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Document 62013TN0501

    Affaire T-501/13: Recours introduit le 18 septembre 2013 — May/OHMI — Constantin Film Produktion (WINNETOU)

    JO C 336 du 16.11.2013, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 336 du 16.11.2013, p. 27–27 (HR)

    16.11.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 336/28


    Recours introduit le 18 septembre 2013 — May/OHMI — Constantin Film Produktion (WINNETOU)

    (Affaire T-501/13)

    2013/C 336/59

    Langue de dépôt du recours: l'allemand

    Parties

    Partie requérante: Karl May Verwaltungs- und Vertriebs- GmbH (Bamberg, Allemagne) (représentant: M. Pejman, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Constantin Film Produktion GmbH (Munich, Allemagne)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    Annuler la décision de la première chambre de recours du 9 juillet 2013, R 125/2012-1;

    Condamner le défendeur aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «WINNETOU» pour des produits et services des classes 3, 9, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 29, 30, 39, 41, 42 et 43 (marque communautaire no2 735 017)

    Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante

    Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Constantin Film Produktion GmbH

    Motivation de la demande en nullité: Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7 du règlement no 207/2009

    Décision de la division d’annulation: Rejet de la demande de déclaration de nullité

    Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision de la division d’annulation et déclaration de nullité partielle de la marque communautaire

    Moyens invoqués: Violation du principe d’autonomie et d’indépendance des marques communautaires et du système des marques communautaires, ainsi que violation des articles 76 et 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009.


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