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Document 52006AE1372
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions — A new framework strategy for multilingualism COM(2005) 596 final
Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme COM(2005) 596 final
Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme COM(2005) 596 final
JO C 324 du 30.12.2006, p. 68–73
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
30.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 324/68 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme»
COM(2005) 596 final
(2006/C 324/24)
Le 22 novembre 2005, la Commission a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la communication susmentionnée.
La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 6 septembre 2006 (rapporteuse: Mme LE NOUAIL MARLIÈRE).
Compte tenu du renouvellement du mandat du Comité, l'Assemblée plénière a décidé de se prononcer sur cet avis au cours de la session plénière d'octobre et a désigné Mme LE NOUAIL MARLIÈRE, Rapporteur général, conformément à l'article 20 du Règlement Intérieur.
Lors de sa 430e session plénière du 26 octobre 2006, le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 105 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.
1. Conclusions
1.1 |
Le Comité recommande que:
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2. Introduction: résumé de la communication de la Commission
Il s'agit d'une communication de la Commission définissant un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme et qui réaffirme son propre engagement en faveur du multilinguisme. Elle est qualifiée de «première communication de son histoire sur ce sujet». Elle explore diverses facettes des politiques européennes en la matière et propose des actions spécifiques.
Elle incite les États membres à jouer leur rôle et à promouvoir l'enseignement, l'apprentissage, et l'usage des langues. Elle crée l'événement en initiant un nouveau portail de consultation institutionnel en 20 langues.
La Commission présente, dans ce premier document politique sur le multilinguisme, une nouvelle stratégie-cadre assortie de propositions d'actions spécifiques dans les domaines de la société, de l'économie et des relations avec les citoyens. La Commission poursuit trois objectifs: encourager l'apprentissage des langues et promouvoir la diversité linguistique dans la société; favoriser une économie multilingue performante; donner aux citoyens un accès à la législation, aux procédures et aux informations de l'Union européenne dans leur propre langue. Rappelant que le Conseil européen de Barcelone avait souligné en 2002 la nécessité de promouvoir l'enseignement d'au moins deux langues étrangères, la Commission demande aux États membres d'adopter des plans d'actions en faveur du multilinguisme, d'améliorer la formation des enseignants de langues, de mobiliser les moyens nécessaires à l'apprentissage des langues dès le plus jeune âge et de renforcer l'enseignement des matières par l'intégration d'une langue étrangère. En rappelant que les entreprises européennes ont besoin de compétences dans les langues de l'Union européenne et dans celles de nos autres partenaires commerciaux dans le monde et que les secteurs de l'économie liés aux langues connaissent une évolution rapide dans la plupart des pays européens, la Commission propose un certain nombre d'actions pour renforcer l'aspect multilingue de l'économie de l'Union. En ce qui concerne sa politique de communication multilingue, la Commission envisage de renforcer le caractère multilingue de ses nombreux sites Internet et de ses publications par le biais de la création d'un réseau interne chargé de veiller à la cohérence des pratiques linguistiques de ses services. Elle propose aussi de créer un groupe à haut niveau sur le multilinguisme composé d'experts indépendants qui l'assisterait dans l'analyse des progrès réalisés dans les États membres, de tenir prochainement une conférence ministérielle sur le multilinguisme permettant aux États membres de faire état de leurs avancées en la matière et, enfin, de préparer une nouvelle communication développant cette approche globale du multilinguisme dans l'Union européenne.
3. Observations générales
3.1 |
Le Comité approuve l'initiative et remarque que le cadre stratégique est qualifié de «nouveau», et la communication de «premier document politique sur le multilinguisme». À cet égard les références nombreuses à l'ancien cadre stratégique (1) ne suffisent pas pour avoir une claire image du bilan. Le Comité pense qu'il serait utile que la Commission dégage une synthèse de l'apport attendu en terme de valeur ajoutée de ce nouveau cadre, et de son impact comparé. Existera-t-il une étude d'impact telle que définie dans l'accord interinstitutionnel Commission-CESE (2) et dans le cadre de simplification législative et de gouvernance? Le Comité avance que la Communication seule pourrait ne pas donner la visibilité nécessaire aux États membres pour approuver des programmes par ailleurs non contraignants. Bien que la stratégie cadre soit demandée par le Conseil, elle implique une harmonisation nécessaire pour optimiser les ressources éventuellement allouées par les États membres comme par l'Union européenne elle-même. Cette harmonisation ne peut s'élaborer que dans la connaissance claire des actions déjà conduites par les États membres ou par l'UE. |
3.2 |
La Commission «réaffirme son propre engagement»: le Comité observe donc qu'il existe un engagement précédent. Le Comité remarque que l'état des pratiques internes de la Commission en matière de multilinguisme ne fait pas l'objet de satisfaction unanime tant à l'intérieur des services de la Commission que dans ses relations avec l'extérieur. |
3.3 |
Le Comité observe le désagrément et le manque d'égalité de traitement entre les institutions d'une part et la société civile européenne dans toutes ses composantes (dialogue social autonome et dialogue civil) d'autre part. Toutes les notes, études, documents utiles et nécessaires à l'élaboration, la consultation et la discussion de la législation européenne elle-même sont produites et disponibles pour une part disproportionnée en anglais. Ainsi en est-il de plus en plus des réunions internes ou organisées par la Commission. Ainsi, pour être expert de la Commission faut-il de fait parler anglais, pour représenter la société civile à Bruxelles, aussi. De même, beaucoup d'études statistiques ou qualitatives auxquelles il a été fait référence dans le cadre du présent avis ne sont disponibles qu'en anglais (3). |
3.4 |
Certains documents ne sont pas toujours disponibles dans la langue des rapporteurs institutionnels ou des acteurs consultés habituellement, ce qui montre que le consensus autour des trois langues de travail pivot des institutions de l'UE est loin d'être respecté tant dans la communication institutionnelle qu'informelle. Il paraît utile d'ajouter qu'il est ainsi facile d'écarter un certain nombre d'interlocuteurs d'un nombre croissant de débats. Il n'est dès lors pas surprenant de trouver dans diverses études statistiques présentées que l'échantillon de personnes interrogées préfère choisir de faire ses études en anglais puisque c'est la langue qui promet de rapporter de facto dans un nombre croissant de situations décisives. C'est exactement la motivation qui a conduit plusieurs générations de parents et de gouvernements au «choix préférentiel» d'apprentissage de l'anglais et à la situation présente. |
3.5 |
L'annexe à la communication spécifie d'ailleurs que la langue «étrangère» la plus parlée dans l'UE n'est pas celle du plus grand nombre d'habitants dont c'est la langue maternelle. Cette langue serait parlée (serait car Eurostat ne précise pas de définition utilisée concernant le niveau ni le nombre de mots connus à partir duquel une langue peut être considérée comme parlée) par 47 % de l'échantillon interrogé, alors qu'elle ne serait la langue maternelle que de 13 % d'entre eux. |
3.6 |
Ceci paraît au Comité être une entrave de fait à l'exercice démocratique de participation directe et indirecte des citoyens comme de leurs représentants — Parlement et Comités (CESE, CdR) à l'élaboration des réglementations les concernant. Dans les faits lorsque des rapporteurs des institutions, des représentants de la société civile sont consultés dans le cadre des instances ou institutions démocratiques et légales, ils ne peuvent souvent se faire une idée de ce qu'avance la Commission qu'au prix d'un effort ou d'une approximation inéquitable. Comment peut-on ignorer que le citoyen n'a eu à aucun moment ex ante, un accès effectif à l'information? Ceci est particulièrement incohérent dans le cadre d'une communication sur ce thème. Sortir de cette incohérence collective, intellectuelle, culturelle et de cette dépendance économique qui nuit à une nécessaire bonne participation, nécessite des moyens et une volonté politique. Le Comité observe donc avec satisfaction que la Commission compte pallier ces inconvénients en créant un portail plus performant mais ce portail concerne le multilinguisme et non l'ensemble de sa communication. Les buts poursuivis par la Commission sur sa communication institutionnelle au «Chapitre relations de la Commission avec les citoyens» ne sont pas très clairs: la présente communication pourrait apparaître comme un simple prolongement du plan D. Communiquer en 20 langues officielles ne change pas la nature de la communication institutionnelle qui est faite a posteriori des décisions sur lesquelles le citoyen n'intervient pas et ne renforce pas en soi la participation citoyenne. |
3.7 |
De nombreux observateurs relèvent que les premières pages des portails ou sites institutionnels peuvent abriter des documents en apparence multilingues mais en approfondissant, la consultation ne révèle disponibles que des documents en anglais. |
3.8 |
Le Comité souligne que toute langue est légitime dans son appartenance au patrimoine humain culturel et remarque que la langue anglaise pourrait souffrir d'un usage intensif mal maîtrisé parce qu'imposé sur le plan technique et moins valorisé sur le plan culturel. Cette remarque renvoie le Comité à ses observations spécifiques ci-après, sur les statuts et les usages. |
3.9 |
Le Comité observe un déséquilibre dans l'approche retenue, basée sur l'aspect économique (consommation, information, professions et industrie, société de l'économie la connaissance) du multilinguisme et qui pourrait être rééquilibrée au profit de considérants humains, sociaux et sociologique, culturels et politiques. Si le cœur de ce qui différencie l'être humain de l'animal, comme mentionné lors de la Conférence de presse lançant cette communication de la Commission, est le langage et l'échange qu'il induit entre les êtres humains, la communication devrait dûment considérer que les échanges humains ne sont pas uniquement marchands ou commerciaux, non plus que relatifs seulement aux rapports de défense du territoire ou de ressources qui y existent. Ainsi, la communication gagnerait-elle à s'appuyer sur les travaux de l'Unesco en la matière pour suggérer des recommandations positives (4). |
3.10 |
Le Comité approuve le lien qui est fait entre la stratégie de Lisbonne, sa mise en œuvre, la stratégie européenne pour l'emploi et le nouveau cadre stratégique mais suggère que la communication approfondisse les dispositions concrètes nécessaires (en travaillant plus en cohérence entre les services internes et les directions générales de la Commission (emploi, culture, etc.)). Le Comité recommande que la Commission éclaire les États membres, en leur indiquant précisément les liens ou compléments d'action à mettre en œuvre et explicite que le multilinguisme ou le plurilinguisme est un apport possible à l'intégration politique et culturelle de l'UE et est vecteur de compréhension et d'inclusion sociale. Une étude d'impact sectorielle devrait inclure le nombre et la qualité des emplois préservés ou créés et la portée réelle attendue sur les salaires. Le Comité soutient l'invitation faite aux États membres de «mettre en place des plans nationaux qui donnent une structure, une cohérence et une orientation aux actions en faveur du multilinguisme», mais observe que l'étendue de l'offre doit être coordonnée au niveau européen si l'on veut atteindre un résultat dans la durée, où le réservoir potentiel de compétence ne soit pas réduit à un nombre restreint de langues. Dans le cadre de la «stratégie pour une économie européenne de la connaissance la plus compétitive du monde», il paraît opportun de penser globalement le nombre de langues ressources dans l'Union européenne afin qu'il dépasse le nombre de langues disponibles et pratiquées à l'intérieur du marché intérieur, si l'Union européenne ne veut pas se retrouver prisonnière de ses barrières linguistiques. Le droit des immigrants d'apprendre la langue du pays d'accueil devrait être accompagné de celui de conserver leur langue et leur culture d'origine (5). L'Union européenne devrait considérer ces langues comme une ressource humaine supplémentaire dans son chemin vers la «compétitivité mondiale». Certaines entreprises y ont déjà songé mais il faut encore rappeler que ces réflexions devraient associer les travailleurs et leurs représentants syndicaux, ainsi que les organisations de consommateurs ciblés. Il faudrait aussi s'appuyer sur les collectivités locales qui ont initié des actions concrètes, comme par exemple l'accueil en vue de «l'intégration» dans les langues les plus courantes des immigrants récents. |
3.11 |
Un autre domaine de l'économie qui mériterait un approfondissement dans la communication est celui des besoins et motivations des travailleurs dans l'exercice de leurs professions ou au sein des instances de consultations, comités d'entreprise européens par exemple. Le Comité considère qu'il est regrettable que la communication puisse envisager de préconiser des programmes harmonisés qui ne tiennent pas compte de ces besoins particuliers. Il appartient à une communication de cette dimension de suggérer des thèmes qui donnent des perspectives et des moyens aux entreprises et aux travailleurs d'être les premiers vecteurs de cette économie de la connaissance la plus compétitive du monde, dans le plein respect des compétences du dialogue social et des droits fondamentaux (6). |
3.12 |
Le Comité reconnaît la spécificité multilingue européenne (7). Toutefois l'Europe n'est pas le seul continent, ou pays, ou ensemble politique, où l'on parle un nombre élevé de langues différentes. |
4. Quelques observations spécifiques
4.1 |
Les débats et la Charte européenne des langues minoritaires et régionales du Conseil de l'Europe (8) ne doivent pas cacher d'autres enjeux tels que:
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4.2 |
Enfin, le Comité souhaite que la Commission organise les éléments de connaissance dont elle dispose ou pourrait disposer en matière de suivi des politiques linguistiques antérieures des États membres, pour être en capacité d'apprécier les actions auxquelles la Commission engage les États membres. |
4.3 |
Le Comité constate les efforts de la Commission et approuve la démarche d'intention novatrice, soutient la diversité linguistique comme vecteur de diversité et de pluralisme culturel, social et politique, est conscient du risque contre-productif d'institutionnaliser davantage l'usage d'un nombre réduit de langues. Le Comité attend de la prochaine communication annoncée sur le sujet qu'elle fasse état d'une plus large consultation conduite auprès de la société civile. |
4.4 |
Le Comité approuve l'initiative de la Commission d'intensifier le soutien aux travaux de recherches universitaires de l'enseignement supérieur dans le cadre du septième programme-cadre de recherche et recommande de s'appuyer non seulement sur les travaux universitaires mais sur les actions des réseaux des associations actives dans le domaine (19). Le Comité a cité en annexe au présent avis les travaux des Assises européennes du plurilinguisme organisées en novembre 2005 par des associations de la société civile organisée (20) et qui ont aussi associé le Forum des instituts culturels (21). Ces Assises ont abouti à l'élaboration d'une «Charte du plurilinguisme» mise en débat sur le site de l'association ASEDIFRES, qui se propose de la remettre aux représentants parlementaires européens et institutionnels. Le Comité, en tant que «pont entre la société civile et les institutions» soutient et encourage de telles initiatives, comme bonne pratique identifiée. |
Bruxelles, le 26 octobre 2006.
Le Président
du Comité économique et social européen
Dimitris DIMITRIADIS
(1) COM(2002) 72/ COM(2003) 449/ COM(2005) 24 du 2.2.2005 / 2005/29/EC/ COM(2005) 356/ COM(2005) 229 et 465.
(2) Protocole de coopération entre la Commission européenne et le Comité économique et social européen (novembre 2005).
(3) Notes [2], [12], [17], [19], [24], [25], [26], [30], [31], [32], [37], etc. de la présente communication COM(2005) 596.
(4) Déclaration Universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle du 2 novembre 2001, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 10 décembre 2005, qui rappellent la nécessaire diversité linguistique et des moyens d'expression pour mettre en œuvre la diversité et le pluralisme culturel comme droits inaliénables universels indissociables et interdépendants. Il faut également citer la Déclaration universelle des droits linguistiques proclamée à Barcelone lors de la Conférence mondiale des droits linguistiques des 6 au 8 juin 1996 dont 66 organisations non gouvernementales nationales et internationales et réseaux de juristes sont signataires.
(5) Avis du CdR, CdR 33/2006 adopté à sa 65ème session plénière, 14 juin 2006, rapporteur M. Seamus MURRAY, point 1.10.
(6) L'article 21 de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne interdit les discriminations au motif de la langue, l'article 22 dispose que l'UE respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. On peut déjà citer des litiges émergents de situation de travail dans lesquelles ces droits garantis par le droit national ne sont pas respectés. (General electric medical systems GEMS, arrêt de la Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2006, France).
(7) Point IV.2 de la communication.
(8) Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 5 novembre 1992, ratifiée par 21 des membres du Conseil de l'Europe, dont 13 États membres de l'UE.
(9) COM(2004) 469.
(10) «De moindre diffusion».
(11) Les processus de modernisation dans l'enseignement des langues pour adultes, thèse de Mme Judith BARNA, Université Charles de Gaulle — Lille 3, France, 2005.
(12) Avis du CESR d'Aquitaine-France, adopté par son Assemblée plénière du 14 décembre 2005, Langues et cultures d'Aquitaine, rapporteur M. Sergi JAVALOYÈS.
(13) Conclusions du Conseil sur l'indicateur européen des compétences linguistiques (JO 2006/C172/01).
(14) Avis précité, CdR 33/2006.
(15) Une langue maternelle et deux langues étrangères vivantes, Conseil européen de Barcelone, 15-16 mars 2002, Conclusions de la présidence, partie I, 43.
(16) L'enseignement des langues étrangères comme politique publique, François GRIN, 2005.
(17) GRIN, 2005, opus cité, note 59 et 84 «Tout le monde a oublié que de nombreux États appuyaient, à l'époque de la SDN (Société des Nations), l'adoption de l'espéranto comme langue internationale ou que les assemblées plénières de l'UNESCO ont adopté, en 1954 et en 1985, des résolutions favorables à l'espéranto. Le dossier avait à l'époque (en septembre 1922) été bloqué par la France qui en avait interdit l'enseignement et la propagande comme vecteur dangereux d'internationalisme et comme concurrent au rôle de la langue française dans le monde». On citera aussi M. Umberto ECO, titulaire en 1992 de la Chaire européenne au Collège de France, Paris, dans sa leçon inaugurale «la Quête d'une langue parfaite dans l'histoire de la culture européenne».
Ici, le Comité soulève que les langues anciennes dites mortes ont peu à peu cessé d'être enseignées. Pourtant, au-delà de la recherche de savoir quelle lingua franca (langue commune) serait éventuellement la plus appropriée au monde européen contemporain, celles-ci portaient en elles les germes d'une compréhension mutuelle facilitée entre Européens, dans la mesure où elles sont à la source d'un grand nombre de langues européennes (partagées entre groupe indo-européen et groupe finno-ougrien), et que leur connaissance permet à ceux ou celles qui en bénéficient l'apprentissage rapide d'autres langues.
(18) Il existe plusieurs définitions du plurilinguisme et du multilinguisme. Pour certains le plurilinguisme est la capacité individuelle de parler plusieurs langues et le multilinguisme l'environnement social sur une aire géographique où se pratiquent plusieurs langues (Assises européennes du plurilinguisme, 2005). Pour d'autres la définition est inverse (GRIN, 2005). Pour la Commission, le multilinguisme recouvre les deux aspects de capacités individuelles et d'environnement collectif.
(19) Comme par exemple: Lingua Mon, Casa de les llengues, projet de «Maison des langues en danger», linguamon@linguamon.cat; réseau associatif Babel d'interprètes traducteurs bénévoles opérant auprès des forums sociaux mondiaux et régionaux; ou encore ASEDIFRES www.europe-avenir.com, association coorganisatrice des «Assises européennes du plurilinguisme en novembre 2005».
(20) Participants, résultats et comptes rendus intégraux des travaux sur le site précité en note 21.
(21) Les membres de ce forum sont les suivants: Alliance française, Centre culturel suédois, Centre de langue et culture italienne, Institut de l'Université de Londres à Paris, Institut Camões, Institut Cervantès, Institut finlandais, Institut Goethe, Institut hongrois, Institut néerlandais
http://www.forumdeslangues.net.