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Document 62022CN0491

    Affaire C-491/22 P: Pourvoi formé le 18 juillet 2022 par KP contre l’ordonnance du Tribunal (Président) rendue le 19 mai 2022 dans l’affaire T-140/22 AJ, KP/Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et Eulex Kosovo

    JO C 179 du 22.5.2023, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.5.2023   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 179/13


    Pourvoi formé le 18 juillet 2022 par KP contre l’ordonnance du Tribunal (Président) rendue le 19 mai 2022 dans l’affaire T-140/22 AJ, KP/Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et Eulex Kosovo

    (Affaire C-491/22 P)

    (2023/C 179/21)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: KP (représentants: P. Koutrakos, dikigoros, F. Randolph, advocaat, et J. Stojsavljevic-Savic, solicitor)

    Autres parties à la procédure: Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Service européen pour l’action extérieure (SEAE), Eulex Kosovo

    Par ordonnance du 31 mars 2023, la Cour de justice (sixième chambre) a jugé que le pourvoi était rejeté pour incompétence manifeste de la Cour et que KP devait supporter ses propres dépens.


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