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Document 62013TN0414
Case T-414/13: Action brought on 8 August 2013 — Tsujimoto v OHIM — Kenzo (KENZO ESTATE)
Affaire T-414/13: Recours introduit le 8 août 2013 — Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO ESTATE)
Affaire T-414/13: Recours introduit le 8 août 2013 — Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO ESTATE)
JO C 304 du 19.10.2013, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
19.10.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 304/20 |
Recours introduit le 8 août 2013 — Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO ESTATE)
(Affaire T-414/13)
2013/C 304/34
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Kenzo Tsujimoto (Osaka, Japon) (représentant: A. Wenninger-Lenz, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Kenzo, SA (Paris, France)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 22 mai 2013 dans l’affaire R 333/2012-2 |
— |
condamner la défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Kenzo Tsujimoto, partie requérante
Marque communautaire concernée: marque verbale KENZO ESTATE pour des produits de la classe 33 — demande de marque internationale no 953373
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kenzo, SA, autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: marque communautaire verbale no720 706, KENZO, pour des produits des classes 3, 18 et 25
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: accueil du recours et annulation de la décision attaquée
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (1).
(1) JO L 78, p. 1.