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Document 52017XC1208(02)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

C/2017/8363

JO C 421 du 8.12.2017, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.12.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 421/18


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2017/C 421/10)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

23.10.2017

Durée

23.10.2017-31.12.2017

État membre

Portugal

Stock ou groupe de stocks

SBR/09- (y compris condition particulière SBR/*678-)

Espèce

Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

Zone

Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone IX

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

32/TQ2285


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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