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Document 62014TA0030

Affaire T-30/14: Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2015 — Laverana/OHMI (BIO INGRÉDIENTS VÉGÉTAUX PROPRE FABRICATION) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative BIO INGRÉDIENTS VÉGÉTAUX PROPRE FABRICATION — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»]

JO C 354 du 26.10.2015, p. 30–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 354/30


Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2015 — Laverana/OHMI (BIO INGRÉDIENTS VÉGÉTAUX PROPRE FABRICATION)

(Affaire T-30/14) (1)

([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BIO INGRÉDIENTS VÉGÉTAUX PROPRE FABRICATION - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 354/32)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Laverana GmbH & Co.KG (Wennigsen, Allemagne) (représentants: J. Wachinger et M. Zöbisch, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 novembre 2013 (affaire R 1749/2013-4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif BIO INGRÉDIENTS VÉGÉTAUX PROPRE FABRICATION comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Laverana GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 85 du 22.3.2014.


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