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Document C:2012:070:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 70, 8 mars 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.070.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 70

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
8 mars 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 070/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2012/C 070/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6509 — GE/KGAL/Extresol-2) (1)

6

2012/C 070/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

7

2012/C 070/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6475 — AXA REIM/CBRE PFCE Management/Warsaw III) (1)

8


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil
Commission européenne

2012/C 070/05

Rapport conjoint 2012 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») — Éducation et formation dans une Europe intelligente, durable et inclusive

9

 

Commission européenne

2012/C 070/06

Taux de change de l'euro

19

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 070/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

20


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 070/08

Communication du ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

22

2012/C 070/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6439 — AGRANA/RWA/JV) (1)

24


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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