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Document 62015TN0510
Case T-510/15: Action brought on 7 September 2015 — Mengozzi v OHIM — Consorzio per la Tutela dell’Olio Extravergine di Oliva Toscano (TOSCORO)
Affaire T-510/15: Recours introduit le 7 septembre 2015 — Mengozzi/OHMI — Consorzio per la Tutela dell’Olio Extravergine di Oliva Toscano (TOSCORO)
Affaire T-510/15: Recours introduit le 7 septembre 2015 — Mengozzi/OHMI — Consorzio per la Tutela dell’Olio Extravergine di Oliva Toscano (TOSCORO)
JO C 354 du 26.10.2015, p. 46–47
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
26.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 354/46 |
Recours introduit le 7 septembre 2015 — Mengozzi/OHMI — Consorzio per la Tutela dell’Olio Extravergine di Oliva Toscano (TOSCORO)
(Affaire T-510/15)
(2015/C 354/56)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Roberto Mengozzi (Monaco, Monaco) (représentant: T. Schuffenecker, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Consorzio per la Tutela dell’Olio Extravergine di Oliva Toscano IGP (Florence, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «TOSCORO»/Marque communautaire no 2 752 509
Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2015 dans l’affaire R 322/2015-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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confirmer partiellement la décision attaquée et annuler celle-ci dans la partie où elle annule l’enregistrement de la marque communautaire pour les produits «Huile et graisses comestibles; huiles comestibles végétales et notamment huiles d’olive» ainsi que «crèmes d’olives vertes et noires»; |
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condamner l’OHMI aux dépens, y compris ceux supportés dans la procédure devant la chambre de recours; |
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condamner l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens y compris ceux supportés dans la procédure devant la chambre de recours, si elle devient partie intervenante dans la présente affaire. |
Moyens invoqués
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Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous k), du règlement no 207/2009 et de l’article 6, paragraphe 1, du règlement no 1151/2012; |
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Violation de l’article 13, paragraphe 1, sous b), du règlement no 1151/2012; |
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Violation de l’article 15 de l’accord ADPIC. |