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Document C2010/317/05

Désignation du premier avocat général

JO C 317 du 20.11.2010, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.11.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 317/3


Désignation du premier avocat général

2010/C 317/05

La Cour de justice a désigné, en vertu de l'article 10, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement de procédure, pour une période d'un an expirant le 6 octobre 2011, M. Bot, comme premier avocat général.


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