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Document 62013TN0012

    Affaire T-12/13: Recours introduit le 4 janvier 2013 — Sherwin-Williams Sweden AB/OHMI

    JO C 86 du 23.3.2013, p. 18–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.3.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 86/18


    Recours introduit le 4 janvier 2013 — Sherwin-Williams Sweden AB/OHMI

    (Affaire T-12/13)

    2013/C 86/30

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Sherwin-Williams Sweden AB (Märsta, Suède) (représentant: L. Ström, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Akzo Nobel Coatings International BV (Arnhem, Pays-Bas)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision rendue par la première chambre de recours le 18 octobre 2012 dans l’affaire R 2085/2011-1 (confirmant la décision de la division d’opposition no B 1 717 142 du 9 août 2011);

    condamner la partie défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Sherwin-Williams Sweden AB

    Marque communautaire concernée: la marque figurative communautaire «ARTI» pour des produits relevant de la classe 2 enregistrée sous le numéro 9 017 427

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

    Marque ou signe invoqué: l’enregistrement Benelux no753 216 et l’enregistrement international no872 478 de la marque verbale «ARTITUDE» pour des produits relevant de la classe 2

    Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil


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