Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52007AE1241

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) COM(2007) 319 final — 2007/0117 (COD)

JO C 10 du 15.1.2008, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.1.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 10/21


Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues» (Version codifiée)

COM(2007) 319 final — 2007/0117 (COD)

(2008/C 10/06)

Le 2 juillet 2007, le Conseil de l'Union européenne a décidé, conformément à l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la proposition susmentionnée.

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 438e session plénière des 26 et 27 septembre 2007 (séance du 26 septembre 2007), a décidé par 163 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions de rendre un avis favorable au texte proposé.

 

Bruxelles, le 26 septembre 2007.

Le Président

du Comité économique et social européen

Dimitris DIMITRIADIS


Top