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Document C2015/366/05
Calls for proposals under the multiannual work programme for financial assistance in the field of Connecting Europe Facility (CEF) — Transport sector for the period 2014-2020 (Commission Implementing Decision C(2015) 7358 amending Commission Implementing Decision C(2014) 1921)
Appels à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel pour une assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — Secteur des transports pour la période 2014-2020 [Décision d’exécution C(2015) 7358 de la Commission modifiant la décision d’exécution C(2014) 1921 de la Commission]
Appels à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel pour une assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — Secteur des transports pour la période 2014-2020 [Décision d’exécution C(2015) 7358 de la Commission modifiant la décision d’exécution C(2014) 1921 de la Commission]
JO C 366 du 5.11.2015, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 05/11/2015; date de publication
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Appel à propositions
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5.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 366/7 |
Appels à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel pour une assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — Secteur des transports pour la période 2014-2020
[Décision d’exécution C(2015) 7358 de la Commission (1) modifiant la décision d’exécution C(2014) 1921 de la Commission (2)]
(2015/C 366/05)
La Commission européenne, direction générale de la mobilité et des transports, lance deux appels à propositions pour l’octroi de subventions conformément aux priorités et aux objectifs définis dans le programme de travail pluriannuel pour une assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) – Secteur des transports:
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appel MIE-Transports-2015-«Enveloppe “Cohésion”», doté d’un budget indicatif de 6 472 000 000 EUR, |
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appel MIE-Transports-2015-«Enveloppe générale», doté d’un budget indicatif de 1 090 000 000 EUR. |
La date limite pour la soumission des propositions est le 16 février 2016.
Le texte intégral des appels à propositions est disponible à l’adresse internet suivante:
https://ec.europa.eu/inea/connecting-europe-facility/cef-transport/apply-funding/2015-cef-transport-calls-proposals
(1) Décision d’exécution C(2015) 7358 de la Commission du 30 octobre 2015 modifiant la décision d’exécution C(2014) 1921 de la Commission établissant un programme de travail pluriannuel 2014 pour une assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) – Secteur des transports pour la période 2014-2020.
(2) Décision d’exécution C(2014) 1921 de la Commission du 26 mars 2014.
