DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE

N o 300/08/COL

du 21 mai 2008

approuvant le plan d'intervention contre l'influenza aviaire soumis par la Norvège

L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,

VU l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé «accord EEE»), et notamment son article 109 et son protocole 1,

VU l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, et notamment son article 5, paragraphe 2, point d), et son protocole 1,

VU l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, point 3.1.5a, de l'accord EEE, à savoir

la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,

CONSIDÉRANT QUE, conformément à l'article 62, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE du Conseil, la Norvège a élaboré un plan d'intervention indiquant les mesures nationales à mettre en œuvre en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire,

CONSIDÉRANT QUE le 29 octobre 2007, conformément à l'article 62, paragraphe 1, de la directive susmentionnée, la Norvège a soumis son plan d'intervention contre l'influenza aviaire pour approbation (doc. no 449330) à l'Autorité de surveillance AELE (ci-après dénommée «l'Autorité»),

CONSIDÉRANT QUE le 31 mars 2008, une traduction en anglais du plan d'intervention de la Norvège contre l'influenza aviaire a été soumise à l'Autorité (doc. no 471610),

CONSIDÉRANT QUE l'Autorité a examiné, en étroite coopération avec la Commission des Communautés européennes, le plan d'intervention de la Norvège contre l'influenza aviaire,

CONSIDÉRANT QUE cet examen montre que le plan soumis par la Norvège satisfait aux exigences minimales énoncées à l'annexe X de la directive 2005/94/CE du Conseil en ce qui concerne les plans d'intervention contre l'influenza aviaire et qu'il doit, partant, être approuvé,

CONSIDÉRANT QUE, par sa décision no 270/08/COL, l'Autorité a soumis la question au comité vétérinaire de l'AELE qui l'assiste,

CONSIDÉRANT QUE les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire de l'AELE qui assiste l'Autorité,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: