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Document 52016AP0332
P8_TA(2016)0332 Statistics on natural gas and electricity prices ***I European Parliament legislative resolution of 13 September 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on European statistics on natural gas and electricity prices and repealing Directive 2008/92/EC of the European Parliament and of the Council concerning a Community procedure to improve the transparency of gas and electricity prices charged to industrial end-users (COM(2015)0496 — C8-0357/2015 — 2015/0239(COD)) P8_TC1-COD(2015)0239 Position of the European Parliament adopted at first reading on 13 September 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/… of the European Parliament and of the Council on European statistics on natural gas and electricity prices and repealing Directive 2008/92/EC
P8_TA(2016)0332 Statistiques sur les prix du gaz naturel et de l’électricité ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (COM(2015)0496 — C8-0357/2015 — 2015/0239(COD)) P8_TC1-COD(2015)0239 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE
P8_TA(2016)0332 Statistiques sur les prix du gaz naturel et de l’électricité ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (COM(2015)0496 — C8-0357/2015 — 2015/0239(COD)) P8_TC1-COD(2015)0239 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE
JO C 204 du 13.6.2018, p. 218–218
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 13/09/2016; date du vote
- Date of vote:
- 13/09/2016
- Author:
- Parlement européen, Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
- Form:
- Résolution législative
- Parliamentary term:
- huitième législature
- Internal reference:
- 2015/0239(COD)
- Session:
- 2016-2017
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Earlier related instruments:
-
- 52015PC0496 EP Opinion avis conforme
- Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 12.07.00.00 Énergie / Statistiques
- 12.30.00.00 Énergie / Électricité
- 12.50.30.00 Énergie / Hydrocarbures / Autres mesures relatives aux hydrocarbures
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13.6.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 204/218 |
P8_TA(2016)0332
Statistiques sur les prix du gaz naturel et de l’électricité ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (COM(2015)0496 — C8-0357/2015 — 2015/0239(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2018/C 204/33)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2015)0496), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 338, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0357/2015), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 22 juin 2016, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l'article 59 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A8-0184/2016), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
P8_TC1-COD(2015)0239
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/1952.)
