30.6.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 209/9

Rapporteur:

Stefano MALLIA

1.1.

L’Union européenne doit déployer davantage d’efforts pour reconnaître la singularité des défis que les îles doivent relever; ils ne peuvent être abordés par le seul truchement de la politique de cohésion.

1.2.

Les îles souffrent d’une série de handicaps structurels dont l’effet est souvent d’y créer un environnement difficile pour y mener une activité économique. Le CESE est fermement convaincu que dans le cas des économies insulaires, il y a lieu d’agir avec une certaine souplesse au stade de la mise en œuvre en ce qui concerne de grands domaines d’intervention, comme la politique en matière de marché unique, de concurrence, de transport, de développement rural ou de pêche, ainsi que des initiatives et programmes de l’Union européenne en faveur de l’éducation, de la formation, et des politiques de la jeunesse et des sports;

1.3.

Le CESE a la conviction qu’il s’imposerait de réexaminer les critères qu’Eurostat utilise pour définir les régions insulaires et d’en utiliser d’autres, plus adéquats (voir paragraphes 2.4-2.6).

1.4.

Il convient d’accorder une attention particulière aux personnes handicapées et, plus généralement, à tous les défavorisés, car les retombées des problèmes rencontrés par les îles tendent à les affecter davantage que d’autres.

1.5.

De l’avis du CESE, il est capital que dans tous les efforts déployés en faveur des îles, la priorité soit d’assurer l’accès aux services publics, de promouvoir une croissance durable et de stimuler le plein emploi, la compétitivité et la cohésion dans les îles européennes.

1.6.

Les îles et les régions insulaires offrent souvent des occasions exceptionnelles pour l’installation de systèmes énergétiques propres. Le CESE appuie tous les efforts que la Commission européenne déploie en ce sens et, plus spécifiquement, adhère à l’objectif de faire passer les îles européennes à des filières énergétiques propres à 100 %.

1.7.

Le CESE soutient le Parlement européen lorsqu’il appelle la Commission à lancer une étude approfondie sur les surcoûts que doivent supporter les îles européennes.

1.8.

Le CESE invite la Commission et le Conseil à considérer, dans la politique de cohésion pour l’après-2020, que toutes les régions ou États membres insulaires peuvent prétendre aux financements concernant les infrastructures. Dans cette perspective, il y a lieu de soumettre a posteriori à une évaluation d’efficacité tous les fonds 2014-2020 visant à atténuer les contraintes spécifiques que subissent les îles.

1.9.

Le CESE incite la Commission a définir un cadre législatif plus approprié pour l’application des règles sur les aides d’État dans les régions insulaires et les îles constituant à elles seules des États membres insulaires.

1.10.

Le CESE appelle la Commission à intensifier la coordination grâce au groupe interservices de développement territorial et urbain et à utiliser l’outil que constituent les évaluation d’impact territorial pour passer au crible les principaux textes législatifs et repérer ceux dans lesquels il serait possible d’insérer des dispositions sur l’insularité.

2.1.

Les îles européennes abritent plus de 21 millions de personnes. Elles représentent quelque 4 % de la population totale de l’Union européenne à 28 États membres. Si l’on cumulait leur population, celles de l’Union européenne, hormis celles qui forment des nations (Grande-Bretagne, Irlande, Chypre et Malte) constitueraient le onzième pays le plus peuplé d’Europe (1). La nécessité se fait sentir d’adopter d’urgence un cadre d’action intégré pour traiter les problèmes de cohésion économique, sociale et territoriale auxquels les îles doivent faire face.

2.2.

L’Union européenne se doit de reconnaître la singularité des défis que doivent relever les îles. Sur ce point, il s’impose que tant l’Union européenne que l’échelon national consentent des efforts pour exploiter pleinement le potentiel insulaire de l’Union européenne.

2.3.

La visée dans laquelle s’inscrit le présent avis consiste à relancer le débat au niveau européen concernant la valeur de l’insularité dans les politiques de l’Union européenne, en ciblant particulièrement la politique de cohésion de l’après-2020 et en promouvant une approche «ascendante», fondée sur une participation plus concrète de la société civile et des partenaires sociaux au processus décisionnel, afin de créer des politiques et programmes qui soient fondés sur les besoins réels de la population. Dans la période d’après 2020, il conviendra de renforcer encore le partenariat et la gouvernance à plusieurs niveaux, tels qu’ils sont déjà prévus par le règlement portant dispositions communes (RPDC) (2).

2.3.1.

L’avis entend également fournir une panoplie pertinente de recommandations politiques qui mettent à l’honneur le concept des «îles inclusives», en transposant dans la pratique les principes d’«efficacité» et d’«équité», en tant qu’ils offrent une base pour favoriser la compétitivité et la cohésion sociale de toutes les îles d’Europe:

2.4.

Selon la définition d’Eurostat (3), on appellera «île» tout territoire qui répond aux cinq critères suivants: 1) avoir une superficie d’au moins un kilomètre carré, 2) être séparé du continent d’au moins un kilomètre, 3) compter une population résidente permanente d’au moins 50 habitants, 4) ne pas avoir de lien physique permanent avec le continent et 5) ne pas abriter la capitale d’un État membre de l’Union européenne.

2.5.

Les îles européennes peuvent également être réparties en catégories selon des caractéristiques géographiques, d’après la classification NUTS (nomenclature des unités territoriales statistiques) et suivant leur taille.

2.6.

Les dimensions qui la définissent sont au nombre de trois: 1) la petitesse, 2) l’éloignement et 3) la vulnérabilité (4).

2.7.

La démarche adoptée par l’Union européenne vis-à-vis des îles a acquis davantage de visibilité lorsqu’elle a accueilli parmi ses membres deux petits États insulaires, Chypre et Malte.

2.7.1.

En 2008, le «livre vert sur la cohésion territoriale» (5) a proposé de voir celle-ci comme «un moyen de faire de la diversité un atout qui contribue au développement durable de l’ensemble de l’Union». Si l’on se place dans cette perspective, l’insularité peut dès lors être considérée comme un atout et un gisement de possibilités de développement.

2.8.

La «politique de cohésion 2014-2020 de l’Union européenne» fournit la base nécessaire pour que les programmes de l’Union européenne répondent aux besoins des territoires défavorisés, tels que les îles, avec une attention spécifique pour les grands défis territoriaux recensés dans le «cadre stratégique commun». Pour préparer la politique de cohésion de l’après-2020, il y a lieu que soient soumis à une analyse approfondie, au prisme de l’insularité, les nouveaux instruments destinés à soutenir les stratégies de développement territorial intégré, qui ont été instaurés pour la période 2014-2020, comme l’investissement territorial intégré et le développement local mené par les acteurs locaux.

2.9.

Eu égard aux avis du CESE sur «Les problèmes propres aux îles» et les «Petites îles» (6) et au terme de la révision à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 (7), il apparaît clairement que dans le cas des îles, les fonds de la politique de cohésion n’ont pas fonctionné comme il était attendu. Il est évident que la démarche doit être repensée.

2.10.

En adoptant sa résolution sur «La situation spécifique des îles», en janvier 2016 (8), le Parlement européen a jeté les bases nécessaires pour revoir les politiques existantes de l’Union européenne en la matière.

3.1.

Avant d’analyser les problèmes qui affectent les îles européennes, il est utile, suivant les conclusions de l’étude Euroislands d’ORATE (9), d’exposer succinctement leurs «forces et faiblesses» et leurs «perspectives et menaces», afin de mieux replacer dans leur contexte les défis auxquels elles seront confrontées dans les années à venir.

3.1.1.

En ce qui concerne les «forces», la qualité de vie dans les îles, la haute densité du patrimoine naturel et culturel qui y est présent et leur identité forte sur le plan de la culture représentent autant de leviers qu’il conviendrait d’actionner pour y créer un surcroît de richesses et d’emplois.

3.1.2.

S’agissant des «faiblesses», l’insularité pèse, de manière directe et continue, sur certains des principaux paramètres d’attractivité des îles, tels que l’accessibilité, les services d’intérêt public, ceux d’ordre privé et les réseaux, les économies d’échelle, ou encore l’organisation du marché.

3.1.3.

Les «ouvertures» que l’on peut énumérer sont l’aspiration à la qualité de vie, l’excellence qualitative et sanitaire des produits alimentaires, le tourisme répondant à des demandes spécifiques et les services assurés sur place. Il conviendrait de tirer parti de ces facteurs et d’en faire des atouts, pour affronter les principales conditions défavorables induites par l’insularité, en rapport avec la taille réduite, l’éloignement et la vulnérabilité.

3.1.4.

Il est possible de cerner des «menaces» concernant le changement climatique, la mondialisation, les crises économiques, l’augmentation des prix de l’énergie, la rareté de l’eau, la dégradation des sols et la disparition des stocks de poissons.

3.2.

Même si les difficultés affectant les îles européennes ont des répercussions qui varient largement suivant des facteurs particuliers (10), il est possible de les grouper en trois grandes catégories, liées aux problématiques suivantes: 1) l’économie insulaire, 2) l’équilibre social et 3) la protection de l’environnement.

3.3.

L’économie des îles — Les îles ont un PIB moyen par habitant inférieur à la moyenne de l’EU-28 (11). D’une manière générale, le processus de convergence économique y est plus lent que pour les autres régions de l’Union européenne. Dans beaucoup d’entre elles, c’est un secteur public de grande ampleur et le tourisme qui soutiennent le niveau du PIB et l’emploi, phénomène qui témoigne d’une faible compétitivité de l’économie.

3.3.1.

Un des problèmes majeurs des territoires insulaires réside dans le coût élevé du transport et le manque de connexions avec d’autres territoires. Il y a lieu de reconnaître cette problématique et de l’aborder avec souplesse, afin que les économies insulaires puissent survivre et prospérer. Bien que le cadre juridique que constitue le règlement (CEE) no 3577/92 autorise les États membres à organiser des services publics pour assurer des liaisons régulières avec les territoires insulaires, il est nécessaire d’examiner quelle est l’incidence réelle de cette disposition.

3.3.2.

Une autre caractéristique qui pèse sur la compétitivité économique de certaines îles est liée à la «monoculture économique», dès lors que certaines économies insulaires se spécialisent dans un seul secteur (par exemple le tourisme), ou dans un très petit nombre d’entre eux, ou n’ont qu’une activité économique limitée, du fait de leur taille réduite.

3.3.3.

Le CESE soutient l’appel du Parlement européen demandant que la Commission lance une étude ou une analyse approfondie des surcoûts que doivent supporter les îles européennes, pour leur système de transport des personnes et des biens, leur approvisionnement énergétique et l’accès aux marchés, en particulier dans le cas des PME.

3.4.

L’équilibre social — Lors de la dernière décennie, l’équilibre social des îles européennes a subi de profondes transformations, sous l’effet de toute une série de facteurs, internes et externes (transport, mutations économiques, modifications dans les modes de vie, les cultures et les aspirations). La crise économique a exercé un effet dommageable sur les composantes de l’équilibre social.

3.4.1.

Le déclin démographique touche les îles les moins développées, qui tendent à être davantage affectées que les autres par le vieillissement de leur population.

3.4.2.

Dans certains ensembles insulaires, comme les îles méditerranéennes, les mouvements de réfugiés ont eu un impact sur les normes de l’équité sociale. Des migrants sont récemment arrivés en grand nombre sur des territoires insulaires, au point de dépasser parfois les effectifs d’une population locale qui, en conséquence, n’est plus à même de leur fournir l’aide et l’assistance requises. Le CESE appelle la Commission à poursuivre le renforcement des synergies entre le Fonds «Asile, migration et intégration» et les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), qu’il incite les États membres et les régions à utiliser pour soutenir des politiques d’intégration efficaces, couvrant les domaines de l’éducation, de l’emploi, du logement et de la lutte contre la discrimination.

3.4.3.

Les initiatives et programmes de l’Union européenne en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et des sports, comme Erasmus+, devraient tenir compte de l’isolement insulaire, ainsi que du manque d’expertise et de connaissances qui affecte parfois les îles, s’agissant d’assurer un financement et un fonctionnement corrects des échanges et des interactions au niveau international.

3.4.4.

Les personnes handicapées et, plus généralement, tous les défavorisés pâtissent davantage que les autres des problèmes que l’on vient d’évoquer. L’exemple positif fourni par la politique de cohésion, lorsqu’elle demande à ses bénéficiaires que les projets financés avec les Fonds ESI soient accessibles aux personnes handicapées, devrait servir de ligne de conduite exemplaire pour toutes les politiques de l’Union européenne.

3.5.

La protection de l’environnement — Les îles européennes sont souvent situées dans des régions considérées comme des sites exceptionnels du point de vue de la biodiversité.

3.5.1.

L’une des raisons en est la forte compartimentation de leurs habitats. Beaucoup d’îles passent pour être particulièrement riches en biodiversité terrestre et marine. D’une manière générale, cette richesse se traduit par la présence de zones protégées dans la plupart d’entre elles.

3.5.2.

Si les îles européennes présentent des caractéristiques naturelles exceptionnelles, leurs écosystèmes sont également fragiles et vulnérables face à la pression de l’homme et d’autres éléments extérieurs. Elles peuvent également être marquées par la rareté des terres cultivables, la sécheresse, l’élévation du niveau de la mer et l’érosion des sols.

3.5.3.

Toutes les îles sont confrontées à des problèmes, plus ou moins graves, de pollution marine — elle prend en particulier la forme des dangers de celle provoquée par le plastique, qui affecte tous nos océans, et résulte principalement d’activités qui ne s’effectuent pas sur leur sol -, de désertification et de dégradation des paysages, de pénurie d’eau douce, de dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles et de gestion des déchets et des eaux usées.

4.1.

La voie à suivre pour métamorphoser ces défis en atouts consiste à harmoniser les impératifs de la durabilité économique, environnementale et sociale et à en améliorer l’équilibre, en appliquant une «démarche globale» qui vise à mettre en œuvre les concepts d’«îles de qualité», d’«îles vertes» et d’«îles de l’égalité des chances».

4.2.

Le CESE considère qu’il est essentiel de garantir une croissance durable, qu’elle soit économique, environnementale ou sociale, et de promouvoir le plein emploi, l’innovation, la compétitivité et la cohésion dans les îles européennes en consolidant et en diversifiant des activités économiques spécifiques qui favorisent une solidarité à double sens, entre elles comme avec le continent.

4.2.1.

En dépit des effets de leur taille et de leur insularité, les produits des îles qui dérivent de ressources et de savoir-faire locaux peuvent être compétitifs. Des savoirs nouveaux, l’innovation et des ressources humaines qualifiées sont les passages obligés à respecter pour la réussite d’une telle stratégie, qui visera nécessairement à occuper une «niche» particulière.

4.3.

Le CESE est fermement convaincu que dans le cas des économies insulaires, il y a lieu d’agir avec une certaine souplesse au stade de la mise en œuvre pour ce qui est de certains des grands domaines d’intervention, comme la politique en matière de marché unique, de concurrence, de transport, de développement rural ou de pêche. On ne peut s’en remettre exclusivement à la politique de cohésion pour atteindre les objectifs voulus.

4.3.1.

Pour promouvoir des «îles de qualité», l’une des priorités à prendre en considération, eu égard aux domaines d’action susmentionnés, concerne le parti qu’il convient de tirer de l’«innovation ouverte et sociale», visant à créer des perspectives d’emploi et des entreprises supplémentaires et, ainsi, à rendre les îles plus attrayantes pour leurs habitants.

4.4.

Il est capital que les États membres accentuent, grâce aux Fonds ESI, leur engagement pour la gestion durable et la protection de l’environnement, ainsi que pour conforter les atouts géographiques des îles. Un autre enjeu primordial consiste à mettre à exécution des stratégies visant à réduire la consommation des ressources telles que l’eau, les terres et l’énergie, ainsi qu’à recycler les déchets produits tant par les entreprises que par la population locale.

4.5.

De l’avis du CESE, l’«économie circulaire» constitue une priorité pour les îles européennes. Développer à leur intention un modèle d’économie circulaire contribuera à protéger leur économie de la vulnérabilité face aux risques d’approvisionnement en ressources et à la fluctuation des prix des matières premières.

4.6.

Les îles et les régions insulaires offrent souvent des occasions exceptionnelles pour l’installation de systèmes énergétiques propres. La Commission européenne l’a reconnu et s’est engagée à contribuer, sur celles de l’Union européenne, au développement et à l’adoption des meilleurs technologies disponibles, notamment avec l’échange de bonnes pratiques en matière de financement et de régimes juridiques et réglementaires (12). Le CESE l’encourage à se lancer dans cet effort, aux côtés des États membres et des pouvoirs publics insulaires, et il lui offre tout son soutien pour mettre en œuvre un cadre juridique complet pour aider les îles européennes à passer à des filières énergétiques propres à 100 %.

4.7.

Le CESE est favorable à ce que l’on entreprenne de promouvoir le développement territorial fondé sur un accès égal de tous les citoyens des îles aux services d’intérêt général (SIG), la coopération entre le monde insulaire et celui du continent, une meilleure accessibilité des services, une mobilité durable et une mise à niveau des moyens de transport et des infrastructures de communication.

4.8.

Il est primordial d’encourager les processus de mise à jour des compétences et d’apprentissage tout au long de la vie, tirant le meilleur parti possible des ressources humaines disponibles au niveau local, d’assurer l’égalité des conditions et des chances pour les personnes handicapées et de soutenir le vieillissement actif, à titre de ressource stratégique locale. Il est tout aussi crucial d’encourager les jeunes habitants des îles à participer davantage aux programmes de l’Union européenne qui, tels «Erasmus Plus», entendent promouvoir la mobilité dans des filières de formation et de qualification.

4.9.

Outre un solide soutien politique, les défis que les îles de l’Union européenne auront à relever durant ces prochaines années nécessiteront un engagement plus poussé de la société civile et des partenaires sociaux dans la démarche vers une «nouvelle stratégie insulaire», ainsi qu’un système entrepreneurial soutenu par des mesures conçues pour améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises.

4.9.1.

En conséquence, les intervenants publics et privés, les partenaires sociaux et les diverses composantes de la société civile organisée devront, grâce à des dispositifs de formation, un soutien organisationnel et une assistance technique ad hoc, disposer du savoir-faire requis concernant les politiques, programmes et pistes de financement qu’offre l’Union européenne.

4.10.

Le CESE souligne que la capacité numérique représente un moyen vital de compenser les handicaps de connectivité des régions insulaires. Il est nécessaire d’investir davantage dans les infrastructures et les technologies de l’information et de la communication, afin d’assurer que les services publics soient suffisamment disponibles pour satisfaire les besoins de tous les habitants des territoires insulaires.

5.1.

Le CESE a la conviction qu’il s’imposerait de réexaminer les critères qu’Eurostat utilise pour définir les îles, afin de vérifier s’ils sont adéquats.

5.2.

Le CESE se félicite que le cadre stratégique commun pour la période 2014-2020 (13) ait exigé que les États membres tiennent compte des caractéristiques géographiques ou démographiques et arrêtent des mesures pour tenir compte des défis territoriaux propres à chacune de leurs régions, afin de libérer leur potentiel de développement spécifique et de les aider ainsi à atteindre le plus efficacement possible une croissance intelligente, durable et inclusive. Il y a lieu de redoubler d’efforts en ce sens, pour parvenir à des résultats plus tangibles.

5.3.

Le principal défi à relever pour soutenir la compétitivité et la cohésion des îles européennes est d’augmenter le niveau de leur pouvoir d’attraction. Selon les conclusions de l’étude Euroislands (14), les deux grands facteurs à faire entrer en ligne de compte lors de la conception des processus de développement pour une croissance intelligente, durable et inclusive des îles européennes sont l’attrait qu’elles exercent comme lieux de vie, d’une part, et comme sites d’activité économique, d’autre part.

5.4.

Compte tenu de la résolution du Parlement européen sur «La situation spécifique des îles» et de celles de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), le CESE discerne que la marche à suivre pour renforcer le pouvoir d’attraction des îles s’établit comme suit:

5.5.

Le CESE rejoint le CdR dans l’appel qu’il lance pour que la politique de cohésion et les autres actions de l’Union européenne offrent un appui plus intensif et ciblé à la réhabilitation des villes et zones portuaires, îles comprises, et que l’on exploite davantage les possibilités offertes par l’agenda territorial, le programme urbain, la charte de Leipzig et le pacte d’Amsterdam (15).

5.6.

Les financements octroyés au titre de la politique de cohésion ciblent en majeure partie les régions moins développées. La classification des régions utilisée pour cette politique se fonde en grande partie sur le PIB des entités concernées, qui constitue un indicateur fort imparfait, pour toute une série de raisons.

5.6.1.

Eu égard aux conclusions du CESE sur l’examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020, la méthodologie utilisée pour répartir les ressources des Fonds structurels devrait recourir à des indicateurs supplémentaires, complétant le PIB. Une telle démarche aboutirait à accroître le financement disponible pour les territoires insulaires. Le CESE appelle la Commission à développer des indicateurs autres que le PIB, afin de tenir compte de la vulnérabilité économique, sociale et environnementale des îles.

5.6.2.

Si l’on adopte l’approche «au-delà du PIB», les îles européennes, il serait possible de les classer dans la catégorie des «territoires moins développés». Dans ce cas, elles pourraient toutes faire usage des Fonds de cohésion pour réaliser leurs infrastructures et les mettre en service, de même que le montant des aides consenties aux entreprises afin d’améliorer la compétitivité et la cohésion de ces régions serait susceptible d’être augmenté et modulé selon le niveau de l’attrait qu’elles exercent.

5.6.3.

La Commission devrait se pencher sur la valeur ajoutée que pourrait produire un programme d’actions à caractère d’innovation en faveur des îles et viser à recenser et expérimenter des voies novatrice pour assurer le développement durable des îles pour l’après-2020.

5.6.4.

Eu égard aux caractéristiques géomorphologiques et économiques de certaines îles européennes (zones littorales, intérieures et montagneuses), on peut envisager de lancer une approche originale, qui aurait pour visée de favoriser la complémentarité entre les Fonds ESI et les synergies entre les stratégies destinées à stimuler la «croissance bleue» et le «développement rural».