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Document C2016/074/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7953 — AXA/Group CM-11/Target) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 74 du 26.2.2016, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.2.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/25


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7953 — AXA/Group CM-11/Target)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 74/11)

1.

Le 19 février 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel plusieurs entités contrôlées par l’entreprise AXA SA («AXA», France) et l’entreprise Assurances du Crédit Mutuel Vie SA («ACM Vie», France) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle indirect en commun d’un immeuble de bureaux par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

AXA est un groupe d’assurances global actif dans le secteur de l’assurance vie, santé et d’autres formes d’assurance, ainsi que dans la gestion d’investissements,

ACM Vie développe et commercialise une gamme complète de produits d’assurances de personnes. ACM Vie est une filiale à 100 % du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel SA, lui-même contrôlé par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA;

L’immeuble de bureaux est situé dans le quartier d’affaires de La Défense, en France.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par cette communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.7953 — AXA/Group CM-11/Target, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


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