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Document 62020TN0461

    Affaire T-461/20: Recours introduit le 17 juillet 2020 — SBG/EUIPO — VF International (GEOGRAPHICAL NORWAY)

    JO C 287 du 31.8.2020, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.8.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 287/46


    Recours introduit le 17 juillet 2020 — SBG/EUIPO — VF International (GEOGRAPHICAL NORWAY)

    (Affaire T-461/20)

    (2020/C 287/67)

    Langue de dépôt de la requête: le français

    Parties

    Partie requérante: Super Brand Licencing (SBG) (Villeurbanne, France) (représentants: T. de Haan et A. Sion, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: VF International Sagl (Stabio, Suisse)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal

    Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale GEOGRAPHICAL NORWAY — Marque de l’Union européenne no 11 048 147

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’annulation

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 avril 2020 dans l’affaire R 661/2019-1

    Conclusions

    La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens, en ce compris les frais exposés par la requérante aux fins de la procédure devant la première chambre de recours de l’Office.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil tirée de l’appréciation erronée de l’existence de la mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque.


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