RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

SUR LES INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES TRAITÉS PAR IONISATION POUR L’ANNÉE 2012

1.       Introduction

Le présent rapport, dont l’établissement est prévu par l’article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE, couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012. Il réunit les informations transmises à la Commission par vingt-sept États membres.

2.       Base juridique et contexte

L’article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation[1] prévoit que les États membres transmettent chaque année à la Commission:

– les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de denrées et d’ingrédients alimentaires traités et les doses appliquées

et

– les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter si un produit a été traité par ionisation.

L’article 7, paragraphe 4, de ladite directive impose à la Commission de publier au Journal officiel de l’Union européenne:

– des informations détaillées concernant les unités d’irradiation agréées dans les États membres ainsi que toute modification de leur situation;

– un rapport fondé sur les renseignements fournis par les autorités nationales de contrôle.

Le site web de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne contient des informations générales sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation[2].

2.1.      Unités d’irradiation

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE, les denrées et les ingrédients alimentaires ne peuvent être irradiés que dans des unités agréées. Pour les unités implantées dans l’Union européenne, l’agrément est accordé par les autorités compétentes des États membres. L’article 7, paragraphe 3, prévoit que les États membres transmettent à la Commission la liste de leurs unités d’irradiation agréées.

L’irradiation des denrées et ingrédients alimentaires ne peut être effectuée qu’au moyen des sources suivantes:

– rayons gamma émis par les radionucléides cobalt 60 ou césium 137;

– rayons X produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 5 MeV;

– électrons produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 10 MeV.

La liste des unités d’irradiation agréées dans les États membres est à la disposition du public dans la mesure où elle a été publiée par la Commission[3].

2.2.      Denrées et ingrédients alimentaires irradiés

La directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation[4] autorise, à l’échelon de l’Union européenne, le traitement par ionisation des herbes aromatiques séchées, des épices et des condiments végétaux. En outre, sept États membres ont fait savoir à la Commission qu’ils maintenaient leurs autorisations nationales pour certaines denrées et certains ingrédients alimentaires, conformément à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE. La liste des autorisations nationales a été publiée par la Commission[5].

L’étiquette des denrées alimentaires irradiées contenant un ou plusieurs ingrédients alimentaires irradiés doit porter la mention «traité par rayonnements ionisants» ou «traité par ionisation». Si un produit irradié est utilisé comme ingrédient dans un aliment composé, la même mention doit accompagner sa dénomination dans la liste des ingrédients. Pour les produits vendus en vrac, cette mention figure, avec la dénomination du produit, sur une affiche ou sur un écriteau placé au-dessus ou à côté du récipient qui les contient.

Afin de garantir un étiquetage correct ou de détecter les produits non autorisés, le Comité européen de normalisation (CEN), mandaté à cet effet par la Commission européenne, a normalisé une série de méthodes analytiques.

3.       Résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation et doses appliquées

Cette section du rapport traite des résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées. Selon les informations fournies par les États membres, les contrôles effectués par les autorités compétentes ont confirmé que les unités d’irradiation agréées observaient les prescriptions de la directive 1999/2/CE.

Les tableaux et les graphiques suivants montrent les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation agréées dans les États membres de l’Union européenne en 2012, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de denrées et d’ingrédients alimentaires traités et les doses appliquées.

3.1.      Résumé pour l’ensemble de l’UE

Le tableau ci-dessous récapitule les quantités de denrées alimentaires (en tonnes) traitées par ionisation dans les unités d’irradiation agréées sur le territoire de l’Union européenne:

État membre || Nombre d’unités d’irradiation agréées || Quantité traitée (tonnes)

Belgique || 1 || 5 157,7

Bulgarie || 2 || Pas de denrées alimentaires irradiées

République tchèque || 1 || 23,8

Allemagne || 4 || 125,8

Estonie || 1 || 33,7

Espagne || 2* || 326,6

France || 5 || 612,9

Italie || 1 || Pas de denrées alimentaires irradiées

Hongrie || 1 || 124,9

Pays-Bas || 2 || 1 476,0

Pologne || 2 || 89,0

Roumanie || 1 || 1,6

Royaume-Uni || 1 || Pas de denrées alimentaires irradiées

Total || 24 || 7 972,1

*     Aucune denrée alimentaire n’a été irradiée dans l’une de ces unités.

Le graphique ci-dessous récapitule les quantités de denrées alimentaires (exprimées en tonnes) traitées en 2012 par ionisation dans les unités d’irradiation agréées situées sur le territoire de l’Union européenne:

Il n’existe aucune unité d’irradiation agréée dans les États membres suivants: Danemark, Irlande, Grèce, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Autriche, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Portugal.

3.2.      Belgique

Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy)

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 5 – 9

Sang séché, plasma, coagulats || 2 – 4

Cuisses de grenouilles congelées || 2,7 – 5,5

Crevettes congelées décortiquées ou étêtées || 2 – 7

Volaille || 2 – 6,1

3.3.      République tchèque

Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy)

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 5,77 – 9,82

Légumes et fruits séchés || 5,66 – 6,55

3.4.      Allemagne

Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy)

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || <10

3.5.      Estonie

Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy)

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 10

3.6.      Espagne

Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy)

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 9,09

3.7.      France

Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy)

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 10

Cuisses de grenouilles congelées || 5

Gomme arabique || 3

Volaille || 5

3.8.      Hongrie

Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy)

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 2 – 10

3.9.      Pays-Bas

Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy)

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 6,9

Viande de poulet || 3,8

Légumes et fruits séchés || 3

Blanc d’œuf || 1

Cuisses de grenouilles congelées || 4

Crevettes || 3,2

3.10.    Pologne

Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy)

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 5 – 10

3.11.    Roumanie

Denrées alimentaires || Dose absorbée (kGy)

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 8

4.       Résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit et méthodes utilisées pour détecter les denrées alimentaires irradiées

Les tableaux suivants montrent les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter si un produit a été traité par ionisation.

4.1.      Résumé pour l’ensemble de l’UE

Le tableau ci-dessous indique le nombre d’échantillons analysés et les résultats obtenus pour l’ensemble de l’Union européenne:

État membre || Conformes || Non probants || Non conformes || Total des échantillons || % du total des échantillons dans l’UE

BE || 89 || 18 || 3 || 110 || 2,1 %

BG || 47 || 0 || 2 || 49 || 0,9 %

CZ || 23 || 7 || 0 || 30 || 0,6 %

DK || ACE || ACE || ACE || ACE ||

DE || 2 676 || 27 || 13 || 2 716 || 52,4 %

EE || ACE || ACE || ACE || ACE ||

IE || 78 || 0 || 0 || 78 || 1,5 %

EL || ACE || ACE || ACE || ACE ||

ES || 139 || 1 || 0 || 140 || 2,7 %

FR || 46 || 5 || 3 || 54 || 1,0 %

IT || 281 || 3 || 7 || 291 || 5,6 %

CY || ACE || ACE || ACE || ACE ||

LV || 6 || 0 || 5 || 11 || 0,2 %

LT || 63 || 0 || 20 || 83 || 1,6 %

LU || 12 || 0 || 0 || 12 || 0,2 %

HU || 60 || 0 || 0 || 60 || 1,2 %

MT || 20 || 0 || 0 || 20 || 0,4 %

NL || 362 || 0 || 11 || 373 || 7,2 %

AT || 132 || 0 || 2 || 134 || 2,6 %

PL || 241 || 1 || 4 || 246 || 4,7 %

PT || 47 || 0 || 2 || 49 || 0,9 %

RO || 104 || 0 || 1 || 105 || 2,0 %

SI || 21 || 0 || 0 || 21 || 0,4 %

SK || 22 || 1 || 0 || 23 || 0,4 %

FI || 219 || 4 || 31 || 254 || 4,9 %

SE || ACE || ACE || ACE || ACE ||

UK || 291 || 13 || 19 || 323 || 6,2 %

Total UE || 4 979 || 80 || 123 || 5 182 || 100,0 %

96,1 % || 1,5 % || 2,4 % || 100,0 % ||

ADT: Aucune donnée transmise

ACE: Aucun contrôle effectué

Le graphique ci-dessous indique le nombre d’échantillons analysés et les résultats obtenus pour l’ensemble de l’Union européenne:

4.2.      Belgique

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 107 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 24 || 1 || 0 || EN 1788

Produits céréaliers || 8 || 8 || 0 || EN 1788

Compléments alimentaires || 14 || 2 || 2* || EN 1788

Fruits (séchés) || 6 || 3 || 0 || EN 1788

Mollusques || 16 || 3 || 1* || EN 1788

Champignons et produits à base de champignons (séchés) || 2 || 0 || 0 || EN 1788

Légumes secs || 2 || 0 || 0 || EN 1788

Thé || 16 || 1 || 0 || EN 1788

Légumes et produits végétaux (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 1788

Total || 89 || 18 || 3 ||

Total en % des échantillons analysés || 83 % || 17 % || 3 % ||

*      étiquetage erroné

4.3.      Bulgarie

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 49 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 19 || 0 || 0 || EN 1788; EN 1787

Poisson et produits à base de poisson || 2 || 0 || 0 || EN 1786

Fruits (séchés) || 5 || 0 || 0 || EN 13708

Tisanes/infusions || 8 || 0 || 2* || EN 1788; EN 13751; EN 1787

Plats préparés || 3 || 0 || 0 || EN 1788; EN 1787

Fruits à coque || 3 || 0 || 0 || EN 1788; EN 1787

Viande de volaille || 5 || 0 || 0 || EN 1786

Crevettes || 2 || 0 || 0 || EN 1786

Total || 47 || 0 || 2 ||

Total en % des échantillons analysés || 96 % || 0 % || 4 % ||

*      étiquetage erroné

4.4.      République tchèque

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 30 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 7 || 2 || 0 || EN 1788

Compléments alimentaires || 2 || 0 || 0 || EN 1788

Ail || 3 || 0 || 0 || EN 1788

Tisanes/infusions || 3 || 1 || 0 || EN 1788

Nouilles à préparation instantanée || 6 || 3 || 0 || EN 1788

Champignons et produits à base de champignons (séchés) || 2 || 1 || 0 || EN 1788

Total || 23 || 7 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 77 % || 23 % || 0 % ||

4.5.      Danemark

En raison de ressources financières limitées, aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits en 2012.

4.6.      Allemagne

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 2 716 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 1 285 || 15 || 4* || EN 1788; EN 13751 EN 1787

Beurre (aromatisé) || 1 || 0 || 0 || EN 1788; L12.01-1; EN 13751; EN 1787

Céréales, graines, légumes et fruits || 94 || 0 || 0 || EN 1786

Fromage (contenant des épices/herbes) || 41 || 0 || 0 || EN 1788; EN 1787

Fromage (préparations sans herbes ni épices) || 1 || 0 || 0 || EN 1788; EN 1787

Café || 64 || 0 || 0 || EN 1786

Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques (y compris leurs produits dérivés) || 83 || 1 || 2* || EN 1788; EN 13751

Poisson et produits à base de poisson || 121 || 0 || 3** || EN 1788; EN 13751; EN 1786

Compléments alimentaires || 97 || 9 || 2** || EN 1786

Fruits (séchés) || 63 || 1 || 1 || EN 1788; L12.01-1; EN 13751

Fruits (frais) || 88 || 0 || 0 || EN 13751; EN 1787; EN 13708

Plats préparés || 64 || 1 || 2** || EN 1788; EN 13751; EN 1787

Viande || 41 || 0 || 0 || EN 13751

Viande (sauf volaille et gibier) || 61 || 0 || 0 || EN 1788; EN 1786

Produits à base de viande (sauf saucisses) || 30 || 0 || 0 || EN 1786

Champignons (frais) || 51 || 0 || 0 || EN 1784; EN 1786

Champignons et produits à base de champignons (séchés) || 111 || 0 || 0 || EN 1788; EN 1785; ESR; EN 13751

Autres || 21 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751; EN 1787

Œufs et ovoproduits || 16 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Légumes secs, graines oléagineuses, fruits à coque || 15 || 0 || 0 || EN 1784

Thé et produits similaires || 73 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751; EN 1787

Pommes de terre || 30 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751; EN 1787

Viande de volaille || 40 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Sauces et soupes (déshydratées) || 83 || 0 || 1* || EN 1784; EN 1786

Charcuterie || 9 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Légumes et produits végétaux (séchés) || 46 || 0 || 0 || EN 1784; EN 1786

Légumes (frais) || 47 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751; EN 1787

Total || 2 676 || 27 || 13 ||

Total en % des échantillons analysés || 98 % || 1 % || 1 % ||

*      étiquetage erroné

**    irradiation non autorisée

4.7       Estonie

Aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits en 2012.

4.8       Irlande

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 78 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Compléments alimentaires || 4 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Nouilles à préparation instantanée || 9 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Chapelure || 1 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Herbes et épices || 29 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Sauces et soupes (déshydratées) || 1 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Graines || 6 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Thé || 27 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Total || 78 || 0 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % ||

4.9.      Grèce

Aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits en 2012.

4.10.    Espagne

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 140 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 76 || 1 || 0 || EN 1788; EN 13751; EN 1787

Poisson et produits à base de poisson || 30 || 0 || 0 || EN 13751

Tisanes/infusions || 8 || 0 || 0 || EN 1787

Viande et produits à base de viande || 2 || 0 || 0 || EN 13751; EN 1787

Champignons et produits à base de champignons (séchés) || 9 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Fruits à coque || 6 || 0 || 0 || EN 1786

Légumes (frais) || 8 || 0 || 0 || EN 1786

Total || 139 || 1 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 99 % || 1 % || 0 % ||

4.11.    France

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 54 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 5 || 0 || 0 || EN 1788

Crustacés et mollusques (congelés) || 2 || 0 || 0 || EN 1788

Compléments alimentaires || 6 || 3 || 0 || EN 1788

Cuisses de grenouilles || 9 || 0 || 0 || EN 1788

Fruits (séchés) || 5 || 0 || 0 || EN 1788

Tisanes/infusions || 5 || 0 || 0 || EN 1788

Nouilles à préparation instantanée || 1 || 0 || 0 || EN 1788

Champignons et produits à base de champignons (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 1784

Avocat || 2 || 1 || 0 || EN 1788

Viande de volaille || 2 || 0 || 0 || EN 1786

Sauces et soupes (déshydratées) || 4 || 1 || 3* || EN 1788

Légumes et produits végétaux (séchés) || 4 || 0 || 0 || EN 1784

Total || 46 || 5 || 3 ||

Total en % des échantillons analysés || 85 % || 9 % || 6 % ||

*      étiquetage erroné

4.12.    Italie

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 291 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques et épices || 96 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Poisson et produits à base de poisson || 5 || 2 || 0 || EN 13751

Compléments alimentaires || 1 || 0 || 0 || EN 13783; EN 1788; EN 13751; EN 1787

Compléments alimentaires || 9 || 1 || 2 || EN 13784; EN 1788; EN 1785; EN 13751; EN 1786

Cuisses de grenouilles || 4 || 0 || 5 || EN 13751

Fruits (frais) || 3 || 0 || 0 || EN 13783; EN 13751; EN 1787

Ail et oignons || 14 || 0 || 0 || EN 1787; EN 13708

Tisanes/infusions || 9 || 0 || 0 || EN 13751

Escargots terrestres || 1 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Viande || 67 || 0 || 0 || EN 13783; EN 13751; EN 1787

Champignons et produits à base de champignons (séchés) || 7 || 0 || 0 || EN 13751; EN 1785; EN 1786

Fruits à coque et fruits séchés || 14 || 0 || 0 || EN 13783; EN 13751; EN 1787

Graines oléagineuses || 6 || 0 || 0 || EN 13783; EN 1788; EN 13751

Pommes de terre || 7 || 0 || 0 || EN 13751; EN 1787

Légumes secs || 13 || 0 || 0 || EN 1788; EN 1786

Condiments végétaux || 9 || 0 || 0 || EN 13751

Légumes (frais) || 15 || 0 || 0 || EN 1787; EN 13708

Blé || 1 || 0 || 0 || EN 1788

Total || 281 || 3 || 7 ||

Total en % des échantillons analysés || 97 % || 1 % || 2 % ||

4.13.    Chypre

En 2012, aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits. Il n’existe aucun laboratoire effectuant les analyses pour les rayonnements ionisants à Chypre. En raison des ressources financières limitées, les échantillons n’ont pas été envoyés à l’étranger à des fins d’analyse.

4.14.    Lettonie

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 11 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Compléments alimentaires || 6 || 0 || 5* || EN 1788

Total || 6 || 0 || 5 ||

Total en % des échantillons analysés || 55 % || 0 % || 45 % ||

*      irradiation dans des unités non agréées par l’Union européenne

4.15.    Lituanie

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 83 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 50 || 0 || 0 || EN 13783

Compléments alimentaires || 13 || 0 || 20 || EN 13783

Total || 63 || 0 || 20 ||

Total en % des échantillons analysés || 76 % || 0 % || 24 % ||

4.16.    Luxembourg

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 12 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 2 || 0 || 0 || EN 1788

Céréales, graines, légumes et fruits || 1 || 0 || 0 || EN 1788

Fruits (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 1788

Tisanes/infusions || 3 || 0 || 0 || EN 1788

Champignons et produits à base de champignons (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 1788

Thé || 1 || 0 || 0 || EN 1788

Légumes et produits végétaux (séchés) || 2 || 0 || 0 || EN 1787

Produits de levures || 1 || 0 || 0 || EN 1788

Total || 12 || 0 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % ||

4.17.    Hongrie

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 60 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés), thé || 60 || 0 || 0 || EN 1788

Total || 60 || 0 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % ||

4.18.    Malte

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 20 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Café || 2 || 0 || 0 || EN 13751

Poisson et produits à base de poisson || 2 || 0 || 0 || EN 13751

Cuisses de grenouilles || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Ail || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Tisanes/infusions || 2 || 0 || 0 || EN 13751

Miel et autres produits d’apiculture || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Nouilles à préparation instantanée || 2 || 0 || 0 || EN 13751

Champignons et produits à base de champignons (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Viande de volaille || 3 || 0 || 0 || EN 13751

Crevettes et produits de grignotage (frits) || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Charcuterie || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Soupe || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Thé || 2 || 0 || 0 || EN 13751

Total || 20 || 0 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % ||

4.19.    Pays-Bas

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 373 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Produits céréaliers || 34 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Poisson et produits à base de poisson || 19 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Compléments alimentaires || 52 || 0 || 9* || EN 1788; EN 13751

Fruits (séchés) || 36 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Autres || 6 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Viande de volaille || 23 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Salades, pâtes, soupes, etc. || 40 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Graines || 35 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Mélanges spéciaux d’herbes || 57 || 0 || 2* || EN 1788; EN 13751

Épices/aromates || 34 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Légumes et produits végétaux (séchés) || 22 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Préparations vitaminées || 4 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Total || 362 || 0 || 11 ||

Total en % des échantillons analysés || 97 % || 0 % || 3 % ||

*      non-conformité pour cause d’irradiation dans une unité non agréée ou d’absence d’étiquetage

4.20.    Autriche

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 134 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 46 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Viande de volaille || 62 || 0 || 0 || EN 1786

Sauces et soupes (déshydratées) || 24 || 0 || 2* || EN 1788; EN 13751

Total || 132 || 0 || 2 ||

Total en % des échantillons analysés || 99 % || 0 % || 1 % ||

*      étiquetage erroné

4.21.    Pologne

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 246 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 9 || 0 || 0 || EN 13751

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 1786

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 57 || 0 || 0 || EN 1788

Baies || 1 || 0 || 0 || EN 1787

Fromages contenant des épices/herbes || 7 || 0 || 0 || EN 1788

Fromage (cottage) || 1 || 0 || 0 || EN 1788

Café || 1 || 0 || 0 || EN 1788

Crustacés et mollusques (congelés) || 2 || 0 || 0 || EN 1788

Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques (y compris leurs produits dérivés) || 1 || 0 || 0 || EN 1788

Fruits séchés || 17 || 0 || 0 || EN 13708

Fruits séchés || 2 || 0 || 0 || EN 1788

Poisson et produits à base de poisson || 9 || 0 || 0 || EN 1786

Poisson et fruits de mer (séchés) || 2 || 0 || 0 || EN 1788

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière || 1 || 0 || 2 || EN 1788

Compléments alimentaires || 5 || 0 || 0 || EN 13751

Compléments alimentaires || 6 || 1 || 0 || EN 1788

Cuisses de grenouilles || 1 || 0 || 2 || EN 1786

Fruits (frais) || 1 || 0 || 0 || EN 1784

Fruits (frais) || 3 || 0 || 0 || EN 1788

Fruits (tropicaux) || 3 || 0 || 0 || EN 1784

Fruits (tropicaux) || 1 || 0 || 0 || EN 1787

Fruits (tropicaux) || 8 || 0 || 0 || EN 1788

Ail || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Ail || 1 || 0 || 0 || EN 1787

Ail || 10 || 0 || 0 || EN 1788

Tisanes/infusions || 7 || 0 || 0 || EN 13751

Viande || 2 || 0 || 0 || EN 1784

Viande et produits à base de viande || 1 || 0 || 0 || EN 1784

Viande (sauf volaille et gibier) || 1 || 0 || 0 || EN 1784

Viande (sauf volaille et gibier) || 1 || 0 || 0 || EN 1786

Viande de différents oiseaux, de kangourou, de lièvre || 1 || 0 || 0 || EN 1784

Viande de différents oiseaux, de kangourou, de lièvre || 4 || 0 || 0 || EN 1786

Produits à base de viande (sauf saucisses) || 1 || 0 || 0 || EN 1786

Lait et produits laitiers || 1 || 0 || 0 || EN 1788

Fruits à coque || 2 || 0 || 0 || EN 1786

Fruits à coque || 20 || 0 || 0 || EN 1787

Autres || 1 || 0 || 0 || EN 13708

Autres || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Autres || 5 || 0 || 0 || EN 1788

Légumes secs || 3 || 0 || 0 || EN 1788

Poivron rouge || 1 || 0 || 0 || EN 1788

Sauces et soupes (déshydratées) || 11 || 0 || 0 || EN 1788

Crevettes || 7 || 0 || 0 || EN 1788

Soupes || 5 || 0 || 0 || EN 1788

Thé || 11 || 0 || 0 || EN 13751

Légumes et produits végétaux (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 1788

Légumes (frais) || 2 || 0 || 0 || EN 1788

Total || 241 || 1 || 4 ||

Total en % des échantillons analysés || 98 % || 0 % || 2 % ||

4.22.    Portugal

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 49 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 4 || 0 || 0 || EN 13751

Compléments alimentaires || 18 || 0 || 2 || EN 13751

Thé || 4 || 0 || 0 || EN 13751

Extraits végétaux (séchés) || 7 || 0 || 0 || EN 13751

Parties de plantes (racines, feuilles de laurier) || 7 || 0 || 0 || EN 13751

Palourdes congelées (avec coquille) || 7 || 0 || 0 || EN 13751

Total || 47 || 0 || 2 ||

Total en % des échantillons analysés || 96 % || 0 % || 4 % ||

4.23     Roumanie

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 105 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 68 || 0 || 1* || EN 1788; EN 13751

Compléments alimentaires || 4 || 0 || 0 || EN 13751

Tisanes/infusions || 10 || 0 || 0 || EN 13751

Graines || 6 || 0 || 0 || EN 13751

Thé || 11 || 0 || 0 || EN 13751

Légumes et produits végétaux (séchés) || 5 || 0 || 0 || EN 13751

Total || 104 || 0 || 1 ||

Total en % des échantillons analysés || 99 % || 0 % || 1 % ||

*      irradiation dans des unités non agréées par l’Union européenne

4.24.    Slovénie

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 21 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 14 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Thé || 7 || 0 || 0 || EN 13751

Total || 21 || 0 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0 % || 0 % ||

4.25.    Slovaquie

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 23 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 15 || 1 || 0 || EN 1784; EN 1788

Fromage (affiné) || 2 || 0 || 0 || EN 1784

Fruits à coque || 5 || 0 || 0 || EN 1784

Total || 22 || 1 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 96 % || 4 % || 0 % ||

4.26.    Finlande

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 254 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 119 || 3 || 8* || EN 1788 pour confirmation; EN 13751

Baies || 6 || 0 || 0 || EN 13751

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière || 4 || 0 || 2** || EN 1788 pour confirmation; EN 13751

Compléments alimentaires || 35 || 0 || 13** || EN 1788 pour confirmation; EN 13751

Tisanes/infusions || 11 || 1 || 1** || EN 1788 pour confirmation; EN 13751

Autres (ingrédients de sauces, ingrédients alimentaires, etc.) || 26 || 0 || 7** || EN 1788 pour confirmation; EN 13751

Thé || 17 || 0 || 0 || EN 13751

Légumes et produits végétaux (séchés) || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Total || 219 || 4 || 31 ||

Total en % des échantillons analysés || 86 % || 2 % || 12 % ||

*      étiquetage erroné, irradiation dans des unités non agréées par l’Union européenne

**    irradiation non autorisée

4.27.    Suède

Aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits en 2012.

4.28.    Royaume-Uni

Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits || Nombre d’échantillons: 323 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) || 156 || 5 || 3* || EN 1788; EN 13751

Produits céréaliers || 3 || 0 || 0 || EN 13751

Céréales, graines, légumes et fruits || 2 || 0 || 0 || EN 13751

Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques (y compris leurs produits dérivés) || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Couscous aromatisé || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Sucre glace aromatisé || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Compléments alimentaires || 26 || 3 || 1** || EN 1788; EN 13751

Fruits (séchés) || 2 || 0 || 0 || EN 13751

Jus de fruits || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Fruits (frais) || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Ail || 13 || 0 || 0 || EN 13751

Tisanes/infusions || 5 || 0 || 0 || EN 13751

Herbes et pâtes d’épices || 7 || 0 || 0 || EN 13751

Herbes et épices (fraîches) || 4 || 0 || 0 || EN 13751

Nouilles à préparation instantanée || 40 || 4 || 7* || EN 1788; EN 13751

Plats préparés || 3 || 0 || 0 || EN 13751

Fruits à coque || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Riz || 1 || 0 || 0 || EN 1788; EN 13751

Sauces et soupes (déshydratées) || 21 || 1 || 7** || EN 1788; EN 13751

Graines || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Légumes et produits végétaux (séchés) || 0 || 0 || 1* || EN 1788; EN 13751

Légumes (frais) || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Total || 291 || 13 || 19 ||

Total en % des échantillons analysés || 90 % || 4 % || 6 % ||

*      étiquetage erroné et/ou irradiation dans des unités non agréées par l’Union européenne

**    irradiation non autorisée, étiquetage erroné, irradiation dans des unités non agréées par l’Union européenne

5.       Synthèse

Le présent rapport couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012. Il réunit les informations transmises à la Commission par les vingt-sept États membres.

En 2012, vingt-quatre unités d’irradiation agréées conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE étaient en activité dans treize États membres. Aucune nouvelle unité d’irradiation n’a été agréée. Aucune unité d’irradiation agréée n’a été fermée. Cinq unités d’irradiation n’ont traité aucune denrée alimentaire par ionisation en 2012.

Au total, 7 972 tonnes de produits ont été traitées par ionisation dans l’Union européenne, dont 91 % dans trois États membres principalement: en Belgique (64,7 %), aux Pays-Bas (18,5 %) et en France (7,7 %). Trois catégories de produits ont constitué la majeure partie du volume irradié: les cuisses de grenouilles (36 %), la volaille (35 %) et les herbes aromatiques et les épices séchées (15 %). La quantité totale de produits irradiés dans l’Union européenne a légèrement diminué par rapport à l’année 2011 (8 067,5 tonnes).

Vingt-sept États membres ont fourni des informations sur les contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit. Cinq États membres n’ont pas effectué de contrôles analytiques lors des inspections et contrôles officiels en 2012.

Au total, 5 182 échantillons ont été analysés par vingt-deux États membres, dont 66 % par trois d’entre eux (Allemagne: 52,4 %, Pays-Bas: 7,2 % et Royaume-Uni: 6,2 %). 4 979 échantillons (96,1 %) étaient conformes aux dispositions de la directive, 123 échantillons (2,4 %) étaient non conformes et 80 échantillons (1,5 %) ont donné des résultats non probants. Les deux principaux motifs de non-conformité des échantillons testés ont été un étiquetage incorrect et un traitement par ionisation interdit. La non-conformité a été également due à une irradiation dans des unités non agréées par l’Union européenne. Les motifs de non-conformité sont indiqués dans chaque tableau présentant les essais effectués dans chaque État membre.

[1]       JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.

[2]       http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/irradiation/index_fr.htm

[3]       JO C 265 du 1.9.2012, p. 3.

[4]       JO L 66 du 13.3.1999, p. 24.

[5]       JO C 283 du 24.11.2009, p. 5.