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Document 62016TN0328

    Affaire T-328/16: Recours introduit le 23 juin 2016 — Paice/EUIPO — Blackmore (DEEP PURPLE)

    JO C 305 du 22.8.2016, p. 44–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.8.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 305/44


    Recours introduit le 23 juin 2016 — Paice/EUIPO — Blackmore (DEEP PURPLE)

    (Affaire T-328/16)

    (2016/C 305/60)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Ian Paice (Londres, Royaume-Uni) (représentants: M. Engelman, Barrister et J. Stephenson, Solicitor)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Richard Hugh Blackmore (New York, New York, États-Unis)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne verbale «DEEP PURPLE» — demande d’enregistrement no 11 772 721

    Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition

    Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 mars 2016 dans l’affaire R 736/2015-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée de la façon qu’il juge appropriée, de manière à ce que la marque soit rejetée dans son intégralité pour tous les produits et les services pour lesquels elle a été déposée;

    condamner l’EUIPO aux dépens encourus par la requérante dans le cadre de ce recours.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009.


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