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Document C2006/313E/01

PROCÈS-VERBAL
Lundi, 23 octobre 2006

JO C 313E du 20.12.2006, p. 1–18 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

20.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 313/1


PROCÈS-VERBAL

(2006/C 313 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Corrections de vote

Date de séance: 27.09.2006

Rapport Camiel Eurlings — A6-0269/2006

amendement 9 = amendement 50

contre: Renate Sommer et Gabriele Stauner

*

* *

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de la Diète du Japon, conduite par Tuji Tsushima, qui a pris place dans la tribune officielle.

4.   Composition des commissions

À la demande des groupes PSE et ALDE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission AFET: Katrin Saks et Bronisław Geremek

5.   Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mardi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

Décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019 (3611/3/2006 — C6-0343/2006 - 2005/0102(COD));

Décision du Parlement européen et du Conseil relative au financement de la normalisation européenne (3619/2/2006 — C6-0345/2006 - 2005/0157(COD));

Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress (3652/2006 — C6-0344/2006 - 2004/0158(COD));

Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant a améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II»), et abrogeant le règlement (CE) no 1382/2003 (3620/4/2006 — C6-0349/2006 - 2004/0157(COD));

Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (3622/4/2006 — C6-0350/2006 - 2005/0050(COD)).

*

* *

En outre, le Conseil a fait savoir qu'il approuvait la position arrêtée par le Parlement en première lecture le 6 juillet 2006 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (3633/1/2006 — C6-0351/2006 — 2004/0219(COD)). Une adaptation s'est avérée nécessaire pour rendre l'acte final conforme à l'accord politique intervenu entre le Parlement et le Conseil. Par lettre du 9 octobre 2006, le président de la commission AFET, compétente en la matière, a informé le Président, conformément à l'article 66, paragraphe 2, du règlement du Parlement que la commission AFET acceptait cette adaptation technique. Le Président signera donc également cet acte.

6.   Relations entre l'Union européenne et la Russie après l'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 11.10.2006(point 14 du PV du 11.10.2006).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Marielle De Sarnez, Jean-Marie Cavada, Margarita Starkevičiūtė, Nicholson of Winterbourne et Karin Riis-Jørgensen, au nom du groupe ALDE, sur l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa (B6-0531/2006);

Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Józef Pinior et Reino Paasilinna, au nom du groupe PSE, sur les relations entre l'UE et la Russie après l'assassinat d'Anna Politkovskaya (B6-0532/2006);

Daniel Cohn-Bendit, Hélène Flautre et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur les relations entre l'UE-Russie après l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa (B6-0533/2006);

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock, Camiel Eurlings, Tunne Kelam et Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE-DE, sur les relations entre l'UE et la Russie après l'assassinat d'Anna Politkovskaïa (B6-0534/2006);

Vittorio Agnoletto et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, sur les relations entre l'Union européenne et la Russie après l'assassinat d'Anna Politkovskaïa (B6-0535/2006);

Hanna Foltyn-Kubicka, Inese Vaidere, Guntars Krasts, Konrad Szymański, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan et Mogens N.J. Camre, au nom du groupe UEN, sur les relations UE-Russie après l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa (B6-0536/2006).

Vote: point 6.10 du PV du 25.10.2006.

7.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1)

par le Conseil et la Commission:

Conseil de l'Union européenne: Lettre rectificative No 2 au projet de budget général des Communautés pour l'exercice 2007 (13886/2006 — C6-0341/2006 — 2006/2018(BUD))

renvoyé

fond: BUDG

 

avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, CONT, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

Proposition de virement de crédits DEC 40/2006 — Section III — Commission (SEC(2006)1280 — C6-0340/2006 — 2006/2245(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) no 404/93, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane (COM(2006)0489 — C6-0339/2006 — 2006/0173(CNS))

renvoyé

fond: AGRI

 

avis: DEVE, BUDG, REGI

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) .../... concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (COM(2006)0607 — C6-0338/2006 — 2006/0195(COD))

renvoyé

fond: ENVI

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no .../... concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (COM(2006)0606 — C6-0337/2006 — 2006/0193(COD))

renvoyé

fond: ENVI

Projet de budget rectificatif no 3 pour l'exercice 2006 — État général des recettes — Section III — Commission — Section VIII Partie B — Contrôleur européen de la protection des données (N6-0018/2006 — C6-0336/2006 — 2006/2119(BUD))

renvoyé

fond: BUDG

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (COM(2006)0569 — C6-0331/2006 — 2006/0182(COD))

renvoyé

fond: TRAN

 

avis: ENVI, ITRE, LIBE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes: Comptes annuels des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement pour l'exercice 2005 (COM(2006)0429 — C6-0264/2006 — 2006/2169(DEC))

renvoyé

fond: CONT

 

avis: DEVE, BUDG

2)

par les commissions parlementaires:

2.1)

rapports:

Rapport sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (2006/2043(INI)) — commission IMCO.

Rapporteur: Barbara Weiler (A6-0363/2006)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 et lettres rectificatives no 1/2007 — au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 — Section III — Commission (11675/2006 [[01]] — C6-0299/2006 — 2006/2018 (BUD)) — commission BUDG.

Rapporteur: James Elles (A6-0358/2006)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 — Section I — Parlement européen, Section II — Conseil, Section IV — Cour de justice, Section V — Cour des comptes, Section VI — Comité économique et social européen, Section VII — Comité des régions, Section VIII (A) — Médiateur européen, Section VIII (B) — Contrôleur européen de la protection des données (11675/2006 [[02]] — C6-0300/2006 — 2006/2018B(BUD)) — commission BUDG.

Rapporteur: Louis Grech (A6-0356/2006)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2005)0236 — C6-0174/2005 — 2005/0106(COD)) — commission LIBE.

Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0355/2006)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2005)0237 — C6-0175/2005 — 2005/0104(COD)) — commission LIBE.

Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0354/2006)

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2005)0230 — C6-0301/2005 — 2005/0103(CNS)) — commission LIBE.

Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0353/2006)

Rapport sur le projet de budget rectificatif no 3/2006 de l'Union européenne pour l'exercice 2006 (N6-0018/2006 — C6-0336/2006 — 2006/2119(BUD)) — commission BUDG.

Rapporteur: Giovanni Pittella (A6-0350/2006)

Rapport sur le rapport annuel 2005 de la Banque centrale européenne (2006/2206(INI)) — commission ECON.

Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0349/2006)

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les statuts de l'entreprise commune Galileo figurant à l'annexe du règlement (CE) no 876/2002 du Conseil (COM(2006)0351 — C6-0252/2006 — 2006/0115(CNS)) — commission ITRE.

Rapporteur: Giles Chichester (A6-0348/2006)

Rapport sur le projet de budget rectificatif no 5/2006 de l'Union européenne pour l'exercice 2006 (13561/2006 — C6-0333/2006 — 2006/2202(BUD)) — commission BUDG.

Rapporteur: Giovanni Pittella (A6-0340/2006)

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels (COM(2006)0180 — C6-0174/2006 — 2006/0061(CNS)) — commission CULT.

Rapporteur: Marie-Hélène Descamps (A6-0339/2006)

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse (COM(2006)0274 — C6-0255/2006 — 2006/0096(CNS)) — commission CULT.

Rapporteur: Marie-Hélène Descamps (A6-0338/2006)

Rapport contenant la recommandation du Parlement européen au Conseil relative à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part (2006/2150(INI)) — commission AFET.

Rapporteur: Véronique De Keyser (A6-0334/2006)

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Norvège sur la révision du montant de la contribution de la Norvège prévue dans l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies(OEDT) (COM(2006)0115 — C6-0140/2006 — 2006/0037(CNS)) — commission LIBE.

Rapporteur: Frieda Brepoels (A6-0330/2006)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Mario Borghezio (2006/2151(IMM)) — commission JURI.

Rapporteur: Maria Berger (A6-0329/2006)

Rapport sur les relations de l'UE avec les îles du Pacifique - Stratégie pour un partenariat renforcé (2006/2204(INI)) — commission DEVE.

Rapporteur: Nirj Deva (A6-0325/2006)

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (COM(2006)0237 — C6-0237/2006 — 2006/0082(CNS)) — commission AGRI.

Rapporteur: Jan Mulder (A6-0319/2006)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Bogdan Golik (2006/2218(IMM)) — commission JURI.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0317/2006)

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 (COM(2006)0241 — C6-0235/2006 — 2006/0083(CNS)) — commission AGRI.

Rapporteur: Lutz Goepel (A6-0315/2006)

Rapport sur l'établissement d'un partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud (2006/2234(INI)) — commission DEVE.

Rapporteur: Luisa Morgantini (A6-0310/2006)

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2005 (2006/2117(INI)) — commission PETI.

Rapporteur: Andreas Schwab (A6-0309/2006)

Rapport sur l'application de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs (2006/2038(INI)) — commission EMPL.

Rapporteur: Elisabeth Schroedter (A6-0308/2006)

Rapport sur l'immigration des femmes: le rôle et la place des femmes migrantes dans l'Union européenne (2006/2010(INI)) — commission FEMM.

Rapporteur: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A6-0307/2006)

Rapport sur le recouvrement des fonds communautaires (2005/2163(INI)) — commission CONT.

Rapporteur: Paulo Casaca (A6-0303/2006)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions et aux informations sur la réparation des véhicules, modifiant la directive 72/306/CEE et la directive .../.../CE (COM(2005)0683 — C6-0007/2006 — 2005/0282(COD)) — commission ENVI.

Rapporteur: Matthias Groote (A6-0301/2006)

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant les directives 97/7/CE, 2000/12/CE et 2002/65/CE (COM(2005)0603 — C6-0411/2005 — 2005/0245(COD)) — commission ECON.

Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A6-0298/2006)

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (COM(2005)0457 — C6-0312/2005 — 2005/0194(COD)) — commission IMCO.

Rapporteur: Joel Hasse Ferreira (A6-0289/2006)

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (COM(2006)0069 — C6-0064/2006 — 2006/0018(COD)) — commission ENVI.

Rapporteur: María Sornosa Martínez (A6-0287/2006)

2.2)

recommandations pour la deuxième lecture:

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) no 793/93 du Conseil et (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que les directives 76/769/CEE du Conseil et 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (07524/8/2006 — C6-0267/2006 — 2003/0256(COD)) — commission ENVI.

Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0352/2006)

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) no .../2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (07525/3/2006 — C6-0268/2006 — 2003/0257(COD)) — commission ENVI.

Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0345/2006)

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (06237/3/2006 — C6-0274/2006 — 2004/0153(COD)) — commission CULT.

Rapporteur: Doris Pack (A6-0344/2006)

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Culture (2007-2013) (06235/3/2006 — C6-0269/2006 — 2004/0150(COD)) — commission CULT.

Rapporteur: Vasco Graça Moura (A6-0343/2006)

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (09575/1/2006 — C6-0316/2006 — 2005/0041(COD)) — commission CULT.

Rapporteur: Hannu Takkula (A6-0342/2006)

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 (06236/3/2006 — C6-0273/2006 — 2004/0152(COD)) — commission CULT.

Rapporteur: Lissy Gröner (A6-0341/2006)

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (06233/2/2006 — C6-0271/2006 — 2004/0151(COD)) — commission CULT.

Rapporteur: Ruth Hieronymi (A6-0337/2006)

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer (07535/3/2006 — C6-0227/2006 — 2004/0055(COD)) — commission JURI.

Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0316/2006)

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (06284/1/2006 — C6-0226/2006 — 2004/0218(COD)) — commission ENVI.

Rapporteur: Marie Anne Isler Béguin (A6-0288/2006)

3)

par les députés:

3.1)

questions orales (article 108 du règlement):

Question orale (O-0067/2006) posée par Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Protection de l'environnement: lutte contre la criminalité, infractions et sanctions pénales (B6-0438/2006);

Question orale (O-0068/2006) posée par Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Protection de l'environnement: lutte contre la criminalité, infractions et sanctions pénales (B6-0439/2006);

Question orale (O-0100/2006) posée par Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Stratégie de la Commission en vue de la Conférence sur les changements climatiques à Nairobi (COP 12 et COP/MOP 2) (B6-0440/2006);

Question orale (O-0113/2006) posée par Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Financement du réseau Natura 2000 (B6-0441/2006)

Question orale (O-0116/2006) posée par Anna Záborská et Karin Jöns, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Suivi de la résolution du Parlement européen adoptée le 5 juin 2003 sur «Le cancer du sein dans l'Union européenne» (B6-0436/2006)

3.2)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0437/2006):

au Conseil:

Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Medina Ortega Manuel, Ludford Sarah, Vanhecke Frank, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Van Hecke Johan, Crowley Brian, Ryan Eoin, Karim Sajjad, Protasiewicz Jacek, Posselt Bernd, Evans Robert, Davies Chris, Budreikaitė Danutė, Díaz de Mera García Consuegra Agustín, Brejc Mihael, Elles James, Busuttil Simon, Stubb Alexander, Valenciano Martínez-Orozco Elena, Pleštinská Zita, Casaca Paulo, McGuinness Mairead, Becsey Zsolt László, Harkin Marian, Beglitis Panagiotis, dos Santos Manuel António, Mitchell Gay, Stihler Catherine, Gentvilas Eugenijus, Guerreiro Pedro, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Korhola Eija-Riitta, Czarnecki Ryszard, Manolakou Diamanto, Pafilis Athanasios, De Rossa Proinsias, Andrikienė Laima Liucija

à la Commission:

Evans Robert, Ebner Michl, Casaca Paulo, van Nistelrooij Lambert, Arnaoutakis Stavros, Higgins Jim, Ludford Sarah, Ó Neachtain Seán, Lucas Caroline, Karim Sajjad, Kinnock Glenys, Andrikienė Laima Liucija, Posselt Bernd, Paleckis Justas Vincas, Mitchell Gay, Czarnecki Ryszard, Papadimoulis Dimitrios, Papastamkos Georgios, Montoro Romero Cristobal, Batzeli Katerina, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Medina Ortega Manuel, Angelilli Roberta, Aylward Liam, Crowley Brian, Ryan Eoin, Starkevičiūtė Margarita, Atkins Robert, Ortuondo Larrea Josu, Protasiewicz Jacek, De Keyser Véronique, Busuttil Simon, Budreikaitė Danutė, Davies Chris, Bushill-Matthews Philip, McGuinness Mairead, Karatzaferis Georgios, Geringer de Oedenberg Lidia Joanna, Van Hecke Johan, Beglitis Panagiotis, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Harkin Marian, Guerreiro Pedro, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Goudin Hélène, Manolakou Diamanto, Pafilis Athanasios, De Rossa Proinsias, Rutowicz Leopold Józef, Toussas Georgios

3.3)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

Mario Borghezio sur «l'affaire Redeker», pour la défense de la liberté d'expression (0073/2006);

Manuel António dos Santos, Fausto Correia, Jamila Madeira et Emanuel Jardim Fernandes sur l'accès des citoyens à l'identité et à d'autres données personnelles des personnes condamnées pour pédophilie (0074/2006);

Sepp Kusstatscher, Eva Lichtenberger, Alexander Alvaro, Lissy Gröner et Thomas Mann sur le respect des Droits de l'homme dans le cadre des Jeux olympiques de 2008 à Pékin (0075/2006);

Andreas Mölzer sur la discrimination des églises en Turquie (0076/2006;

Andreas Mölzer sur les incitateurs à la haine en Europe (0077/2006);

Bogusław Rogalski, Bogdan Pęk et Ryszard Czarnecki sur les camps de travail forcé en Italie (0078/2006);

Milan Horáček, Simon Coveney et Christa Prets sur la lutte contre le trafic d'enfants et la prostitution enfantine aux frontières intérieures de l'Union européenne entre les anciens et les nouveaux États membres (0079/2006).

8.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 28.09.2006

de M. Sebastian Fritz (no 578/2006);

de M. Giorgio Bortini (no 579/2006);

de M. Giorgio Bortini (no 580/2006);

de M. Giorgio Bortini (no 581/2006);

de M. Giorgio Bortini (no 582/2006);

de M. Giorgio Bortini (no 583/2006);

de M. Giorgio Bortini (no 584/2006);

de M. Dirk Werthenbach (no 585/2006);

de M. Jan Erik Hansen (no 586/2006);

de M. Giorgio Bortini (no 587/2006);

de M. Georg Brüggemann (no 588/2006);

de M. Heinz Niehof (no 589/2006);

de M. Volker Gerlach (no 590/2006);

de Mme Lieselotte Simmon (no 591/2006);

de Mme Ruth Blöcher (no 592/2006);

de Mme Jutta Schwenger (Bürgerinitiative Oberbereken) (no 593/2006);

de Mme Mechthild Prester Ältester (Verband der Tierheilpraktiker Deutschlands) (no 594/2006);

de Mme Aleksandra Zschippang (no 595/2006);

de M. Odysseas Poimenidis (no 596/2006);

de Mme Despina Drosatou (no 597/2006);

de M. Christos Hatzianastasiou (no 598/2006);

de M. Lazaros Vassiliadis (Comité d'organisation de la manifestation contre l'installation d'une citerne de combustible dans le marais salant «Vassora» à Kavala) (no 599/2006);

de M. Leonidas Tsagalias (no 600/2006);

de M. Angelos Ziros (no 601/2006);

de M. Likourgos Kanellopoulos et Zakarias Pelekis (Exoraïstikos Syllogos «To Thorikon») (no 602/2006);

de M. Athanasios Amaradidis (no 603/2006);

de M. Dimitrios et Sofia Kiveriotis (no 604/2006);

de M. Mauro Incerti Telani (no 605/2006).

Le 05.10.2006

de M. Andy Schmidt (no 606/2006);

de M. Jan Doedens (no 607/2006);

de Mme Irina Miodragovic (no 608/2006);

de M. Tomás Martín Enríquez (no 609/2006);

de M. Manuel Hernández Barrios (no 610/2006);

de M. Antonio Badia Molina (no 611/2006);

de M. Angels Balanza Arrufat (Plataforma No a la Incineradora de Vall d'Alba) (no 612/2006);

de M. Cornelius van Schendel (no 613/2006);

de M. José Manuel Dolón García (no 614/2006);

de M. Samuel Martin-Sosa Rodriguez (Ecologistas en Acción) (no 615/2006);

de Mme Dolores Prado Mendes (Asociación Anticarbón y Medioambiental) (avec 4 signatures) (no 616/2006);

de M. Joaquin Aznar Reig (Asociación Fraynos) (no 617/2006);

de M. Luis de la Rasilla (Proyector INTER/SUR para la Ecociudadanía y la Democracia Ecociudadana) (no 618/2006);

de Mme María José Sota Cueto (no 619/2006);

de M. Marc Russmeier (PF Espace Funeraire) (no 620/2006);

de M. Yohu Basumine Mbuyu (Jamaa Green & Peace) (no 621/2006);

de Mme Michèle Tolsan (no 622/2006);

de M. Michel Mabille (no 623/2006);

de M. Jonas Zébié Aka Bi (no 624/2006);

de M. Roberto Marcoccio (no 625/2006);

de M. Roberto Zappaterra (no 626/2006);

de Mme Maria Manuela Moreira de Freitas (no 627/2006);

de M. Krzysztof Kuklinski (no 628/2006);

de M. Jan Huszcza (no 629/2006).

Le 12.10.2006

de Mme Cecilia Malmström — Campaign for Parliamentary Reform (1 041 424 signatures) (no 630/2006);

de M. Werner Nagel (no 631/2006);

de M. Adrian Tatu (no 632/2006);

de Mme Christiane Becker (no 633/2006);

de M. Roman Fischer (no 634/2006);

de Mme Katja Eckhardt (no 635/2006);

de M. Adalbert Schweinstetter (no 636/2006);

de M. Paul-Hubert Monnig (no 637/2006);

de M. Ioannis Kiriakidis — Skiropoiia Leonik Ltd (no 638/2006);

de M. Ioannis Kiriakidis — Skiropoiia Leonik Ltd (no 639/2006);

de M. Ioannis Kiriakidis — Skiropoiia Leonik Ltd (no 640/2006);

de M. Dimitrios Examiliotis (no 641/2006);

de M. Venetis Lambros — Astikotis Oikodomikos Sineterismos Nea Varibobi (2 signatures) (no 642/2006);

de M. Emmanuel Paraskevas Voutsas (no 643/2006);

de M. Yanniotis Melas — Intersalonika S.A. (no 644/2006);

de M. Ilir Kroi (no 645/2006);

de Mme Hanna Sobczak (no 646/2006);

de M. Darius Mockus (no 647/2006);

de M. Andrzej Roczniok — Związek Ludności Narodowości Śląskiej (no 648/2006);

de M. Luan Rukaj (no 649/2006);

de (Nom confidentiel) (no 650/2006);

de M. Antonio Marin Segovìa — Associació de Veïns i cultural «Cercle Obert» de Benicalap (no 651/2006);

de M. Luis Bermejo Gomez (no 652/2006);

de l'Association Gent del Ter (no 653/2006);

de Mme Catalina Guerrero Segura (no 654/2006);

de M. Antonio Lores Franco — Plataforma en defensa da ensenada de San Simon (no 655/2006);

de M. José Antonio Reveron Gonzalez — Grupo Socialista (PSOE) — Ayuntamiento de Arona — Tenerife (no 656/06);

de M. Kaj-Erik Saarinen (no 657/06);

de M. Marie-Joëlle Chaillol (no 658/2006);

de M. Albert Tan (no 659/2006);

de M. Albert Tan (no 660/2006);

de (Nom confidentiel) (no 661/2006);

de Mme Marry Schmeddes-Jongsma (no 662/2006);

de M. Radosław Gawlik — Zieloni 2004 (no 663/2006);

de M. Rafael Zupančič — YHD — društvo za teorijo in kulturo hendikepa (no 664/2006);

de M. Stratos Paradias — Union Internationale de la Propriété Immobilière (4 signatures) (no 665/2006).

9.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 21/2006 de la Commission européenne (C6-0194/2006 — SEC(2006)0714)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé partiellement le virement, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 37/2006 de la Commission européenne (C6-0306/2006 — SEC(2006)1062).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 38/2006 de la Commission européenne (C6-0324/2006 — SEC(2006)1063).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

10.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège.

11.   Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de juillet 2006 a été distribuée ainsi que deux fiches manquantes de juin II 2006 (Lettre SG G/1 JM/ak D(2006) 9753 du 13.10.2006 — Document SP(2006)3874, SP(2006) 3874/2, SP(2006)3874/3, SP(2006)3874/4 et SP(2006)3874/5).

12.   Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites no 47, 48/2006 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

13.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 639/2004 du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques.

Motivation de l'urgence:

L'urgence est motivée par le fait que les périodes de validité des dérogations aux conditions générales d'octroi d'aides publiques au renouvellement et à la modernisation de la flotte doivent être prorogées au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2008.

Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence au début de la séance de demain.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de octobre II (PE 378.419/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 23.10.2006 au 26.10.2006

Lundi

pas de modification proposée

Mardi

demande du groupe PPE-DE tendant à reporter à mercredi le vote sur les rapports Carlos Coelho — A6-0353/2006, A6-0354/2006, A6-0355/2006 (points 4, 5 et 3 du PDOJ)

Le Parlement approuve cette demande.

Mercredi

Mr. le Président propose, avec l'accord des groupes politiques, de prolonger jusqu'à 18 heures les débats de l'après-midi. L'heure des questions au Conseil aurait donc lieu de 18 à 19 heures.

Le Parlement marque son accord.

Intervient Philip Bushill-Matthews pour déplorer le raccourcissement de l'heure des questions.

Interviennent Toine Manders, qui demande des explications sur la suppression du projet d'ordre du jour, par la Conférence des présidents, de la question orale sur les jeux d'argent et paris sportifs dans le marché intérieur, au nom de la commission IMCO, Malcolm Harbour, qui appuie ces propos, Robert Goebbels, qui précise qu'il a lui-même, au nom du groupe PSE, demandé le report de cette question à une prochaine période de session, demande qui a été approuvée par la Conférence des présidents, et Malcolm Harbour qui aurait souhaité que la commission compétente fût consultée sur cette suppression ou du moins informée (M. le Président lui répond que les présidents de groupe sont censés informer leurs membres des décisions prises par la Conférence des présidents).

demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la Commission (avec dépôt de propositions de résolution) sur la sécurité nucléaire en relation avec les problèmes continuels des réacteurs de la centrale de Forsmark.

Interviennent Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Francesco Enrico Speroni et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE.

Le Parlement rejette cette demande.

Interviennent Claude Turmes et Giles Chichester sur la procédure.

Jeudi

pas de modification proposée

*

* *

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

14.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Vytautas Landsbergis, Magda Kósáné Kovács, Graham Watson, Claude Turmes, Kyriacos Triantaphyllides, Janusz Wojciechowski, Georgios Karatzaferis, Ryszard Czarnecki, Michael Gahler, Csaba Sándor Tabajdi, Sarah Ludford, Willy Meyer Pleite, Gerard Batten, Jim Higgins, Yannick Vaugrenard, Georgios Papastamkos, Marie-Noëlle Lienemann, András Gyürk, Panagiotis Beglitis, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Renate Sommer, Diamanto Manolakou, Ioannis Gklavakis, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Francisco José Millán Mon, Mairead McGuinness, Toomas Savi, Jacky Henin, Jörg Leichtfried, Marianne Mikko, Andrzej Jan Szejna, Czesław Adam Siekierski, Marios Matsakis, Árpád Duka-Zólyomi et Laima Liucija Andrikienė.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH

Vice-président

15.   Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (règlement) ***I — Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (décision) * — Accès à SIS II des services chargés de l'immatriculation des véhicules ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [COM(2005)0236 — C6-0174/2005 — 2005/0106(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0355/2006)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [COM(2005)0230 — C6-0301/2005 — 2005/0103(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0353/2006)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [COM(2005)0237 — C6-0175/2005 — 2005/0104(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0354/2006)

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Carlos Coelho présente ses rapports.

Interviennent Mihael Brejc, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Marek Aleksander Czarnecki, non-inscrit, Barbara Kudrycka, Edith Mastenbroek, Marco Cappato, Giusto Catania, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Georgios Karatzaferis, Koenraad Dillen, Kinga Gál, Magda Kósáné Kovács, Kyriacos Triantaphyllides, Laima Liucija Andrikienė, Stavros Lambrinidis, Zita Pleštinská, Inger Segelström, Genowefa Grabowska, Katrin Saks, Edith Mastenbroek et Konrad Szymański.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Intervient Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 25.10.2006, point 6.9 du PV du 25.10.2006 et point 6.8 du PV du 25.10.2006.

16.   Rôle et place des femmes migrantes dans l'Union européenne (débat)

Rapport sur l'immigration des femmes: le rôle et la place des femmes migrantes dans l'Union européenne [2006/2010(INI)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.

Rapporteur: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A6-0307/2006)

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou présente son rapport.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Amalia Sartori, au nom du groupe PPE-DE, Marie-Line Reynaud, au nom du groupe PSE, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Esther Herranz García, Edite Estrela, Luisa Morgantini, Bogusław Rogalski, Edit Bauer, Britta Thomsen, Pia Elda Locatelli, Emine Bozkurt, Teresa Riera Madurell et Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 8.16 du PV du 24.10.2006.

17.   Recouvrement des fonds communautaires (débat)

Rapport sur le recouvrement des fonds communautaires [2005/2163(INI)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Paulo Casaca (A6-0303/2006)

Paulo Casaca présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ

Vice-président

Intervient Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Interviennent Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE-DE, Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, non-inscrit, Simon Busuttil, Markus Pieper et Mairead McGuinness.

Le débat est clos.

Vote: point 8.17 du PV du 24.10.2006.

18.   Mesures de mise en œuvre (niveau 2) des directives «Transparence» et «Prospectus»(débat)

Déclaration de la Commission: Mesures de mise en œuvre (niveau 2) des directives «Transparence» et «Prospectus»

Charlie McCreevy (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent John Purvis, au nom du groupe PPE-DE, Peter Skinner, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Thomas Mann, Harald Ettl, Margarita Starkevičiūtė, Alexander Radwan, Pervenche Berès, Piia-Noora Kauppi et Charlie McCreevy.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Alexander Radwan, au nom du groupe PPE-DE, Peter Skinner et Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE, Sahra Wagenknecht, au nom du groupe GUE/NGL, Guntars Krasts et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, sur les mesures d'exécution «en bloc» prévues dans la directive Transparence (B6-0529/2006);

John Purvis, au nom du groupe PPE-DE, Peter Skinner et Harald Ettl, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė et Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE, Sahra Wagenknecht, au nom du groupe GUE/NGL, Guntars Krasts et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, sur les normes comptables utilisées par les émetteurs des pays tiers et leur équivalence par rapport aux IFRS, visées dans les projets de modalités d'exécution de la directive sur les prospectus et de la directive sur la transparence (projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 809/2004 concernant les règles comptables en vertu desquelles sont rédigées les informations financières historiques contenues dans les prospectus, et projet de décision de la Commission sur l'utilisation, par les émetteurs de valeurs mobilières établis dans des pays tiers, d'informations préparées conformément à des normes comptables acceptées au niveau international) (B6-0530/2006).

Le débat est clos.

Vote: point 8.14 du PV du 24.10.2006 et point 8.15 du PV du 24.10.2006.

19.   Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***II — Financement du réseau Natura 2000 (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) [06284/1/2006 — C6-0226/2006 — 2004/0218(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Marie Anne Isler Béguin (A6-0288/2006)

Question orale (O-0113/2006) posée par Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Financement du réseau Natura 2000 (B6-0441/2006).

Marie Anne Isler Béguin présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Cristina Gutiérrez-Cortines, suppléant l'auteur, développe la question orale.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Péter Olajos, au nom du groupe PPE-DE, Anne Ferreira, au nom du groupe PSE, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Françoise Grossetête, Evangelia Tzampazi, Mojca Drčar Murko, Richard Seeber, Karin Scheele, Alfonso Andria et Stavros Dimas.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 24.10.2006.

20.   Mécanisme communautaire de protection civile * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte) [COM(2006)0029 — C6-0076/2006 — 2006/0009(CNS)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis (A6-0286/2006)

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Dimitrios Papadimoulis présente son rapport.

Interviennent Antonios Trakatellis, au nom du groupe PPE-DE, Edite Estrela, au nom du groupe PSE, Alfonso Andria, au nom du groupe ALDE, Richard Seeber, Evangelia Tzampazi et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 24.10.2006.

21.   Procédure européenne d'injonction de payer ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer [07535/3/2006 — C6-0227/2006 — 2004/0055(COD)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0316/2006)

Arlene McCarthy présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Rainer Wieland, au nom du groupe PPE-DE, et Andrzej Jan Szejna, au nom du groupe PSE.

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 25.10.2006.

22.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 378.419/OJMA).

23.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 20.

Julian Priestley

Secrétaire Général

Josep Borrell Fontelles

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Aita, Allister, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Audy, Auken, Aylward, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ek, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Fajmon, Falbr, Fava, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Henin, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Koch, Kohlíček, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kusstatscher, Kuźmiuk, Laignel, Lamassoure, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, La Russa, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Libicki, Lienemann, Liese, Liotard, Locatelli, Losco, Louis, Ludford, Lulling, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Moscovici, Mote, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Novak, Achille Occhetto, Olajos, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Pöttering, Poignant, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Sommer, Sonik, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasto, Wagenknecht, Watson, Henri Weber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

Observateurs:

Anastase, Arabadjiev, Athanasiu, Bărbuleţiu, Becşenescu, Bliznashki, Buruiană-Aprodu, Cappone, Ciornei, Cioroianu, Corlăţean, Coşea, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Duca, Dumitrescu, Ganţ, Hogea, Iacob-Ridzi, Ivanova, Kelemen, Kirilov, Kónya-Hamar, Mihăescu, Mihalache, Morţun, Paparizov, Parvanova, Paşcu, Petre, Podgorean, Popa, Popeangă, Severin, Silaghi, Szabó, Ţicău, Ţîrle, Vigenin


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