes législatifs concernés, par exemple dans le domaine de la sécurité et de la responsabilité, au regard de leur adéquation pour assurer la fiabilité de l’IA. L’applicabilité de la réglementation sectorielle correspondante devrait elle aussi être réexaminée.

5.8.

Le plus important consiste toutefois à adopter et à mettre en place l’approche et les principes d’une IA fiable en tant que parties intégrantes de la culture de chaque organisation, dans le secteur privé comme dans le secteur public. L’éthique en matière d’IA ne devrait pas être dissociée ni distinguée de l’éthique au sens large. Les organisations devraient intégrer l’éthique en matière d’IA dans leurs stratégies globales, leurs codes de conduite et leurs pratiques ordinaires de gestion, y compris en matière d’information et de consultation des salariés, ainsi que dans leurs systèmes de contrôle et d’audit.

5.9.

L’adoption anticipée d’une IA fiable pourrait être facilitée par l’intégration de considérations éthiques dans l’éducation et la formation des développeurs et des utilisateurs de l’IA, et par l’élaboration et la mise en œuvre de lignes directrices en la matière. Le CESE est prêt, pour sa part, à mener un travail d’information concernant ces aspects éthiques auprès des acteurs de la société civile.

Bruxelles, le 15 mai 2019.

Le président

du Comité économique et social européen

Luca JAHIER

(1) JO C 440 du 6.12.2018, p. 51.

(2) JO C 62 du 15.2.2019, p. 292.

(3) JO C 288 du 31.8.2017, p. 43; JO C 440 du 6.12.2018, p. 1; JO C 345 du 13.10.2017, p. 52; JO C 190 du 5.6.2019, p. 17.

(4) COM(2018) 795 final, annexe.

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