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Document 52009XC0821(02)
Commission communication in the framework of the implementation of Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity (Text with EEA relevance)(Publication of titles and references of harmonised standards under this Directive)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
JO C 197 du 21.8.2009, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 21/08/2009; date de publication
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Communication
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 13.20.60.00 Politique industrielle et marché intérieur / Politique industrielle: actions sectorielles / Technologie de l'information, télécommunications et informatique
- 13.30.99.00 Politique industrielle et marché intérieur / Marché intérieur: rapprochement des législations / Autres secteurs de rapprochement des législations
|
21.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 197/3 |
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
2009/C 197/04
La cessation de la présomption de conformité de la norme «EN 55022:1998 Appareils de traitement de l’information — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure [CISPR 22:1997 (modifié)]» et de ses amendements «A1:2000 à l’EN 55022:1998 (CISPR 22:1997/A1:2000)» et «A2:2003 à l’EN 55022:1998 (CISPR 22:1997/A2:2002)», dont la date figure dans la communication de la Commission publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 280 du 4 novembre 2008, est reportée au 1er octobre 2011.
