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Document 62009FN0014
Case F-14/09: Action brought on 20 February 2009 — Almeida Campos and Others v Council of the European Union
Affaire F-14/09: Recours introduit le 20 février 2009 — Almeida Campos e. a./Conseil
Affaire F-14/09: Recours introduit le 20 février 2009 — Almeida Campos e. a./Conseil
JO C 90 du 18.4.2009, p. 40–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 20/02/2009
- Date lodged:
- 20/02/2009
- Author:
- Tribunal de la fonction publique
- Form:
- Informations judiciaires
- Authentic language:
- français
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18.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 90/40 |
Recours introduit le 20 février 2009 — Almeida Campos e. a./Conseil
(Affaire F-14/09)
2009/C 90/66
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Ana Maria Almeida Campos (Bruxelles, Belgique) et autres (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, E. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne
Objet et description du litige
L’annulation des décisions de l' AIPN de ne pas promouvoir les requérantes au grade AD 12 pour l’exercice de promotion 2008 et, pour autant que de besoin, des décisions de promouvoir à ce grade, pour le même exercice de promotion, les fonctionnaires dont les noms sont repris sur la liste des promus publiée à la CP no 72/08 du 21 avril 2008.
Conclusions des parties requérantes
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Annuler les décisions de l' AIPN de ne pas promouvoir les requérantes au grade AD 12 pour l'exercice de promotion 2008 (session 2008) et, pour autant que de besoin, les décisions de promouvoir à ce grade, pour le même exercice de promotion, les fonctionnaires dont les noms sont repris sur la liste des promus publiée à la CP no 72/08 du 21 avril 2008; |
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condamner le Conseil de l'Union européenne aux dépens. |
