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Document 62016TN0328
Case T-328/16: Action brought on 23 June 2016 — Paice v EUIPO — Blackmore (DEEP PURPLE)
Affaire T-328/16: Recours introduit le 23 juin 2016 — Paice/EUIPO — Blackmore (DEEP PURPLE)
Affaire T-328/16: Recours introduit le 23 juin 2016 — Paice/EUIPO — Blackmore (DEEP PURPLE)
JO C 305 du 22.8.2016, p. 44–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
22.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 305/44 |
Recours introduit le 23 juin 2016 — Paice/EUIPO — Blackmore (DEEP PURPLE)
(Affaire T-328/16)
(2016/C 305/60)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ian Paice (Londres, Royaume-Uni) (représentants: M. Engelman, Barrister et J. Stephenson, Solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Richard Hugh Blackmore (New York, New York, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne verbale «DEEP PURPLE» — demande d’enregistrement no 11 772 721
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 mars 2016 dans l’affaire R 736/2015-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée de la façon qu’il juge appropriée, de manière à ce que la marque soit rejetée dans son intégralité pour tous les produits et les services pour lesquels elle a été déposée; |
— |
condamner l’EUIPO aux dépens encourus par la requérante dans le cadre de ce recours. |
Moyen invoqué
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009. |