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Document 62011TB0209

    Affaire T-209/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 21 juin 2011 — MB System/Commission ( «Référé — Aide d’État — Obligation de récupération — Demande de sursis à exécution — Urgence — Mise en balance des intérêts» )

    JO C 252 du 27.8.2011, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.8.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 252/33


    Ordonnance du président du Tribunal du 21 juin 2011 — MB System/Commission

    (Affaire T-209/11 R)

    (Référé - Aide d’État - Obligation de récupération - Demande de sursis à exécution - Urgence - Mise en balance des intérêts)

    2011/C 252/77

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: MB System GmbH & Co. KG (Nordhausen, Allemagne) (représentants: G. Brüggen, M. Ackermann et C. Geiert, avocats)

    Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: F. Erlbacher et T. Maxian Rusche, agents)

    Objet

    Demande de suspension partielle de la décision C(2010) 8289 final de la Commission du 14 décembre 2010 relative à l’aide d’État C 38/2005 (ex NN 52/2004) de l’Allemagne en faveur du groupe Biria.

    Dispositif

    1)

    La demande en référé est rejetée.

    2)

    Les dépens sont réservés.


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