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Document 62013TN0435

Affaire T-435/13: Recours introduit le 20 août 2013 — Triarii BV/Commission

JO C 304 du 19.10.2013, p. 21–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
20/08/2013
Date lodged:
20/08/2013
Author:
Tribunal
Form:
Informations judiciaires
Authentic language:
anglais
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Instruments cited in case law:
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19.10.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/21

Recours introduit le 20 août 2013 — Triarii BV/Commission

(Affaire T-435/13)

2013/C 304/37

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Triarii BV (La Haye, Pays-Bas) (représentant: G. Verhellen, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision de la Commission européenne (ENER B1/IMMR/(2013) ENER.B.1.2638778) du 20 juin 2013, afin d’inclure l’offre de la requérante dans la procédure d’appel d’offres;

—

dans l’éventualité où le Tribunal se prononcera favorablement après l’attribution du marché à un soumissionnaire:

—

annuler le présent appel d’offres no ENER/B1/2013-371, afin d’accorder à la requérante une chance de présenter une autre offre;

—

annuler la décision qui sera prise par la Commission européenne attribuant le marché no ENER/B1/2013-371 à un soumissionnaire; et/ou

—

accorder des dommages-intérêts pour compenser l’opportunité perdue suite à l’exclusion de la requérante de l’appel d’offres no ENER/B1/2013-371.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens.

1)

Premier moyen tiré du fait que le Tribunal est compétent pour se prononcer sur la présente affaire, conformément à l’article 263 TFUE.

2)

Deuxième moyen tiré du fait que, par son comportement, la Commission a créé une attente légitime portant sur le fait que l’offre lui a été communiquée dans le délai.
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