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Document 62007TA0047

Affaire T-47/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2008 — ratiopharm/OHMI (BioGeneriX) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale BioGeneriX — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n o  40/94 )

JO C 285 du 8.11.2008, p. 38–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.11.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 285/38


Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2008 — ratiopharm/OHMI (BioGeneriX)

(Affaire T-47/07) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BioGeneriX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)

(2008/C 285/69)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: ratiopharm GmbH (Ulm, Allemagne) (représentants: initialement S. Völker, puis S. Völker et A. Schabenberger, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 20 décembre 2006 (R 1047/2004-4) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal BioGenerix comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

ratiopharm GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 82 du 14.4.2007.


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