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Document 62017TN0717

Affaire T-717/17: Recours introduit le 13 octobre 2017 — Chioreanu/ERCEA

JO C 13 du 15.1.2018, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.1.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 13/21


Recours introduit le 13 octobre 2017 — Chioreanu/ERCEA

(Affaire T-717/17)

(2018/C 013/34)

Langue de procédure: le roumain

Parties

Partie requérante: Nicolae Chioreanu (Oradea, Roumanie) (représentant: D.-C. Rusu, avocat)

Partie défenderesse: Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler les décisions de rejet de la demande de réévaluation de la proposition no 741797-NIP, ERC-2016-ADG;

enjoindre à l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche de réévaluer la proposition de recherche.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque un moyen tiré de la violation de la décision de la Commission C(2015) 4975 relative aux règles du Conseil européen de la recherche pour la soumission de propositions, et les procédures connexes d’évaluation, de sélection et d’attribution applicables au programme spécifique d’exécution du programme-cadre «Horizon 2020»


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