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Document C2010/317/05
Appointment of the First Advocate General
Désignation du premier avocat général
Désignation du premier avocat général
JO C 317 du 20.11.2010, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
20.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 317/3 |
Désignation du premier avocat général
2010/C 317/05
La Cour de justice a désigné, en vertu de l'article 10, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement de procédure, pour une période d'un an expirant le 6 octobre 2011, M. Bot, comme premier avocat général.