This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2012/070/09
Prior notification of a concentration (Case COMP/M.6439 — AGRANA/RWA/JV) Text with EEA relevance
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6439 — AGRANA/RWA/JV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6439 — AGRANA/RWA/JV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 70 du 8.3.2012, p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 70/24 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.6439 — AGRANA/RWA/JV)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 70/09
1. |
Le 29 février 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises AGRANA Beteiligungs-Aktiengesellschaft («AGRANA», Autriche) et RWA Raiffeisen Ware Austria Aktiengesellschaft («RWA», Autriche) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune (l'«entreprise commune» ou «JV», Autriche) qui regroupera leurs filiales respectives, AGRANA Juice et Ybbstaler. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
|
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6439 — AGRANA/RWA/JV, à l'adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).