European Parliament legislative resolution on the proposal for a Council regulation laying down the requirement for the competent authorities of the Member States to stamp systematically the travel documents of third-country nationals when they cross the external borders of the Member States and amending the convention implementing the Schengen agreement and the common manual to this end (COM(2003) 664 — C5-0580/2003 — 2003/0258(CNS))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de la Commission de règlement du Conseil établissant l'obligation pour les autorités compétentes des États membres de procéder au compostage systématique des documents de voyage des ressortissants de pays tiers au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres, et modifiant à cette fin la convention d'application de l'accord de Schengen et le manuel commun (COM(2003) 664 — C5-0580/2003 — 2003/0258(CNS))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de la Commission de règlement du Conseil établissant l'obligation pour les autorités compétentes des États membres de procéder au compostage systématique des documents de voyage des ressortissants de pays tiers au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres, et modifiant à cette fin la convention d'application de l'accord de Schengen et le manuel commun (COM(2003) 664 — C5-0580/2003 — 2003/0258(CNS))

JO C 104E du 30.4.2004, pp. 628–632 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)