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Document 52007AP0396

    Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (COM(2006)0478 - C6-0291/2006 - 2006/0161(COD))

    JO C 219E du 28.8.2008, p. 66–66 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)