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Document 62013TB0056

    Affaire T-56/13: Ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2013 — ClientEarth et Stichting BirdLife Europe/Commission ( «Accès aux documents des institutions — Document détenu par la Commission concernant la politique de l’Union européenne en matière d’énergie — Refus implicite d’accès — Décision explicite adoptée après l’introduction du recours — Non-lieu à statuer» )

    JO C 298 du 12.10.2013, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 298 du 12.10.2013, p. 5–6 (HR)

    12.10.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 298/6


    Ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2013 — ClientEarth et Stichting BirdLife Europe/Commission

    (Affaire T-56/13) (1)

    (Accès aux documents des institutions - Document détenu par la Commission concernant la politique de l’Union européenne en matière d’énergie - Refus implicite d’accès - Décision explicite adoptée après l’introduction du recours - Non-lieu à statuer)

    2013/C 298/10

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Parties requérantes: ClientEarth (Londres, Royaume-Uni); et Stichting BirdLife Europe (Zeist, Pays-Bas) (représentant: O. Brouwer, avocat)

    Partie défenderesse: Commission européenne (représentant: F. Clotuche-Duvieusart, agent)

    Objet

    Demande d’annulation de la décision implicite de la Commission refusant d’accorder aux requérantes l’accès à un document concernant la politique de l’Union européenne en matière d’énergie.

    Dispositif

    1)

    Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

    2)

    La Commission européenne est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par ClientEarth et Stichting BirdLife Europe.


    (1)  JO C 101 du 6.4.2013.


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