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Document C2010/038/04

    Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2010 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 [Décision de la Commission C(2010) 607]

    JO C 38 du 16.2.2010, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    16/02/2010; date de publication
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Appel à propositions

    16.2.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 38/3

    Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2010 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013

    [Décision de la Commission C(2010) 607]

    2010/C 38/04

    La Commission européenne, Direction générale «Énergie et transports», lance un appel à propositions, dans le cadre du programme de travail pluriannuel concernant le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013, en vue d'octroyer des subventions aux projets suivants:

    Domaine no 12: projets dans le domaine de la gestion du trafic aérien/blocs d'espace aérien fonctionnels (ATM/FAB). Le budget maximum disponible pour les propositions sélectionnées pour l'année 2010 s'élève à 20 millions EUR.

    Date de clôture de l'appel: 30 avril 2010.

    Le texte complet de l'appel à propositions est disponible à l'adresse internet suivante:

    http://tentea.ec.europa.eu/en/apply_for_funding/follow_the_funding_process/calls_for_proposals_2010.htm

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